# Zone UB du plan local d'urbanisme de Plesnois (57546) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57546_PLU_20170616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol totale des bâtiments à édifier sur un même terrain ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur sous égout de la construction projetée est limitée à : - 7,50 mètres pour les maisons individuelles - 9,00 mètres pour les immeubles collectifs 3.

### Stationnement (article UB 12)

> - Commerce supérieur à 100 m² de surface de vente1 emplacement pour 20 m²

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
1. Les constructions destinées : - à des activités industrielles - à des activités d'artisanat, autres que celles visées à l'article Ub 2 - alinéa 3 - à la fonction d'entrepôt - à l’exploitation agricole ou forestière, autres que celles visées à l'article Ub 2 - alinéa 4
2. Les lotissements à usage d’activité 3. Les installations classées : 4. Le camping et le stationnement de caravanes :
- les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés
uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs :
- les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article Ub 2 –
alinéa5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 7. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au plan par le symbole.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Dans les dépendances et annexes de constructions d'habitation : élevage de toute nature interdit.
2. Les constructions destinées, à l'hébergement hôtelier, à condition d'être d'une capacité inférieure à 12 lits.
3. Pour les constructions destinées à des activités d'artisanat : seules la rénovation et l’extension des constructions existantes sont autorisées.
4. Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : seules la rénovation, l’extension et la reconstruction des constructions existantes sont autorisées.
5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.
6. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

SECTION lI - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération d'urbanisme ne peut avoir un accès carrossable sur los pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et la R.D.50.
II - Voirie
1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 mètres d’emprise.
3. Les voies nouvelles en impasse supérieures à 40 mètres, ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
4. Les cheminements piétonniers et/ou cyclistes existants, repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être conservés au titre de l’article L. 123-1-6° du Code de l'Urbanisme.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Pas de prescription.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. La façade sur rue, et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer.
2. Pour les parcelles situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle ne s'applique qu’à l'une des voies ; le choix de la voie est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené à 3 mètres.
3. En cas d’extension d'un bâtiment existant, la nouvelle construction pourra s’aligner sur la façade du bâtiment existant.
4. Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : R.D. 50, hors zone agglomérée : 20 mètres comptés depuis la limite d'emprise de la voie.
5. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.
6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Seules les annexes à usage d'abri de jardin et/ou de local technique pour piscine sont autorisées ; elles seront édifiées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres par rapport à la limite séparative.
3. -En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants de 3 mètres minimum.
2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL •)

L’emprise au sol totale des bâtiments à édifier sur un même terrain ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.
• Une annexe à usage d’abri de jardin et/ou de local technique pour piscine sera autorisée par unité foncière ; son emprise au sol totale ne devra pas dépasser 20 m2 de surface brute.
• En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.
• Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tout remaniement jusqu'à l'égout de la toiture.
2. La hauteur sous égout de la construction projetée est limitée à : - 7,50 mètres pour les maisons individuelles - 9,00 mètres pour les immeubles collectifs
3. La règle précédente ne s'applique pas pour la rénovation des constructions existantes, dotées d'un toit terrasse ou d'un toit mono-pan.
4. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur au faîtage de la construction projetée est fixée à 3 mètres.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

Prescriptions générales
Le permis de construire peut être refusé et n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition urbaine globale à savoir la rue, la place, l'îlot.
II - Prescriptions particulières
a) Toitures a1) Formes et volumes - La pente des toitures des constructions principales et des extensions, hormis les vérandas, abris de jardin et locaux techniques piscine, devra être comprise entre 25° et 40°. - Les toitures à 2, 3 ou 4 pans sont autorisées, mais les toitures mono-pan sont interdites. - Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’il s’agisse de toitures terrasses végétalisées ou accessibles. - Les panneaux solaires et cellules photo voltaïques sont autorisés en toiture.
a2) Matériaux Les seuls matériaux de couverture autorisés sont : - Constructions principales, extensions (hormis véranda) et annexes accolées : tuiles en terre cuite ou les tuiles béton de couleur rouge ou rouge flammée. - Extensions type "véranda" : tuiles de couleur rouge ou rouge flammée, ou matériaux transparents du type verre ou polycarbonate. - Abris de jardin, locaux techniques pour piscine : couverture de couleur rouge - En cas d'impossibilité technique pour la toiture, lors de la rénovation ou la réfection de
bâtiments existants, de recevoir des tuiles, on autorise l'utilisation des matériaux d'origine même si ceux-ci sont différents de ceux imposés par le P.L.U. (ardoise, ...).b) Façades - Le ton général des murs et façades des constructions est donné par le coloris des enduits dont la dominante est beige/ocre. - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d’aspect équivalent, ainsi que le bois. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints, enduits ou lazurés, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). - Sauf cas de rénovation de bâtiments agricoles, les bardages en bois, métalliques et les matériaux d’aspect plastiques sont interdits. - Dans le cas de rénovation de bâtiments agricoles, le bardage bois est autorisé. - Les bardages métalliques et les matériaux d’aspect plastiques sont interdits. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins et des locaux techniques pour la piscine, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin et les locaux techniques pour la piscine seront :

### Article UB 12 - Stationnement

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Maison individuelle

3 emplacements aériens dont 2

emplacements non clos, accessibles

depuis la voirie

- Logement

2 emplacements, par logement

+ 1 emplacement pour 2 logts. (visiteurs)

- Hébergement touristique (hôtel, gite rural, chambre d’hôtes) 1 emplacements par chambre

- Restaurant

1 emplacement par 10 m² de salle

- Commerce supérieur à 100 m² de surface de vente1 emplacement pour 20 m²

- Bureaux

1 emplacement pour 15 m²

- Maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. Les surfaces libres de toute construction et des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues.
2. Les essences locales sont à privilégier.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.

PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLESNOIS
REGLEMENT
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES Z U AUX ONES À RBANISER
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.
CARACTERE DE LA ZONE
La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle comprend trois secteurs de zone :
- un secteur 1AUa : à vocation principale d’habitat et d'habitat aidé, il sera urbanisé sous forme d'opérations d’aménagement groupé ;
- un secteur 1AUb : à vocation principale d'habitat, il sera urbanisé au coup par coup ; - un secteur 1AUe : il est réservé à la réalisation d'équipements publics communaux (accueil et
restaurant périscolaires, salle d'activités, aménagement entrée de village, stationnement...).
La zone 1AU et ses secteurs de zone sont concernés par des aléas "mouvements de terrain", reportés à titre d’information sur la carte annexée au présent règlement.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
- Rappel
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57546_PLU_20170616.
Page : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/plesnois-57546.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57546/zone/ub