# Zone UA du plan local d'urbanisme de Plesnois (57546) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57546_PLU_20170616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Le retrait par rapport à l'autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur sous égout de la construction projetée est limitée à 7,50 mètres 2. ### Stationnement (article UA 12) > - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m² ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'hébergement hôtelier - à des activités industrielles - à des activités d’artisanat, autres que celles visées à l’article Ua 2 - alinéa 3 - à la fonction d’entrepôt - à l’exploitation agricole ou forestière, autres que celles visées à l’article Ua 2 - alinéa 4 2. Les lotissements à usage : - d'habitation - d'activité 3. Les installations classées 4. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article Ua 2 - alinéa 5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 7. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au plan par le symbole ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Dans les dépendances et annexes de constructions d'habitation : élevage de toute nature interdit. 2. Pour les constructions destinées à des activités d’artisanat : seules la rénovation et l'extension des constructions existantes sont autorisées. 3. Pour les constructions destinées à l’exploitation agricole : seules la rénovation, l'extension et la reconstruction des constructions existantes sont autorisées. 4. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 5. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération d’urbanisme ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et la R.D.50. II - Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l'occupation ou de l’utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 4 mètres d'emprise. 3. Les voies nouvelles en impasse supérieures à 40 mètres, ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. 4. Les cheminements piétonniers et/ou cyclistes existants, repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être conservés au titre de l'article L.123-1-6° du Code de l'Urbanisme. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II • Assainissement a) Eaux usées La commune de PLESNOIS étant dotée d'un dispositif d’assainissement collectif intercommunal (collecte et épuration), dont la gestion est assurée par la Communauté de ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Toute construction principale doit s'implanter à l'alignement des voies publiques ou privées, ou dans le prolongement des constructions voisines préexistantes, lorsque celles-ci sont implantées en retrait, avec une tolérance de 2,00 mètres maximum, en plus ou en moins. 2. Les autres constructions ne peuvent s’implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...). ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. La façade sur rue des constructions doit être édifiée en ordre continu d'une limite latérale à l’autre. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l'autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison : un mur plein de même matériau et même couleur que la façade principale, et d'une hauteur minimale de 2,50 mètres. 2 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...). ### Article UA 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tout remaniement jusqu'à l'égout de la toiture, non compris les chiens assis. La hauteur sous égout de la construction projetée est limitée à 7,50 mètres 2. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3 mètres. 3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...). ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Prescriptions générales Le permis de construire peut être refusé et n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition urbaine globale à savoir la rue, la place, l’îlot. II - Prescriptions particulières a) Toitures a1) Formes et volumes - Les toitures seront de préférence à deux pans en façade sur rue avec le faîtage parallèle à la rue. - Néanmoins, les toitures à 3 ou 4 pans sont autorisées. La pente de ces toitures devra être comprise entre 25° et 40e. - Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu'il s'agisse de toitures terrasses végétalisées ou accessibles - Les toitures mono-pan sont interdites pour les constructions principales hormis les extensions. - Les panneaux solaires et cellules photovoltaïques sont autorisés en toiture ### Article UA 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : -logement (sauf cas particulier ci-après) 2 emplacements aériens par Logements, dont 1 hors accès garage et non clos - cas particulier : logement en immeuble collectif, 1,2 emplacement aérien, hors accès situé rue Haute et rue du Centre garage et non clos, par logement - restaurant 1 emplacement pour 12 m² de salle - commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m² - bureaux 1 emplacement pour 30 m² - maison de retraite 1 emplacement pour 10 lits - artisanat 1 emplacement pour 100 m² ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction et des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues. 2. Les essences locales sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57546_PLU_20170616. Page : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57546/zone/ua