# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme de Plesnois (57546) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57546_PLU_20170616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Sauf cas particulier mentionné ci-après, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions devra s'implanter à 10 mètres au minimum de l’emprise publique existante ou à créer, ou, le cas échéant, de la limite d'emprise de la voie privée existante ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol totale de l'ensemble des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 40 % de la surface du terrain. ### Hauteur (article 1AUX 10) > La hauteur maximale des constructions (hors antennes relais et paraboles) est fixée à 10,50 mètres, avec une tolérance de + 2 mètres pour les locaux techniques fermés, hors antennes relais et paraboles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs dépendances - à des activités industrielles - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les lotissements à usage d'habitation 3. Les installations classées 4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article 1AUx 2 - alinéa 4 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public. ZONE 1AUx ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées : - à des activités de commerce, à condition qu’elles soient liées à une activité artisanale présente sur la zone. 2. Les lotissements à usage d'activités, à condition que ces activités soient compatibles avec la vocation de la zone. 3. Les installations et travaux divers suivants : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. - les aires de jeux et de stationnement ouvertes au public, à condition qu'elles soient liés à une activité artisanale présente sur la zone. 4. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles soient implantées à plus de 6 mètres du ruisseau de Plesnois afin d’en permettre l’accès (servitude de passage pour l'entretien des cours d'eau). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération d'urbanisme ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques et la R.D.50. 3. Un seul et unique accès à la zone 1AUx est autorisé depuis la voie communale "rue du Bois de la Forêt". Il - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent respecter les profils de voirie annexés à l'orientation sectorielle d'aménagement (cf pièce 3 du dossier de P.L.U.), à savoir : - pour la voie principale : au moins 13 mètres d'emprise, dont 7 mètres de chaussée, deux trottoirs et deux bandes vertes engazonnées et plantées (arbres de haute tige) entre la chaussée et les trottoirs ; - pour les voies secondaires : au moins 9,30 mètres d'emprise, dont 5,50 mètres de chaussée, deux trottoirs et une bande verte engazonnée et plantée (buissons) entre la chaussée et l'un des trottoirs. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour, c'est-à-dire qu'elles doivent présenter un rayon de braquage de 10 mètres. 4. Les pistes cyclables doivent avoir au moins 4,50 mètres d'emprise, dont 2,50 mètres de chaussée et deux bandes vertes (l'une engazonnée et l'autre plantée). ZONE 1AUx ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux d'eau, d'assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux. I - Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement dans la mesure où la nature, l’état, et la quantité des effluents est compatible avec les caractéristiques du réseau. D’ailleurs, le raccordement est subordonné à l’accord préalable de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, gestionnaire du réseau. En cas d'incompatibilité des rejets avec le réseau d'assainissement existant, le constructeur devra assurer sur sa parcelle le traitement des eaux usées non domestiques, avant rejet dans le réseau existant ; le traitement sera conforme à la réglementation en vigueur. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant recueillant les eaux pluviales. L’évacuation des eaux usées brutes dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. Les techniques dites "alternatives" sont encouragées pour l'évacuation des eaux par infiltration. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution Les réseaux de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf cas particulier mentionné ci-après, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions devra s'implanter à 10 mètres au minimum de l’emprise publique existante ou à créer, ou, le cas échéant, de la limite d'emprise de la voie privée existante ou à créer. 2. Aucune construction ne pourra s'implanter à moins de 30 mètres de la R.D.50 ni à moins de 15 mètres de l’emprise de la "rue du Bois de la Forêt", à l'exception des bâtiments communaux. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ZONE 1AUx ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol 1. L’emprise au sol totale de l'ensemble des constructions à édifier sur un même terrain ne peut excéder 40 % de la surface du terrain. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur maximale des constructions (hors antennes relais et paraboles) est fixée à 10,50 mètres, avec une tolérance de + 2 mètres pour les locaux techniques fermés, hors antennes relais et paraboles. