# Zone A du plan local d'urbanisme de Plesnois (57546) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57546_PLU_20170616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : An. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Sauf dispositions graphiques, la façade sur rue de la construction doit être implantée à l'alignement ou en recul d'au moins 10 mètres du-dit alignement. ### Distance aux limites (article A 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres pour les habitations, et 10 mètres pour les autres constructions. ### Hauteur (article A 10) > La hauteur sous égout de la construction à usage d'habitation est fixée à 5,50 mètres ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I) Sont interdites en zone A (hors secteur An) : 1. Les constructions destinées à des activités industrielles 2. Les lotissements à usage : - d'habitation - d'activité 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article A 2 - alinéa 4 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 6. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au plan par le symbole II - En secteur An : 1. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception : - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - des équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements ; - des affouillements et exhaussements de sol liés à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. P.LU. DE PLESNOIS 4 - REGLEMENT ZONE A 42 ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs dépendances, à condition qu’elles soient nécessaires et directement liées au fonctionnement de l'exploitation agricole ; - à l'hébergement hôtelier, à condition que ces activités soient directement liées à l'exploitation agricole et en demeurent l'accessoire (gîte rural, ferme auberge) ; - à des activités d'artisanat, des activités de commerce, des activités de bureaux ou de services : à condition que ces activités soient directement liées à l'exploitation agricole et en demeurent l'accessoire ; - à la fonction d'entrepôt, à condition qu'elles soient liées et nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole. 2. Le changement de destination des bâtiments agricoles, à condition que ce changement de destination ne compromette pas l'exploitation agricole (habitation, ferme auberge, gîte rural, centre équestre, entreprise de travaux agricoles,...). 3. Les installations classées, à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 5. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération d'urbanisme ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et la R.D.50. II - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 m d'emprise. 3. Les cheminements piétonniers et/ou cyclistes existants, repérés sur les plans graphiques par le symbole, devront être conservés au titre de l'article L. 123-1-6° du Code de l'Urbanisme. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés. P.LU. DE PLESNOIS 4 - REGLEMENT ZONE A 43 II - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l’assainissement non collectif. L’installation devra avoir reçu l’accord du gestionnaire (la Communauté de Communes de Maiziéres-lès-Metz). b) Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d’un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. Les techniques dites "alternatives” sont encouragées pour l'évacuation des eaux par infiltration. II - Lignes électriques Pour toute nouvelle construction, les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution devront être enfouis. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions graphiques, la façade sur rue de la construction doit être implantée à l'alignement ou en recul d'au moins 10 mètres du-dit alignement. 2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : - R.D. 50, hors zone agglomérée : 20 mètres comptés depuis la limite d'emprise de la voie. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres pour les habitations, et 10 mètres pour les autres constructions. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants de 3 mètres minimum. 2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. P.LU. DE PLESNOIS 4 - REGLEMENT ZONE A 44 ### Article A 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur sous égout de la construction à usage d'habitation est fixée à 5,50 mètres ; la construction sera alors de type R+1. les combles pouvant être aménagés. 2. Une tolérance de plus ou moins 0,50 mètre par rapport au niveau du terrain naturel est tolérée pour l’implantation de la dalle basse du rez-de-chaussée des constructions. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article A 11 - Aspect extérieur 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture,  les matériaux, l’aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol. 2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. 3. Pour les éléments paysagers repérés au plan par le symbole^ (lavoir, fontaine, croix de chemin) : - la démolition ou la destruction est interdite ; - toute modification est tolérée, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément - pour cela, tous les travaux seront soumis à l'avis du Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine de Moselle ; - tout déplacement est toléré à condition de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public. ### Article A 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les éléments paysagers (alignement d'arbres, haies, ripisylve, boqueteaux, ...) repérés au plan de zonage par le ou la suite de symboles " ” devront, en application de l'article L. 1231-7° du Code de l'Urbanisme, être conservés. Toutefois, si nécessaire, leur modification est tolérée, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément. En outre, leur déplacement est toléré, sous réserve que ce soit à proximité immédiate. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. P.LU. DE PLESNOIS 4 - REGLEMENT 45 PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLESNOIS REGLEMENT TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES Z AUX ONES NATURELLES ZONE N 46 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57546_PLU_20170616. Page : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546/a La commune : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57546/zone/a