# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Plesnois (57546) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57546_PLU_20170616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sauf cas particulier mentionné ci-après, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions devra s'implanter à 10 mètres au minimum de l'emprise publique existante ou à créer, ou. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2. Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements. 3. Les affouillements et exhaussements de sol liés à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 4. En secteur 2AUx : les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés. 5. En secteur 2AUx : les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 6 mètres du ruisseau de Plesnois afin d'en permettre l'accès (servitude de passage pour l’entretien des cours d'eau). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie 1. En zone 2AU, hors secteur de zone 2AUx : Pas de prescription. 2. En secteur 2AUx : les cheminements piétonniers et/ou cyclistes existants, repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être conservés au titre de l’article L. 1231-6° du Code de l'Urbanisme. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Pas de prescription. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES I) En zone 2AU, hors secteur de zone 2AUx : 1. La façade sur rue, et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans une bande comprise entre 5 et 7 mètres de la limite de l’emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer. 2. Pour les parcelles situées à l'angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle ne s'applique qu'à l'une des voies ; le choix de la voie est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente. 3. Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D. 50, hors zone agglomérée : 20 mètres comptés depuis la limite d'emprise de la voie. II - En secteur de zone 2AUx : 1. Sauf cas particulier mentionné ci-après, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions devra s'implanter à 10 mètres au minimum de l'emprise publique existante ou à créer, ou. le cas échéant, de la limite d'emprise de la voie privée existante ou à créer. 2. Aucune construction ne pourra s'implanter à moins de 15 mètres de l'emprise de la voie communale et moins de 30 mètres de la R.D.50. III - Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I) En zone 2AU, hors secteur de zone 2AUx : 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. II " En secteur de zone 2AUx : 1. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. III - Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants de 3 mètres minimum. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ### Article 2AU 12 - Stationnement Pas de prescription. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Pas de prescription. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLESNOIS REGLEMENT TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES Z AUX ONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57546_PLU_20170616. Page : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57546/zone/2au