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10 %), les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles. 3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Prescriptions générales Le permis de construire peut être refusé et n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d’une composition urbaine globale à savoir la rue, la place, l’îlot. ZONE 1AUx Il - Prescriptions particulières a) Toitures a1) Formes et volumes - Les toits terrasses seront végétalisés. - Les toitures à deux pans seront avec faîtage parallèle à la rue pour le bâtiment principal. - Tout autre type de toiture est interdit. a2) Matériaux - Pour les toitures à deux pans, les matériaux utilisés en couverture seront de préférence la tuile ou une imitation tuile, de couleur rouge. - La toiture des extensions, dépendances et annexes à une construction principale pré-existante devra être traitée à l'identique (forme, volume, matériaux) avec celle de la construction principale. b) Façades - Les teintes vives et le blanc pur sont globalement proscrits, mais tolérées en touches (éléments de décor, éléments ponctuels de façade), alors que des teintes tirant sur le vert, le brun, le gris et le sable (beige/ocre) sont recommandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le site. - Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins. - La(les) façade(s) donnant sur la "rue du Bois de la Forêt’ devront être traitées en façade noble. - Les façades des extensions, constructions annexes et dépendances seront traitées en harmonie (matériau, couleur) avec la façade de la construction principale. • Les matériaux destinés à être recouverts, peints, enduits ou lazurés, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). - Le bardage en tôle ondulée est interdit. c) Percements et fermetures - Tous les types de matériaux (bois de finition naturelle ou teinté, PVC, aluminium) sont autorisés pour les menuiseries (portes, fenêtres et volets). - À l’exception du noir, toutes les teintes sont admises. d) Clôtures - En cas d’enclos, seul un grillage de couleur vert foncé, sans mur-bahut et ne dépassant pas 2,50 mètres de hauteur, sera admis. - Les clôtures feront l’objet d'un document graphique obligatoire, joint à la demande de permis de construire, précisant leur implantation et leurs caractéristiques. e) Aires de stockage et dépôts de matériaux - L'impact visuel des aires de stockage et dépôts de matériaux extérieurs sera atténué par leur intégration dans le projet architectural et paysager d'ensemble. - Le dépôt de déchets (végétaux ou autres) liés aux activités existantes est interdit sur l'ensemble des zones extérieures. - Les ordures domestiques seront stockées dans les constructions ou dans des enclos. III - Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 1AUX 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises, ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules, doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées communes. ZONE 1AUx 2. Les aires de stationnement réservées a cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 3. Le stationnement est ainsi réglementé : - activité commerciale 4 emplacements pour 100 m2 de SHON - activité tertiaire, bureau 1 emplacement pour 35 m2 de SHON - activité artisanale 1 emplacement pour 50 m2 de SHON • restaurant 2 emplacements pour 4 couverts - hôtel 1 emplacement par chambre Ces ratios ne tiennent pas compte du stationnement des poids lourds. 4. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. S'agissant d'établissements particuliers (équipements publics), les besoins en stationnement seront déterminés en fonction des programmes spécifiques de ces établissements. Il sera demandé des emplacements pour handicapés à raison d'une place par 300 m2 de surface de vente ou, à défaut, une place par opération. 5. cf. titre I - Dispositions générales, article 2 alinéa VI. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies et les aires de stationnement devront être aménagés en espaces verts ; ceux-ci devront représenter au minimum 25% de l'emprise de la parcelle. 2. Un schéma de plantations devra être joint à la demande de permis de construire. 3. L'impact visuel des aires de stationnement devra être atténué par la plantation d’arbres d'agrément ; il devra être planté un arbre pour six emplacements de stationnement réalisés. 4. La bande inconstructible de 15 mètres de large définie au bord de la "rue du Bois de la Forêt" sera aménagée de sorte qu'elle constitue un filtre végétal, composé d'arbres de moyenne tige, d'arbustes et de plantes rampantes. 5. La bande inconstructible de 30 mètres de large définie au bord de la R.D.50 sera aménagée en espace vert engazonné et planté, servant de zone tampon entre le village et le futur Parc Artisanal. 6. Pour les parcelles bordées par une piste cyclable, des écrans végétaux de 2 mètres de large, servant de zone tampon, seront aménagés en limite de parcelle. 7. Les voies de desserte interne seront bordées d'arbres de moyenne tige ou arbres d'agrément (voie principale, piste cyclable), ou bien d'arbustes (voie secondaire), conformément aux profils de voirie annexés à l'orientation sectorielle d’aménagement (cf. pièce 3 du présent dossier de P.L.U.). 8. L'entrée du Parc Artisanal depuis la voie communale sera traitée par un aménagement paysager de qualité, conformément à l'orientation sectorielle d’aménagement (cf. pièce 3 du présent dossier de P. LU.). 9. Quelles que soient les plantations et aménagements paysagers, les essences locales sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. CHAPITRE 3 : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57546_PLU_20170616. Page : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57546/zone/1aux