# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Plessé (44128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44128_PLU_20120913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> 3) En secteur 1AUe, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation générale.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) En secteur 1AU, les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AU 10)

> 4) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3 m à l’égout de toiture.

### Stationnement (article 1AU 12)

> 3) Pour les logements locatifs sociaux, un minimum d’1 place par logement est imposé, nonobstant les dispositions ci-dessus.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1) L'édification de constructions destinées aux activités agricoles. 2) L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. 3) L'ouverture de campings et caravanings soumis à autorisation préalable.
De plus, dans les secteurs 1AU, sont interdits : 4) L'édification de constructions destinées à abriter des installations incompatibles avec
l'habitat en raison de leurs nuisances. 5) Les installations et travaux divers relevant de l’article R. 442-2 du Code de l’urbanisme, sauf
exceptions indiquées à l’article 2. Dans le secteur 1AUe, en plus des règles générales, sont interdites toutes constructions et installations non liées aux activités artisanales, commerciales et de services, notamment :
6) Les constructions à usage d'habitation autres que celles visées à l'article 2. 7) Les installations et travaux divers relevant de alinéas a) et c) de l’article R442-2 du Code de
l’Urbanisme, sauf exceptions indiquées à l’article 2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
1) Toute occupation ou utilisation du sol qui ne s’inscrit pas dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les principes d’aménagement inscrits dans les Orientations d’Aménagement, lorsqu’ils ont été définis. En secteur 1AU, les opérations d’habitat doivent permettre la réalisation d’un minimum de 6 logements.
2) La création ou l'extension d'équipements d'intérêt public sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs.
3) La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destinations, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone.
4) Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassins de rétention ou pour la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.
5) Les changements de destination sous réserve de ne pas abriter d’installations incompatibles avec l’habitat.
6) Les lotissements et permis groupés sous réserve de respecter les Orientations d’Aménagement.
7) Les piscines liées à des habitations sont autorisées en zone 1 AU.
De plus, en secteur 1AUe, la création de logements de fonction indispensables à l’activité de l’entreprise (gardiennage…) est limitée à deux logements par entreprise et à 60 m² de SHON (surface hors œuvre nette) par logement. Ceux-ci devront être intégrés dans le volume du bâtiment d'activité.

Article 1AU 3 - Voiries et accès
1) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
2) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
3) En dehors des espaces urbanisés, la création d’accès individuel à la RD164 est interdite et la création d’accès individuel aux autres routes est soumise à l’accord du service gestionnaire.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
La réalisation des réseaux internes à chaque opération d’aménagement d’ensemble est à la charge de l’aménageur.
1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
2 - Assainissement eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement. Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement où le réseau collectif n’est pas encore réalisé, les constructions et installations doivent être assainies par un système non collectif permettant un raccordement ultérieur au réseau collectif.
3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4 - Réseaux électriques et de télécommunication.
Les raccordements aux réseaux électriques et de télécommunication devront être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
En dehors des secteurs desservis par le réseau public d’assainissement, les constructions seront implantées sur un terrain permettant la réalisation d’un système d’assainissement conforme à la législation en vigueur.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1) En dehors des espaces urbanisés, aucune construction nouvelle ne pourra s’implanter dans une bande de 75 m définie de part et d’autre de l’axe de la RD 164. Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt publics.
2) Hors agglomération, les constructions et installations destinées à l’habitation et aux activités devront être implantées à une distance minimale de 15 m par rapport à l’axe de la RD 35 et à une distance minimale de 25 m par rapport à l’axe des RD 2, 3, 15 , 131 sauf pour les équipements liés à l’exploitations et à la gestion des routes qui pourront être implantés à 15 ml de l’axe des voies.
3) En secteur 1AUe, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation générale. Toutefois, un recul inférieur pourra être autorisé pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou des contraintes topographiques.
4) Nonobstant les dispositions précédentes, l’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée.
5) Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'adaptation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes. En cas de construction d’annexe, de dépendance ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
1) En secteur 1AU, les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2) En secteur 1AUe, les constructions doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. L’implantation en limite séparative ne sera autorisée que sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.

Article 1AU 9 - Emprise au sol des constructions
1) En secteur 1AU, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la superficie de l’îlot.
2) En secteur 1AUe, l’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’îlot.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.
2) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - 2 niveaux (R+combles ou R+1) en secteurs 1AU, - non limitée en secteurs 1AUe.
3) Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de nécessité technique impérative. 4) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 3 m à l’égout de toiture.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1 - Aspect général
1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale ; les annexes et dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
2) Les bâtiments d’activités économiques seront de teinte neutre s’intégrant bien dans l’environnement à l’exception des menuiseries, logos, symboles qui pourront être de couleur vive. Les bâtiments pourront être conçus avec des éléments architecturaux particuliers en matériaux qualitatifs (bois, verre, briques, aluminium, béton teinté…)
3) Les annexes et dépendances ne doivent pas être réalisées avec des moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.
2 - Toitures 1) Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux
dont la pente est comprise entre 30 et 60°. Elles doivent être réalisées en ardoise ou en tuiles plates, ou tout autre matériau de tenues et d'aspects identiques. 2) Des toitures différentes (terrasses, toitures présentant une courbure…) sont autorisées pour les projets architecturaux dès lors qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Dans ce cas, des matériaux différents peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans le milieu. 3) Pour les toitures des annexes et dépendances : Pour les annexes :

- lorsque la toiture est à deux pentes, les pentes seront identiques aux pentes de la construction principale ;
- lorsque la toiture est conçue en appentis contre un pignon, elle pourra être à une seule pente et avec une pente différente de la toiture du bâtiment principal sur une largeur maximale de 4,00 ml ;
- lorsque la toiture est dans le prolongement d’un rampant, elle pourra être d’une pente inférieure au rampant du bâti principal ;
- l’aspect de la toiture des annexes sera identique à l’aspect de la toiture principale sauf pour les vérandas qui pourront être en matériaux différents ;
- en aspect de toiture terrasse restituée par un acrotère.
Pour les dépendances : - Les toitures seront d’aspect identique au bâtiment principal ou pourront avoir un aspect différent suivant la nature des matériaux utilisés pour le reste de la construction des dépendances. Le matériau devra être de teinte sombre et d’aspect mat - en aspect de toiture terrasse restituée par un acrotère.
4) La pose de panneaux solaires est autorisée, nonobstant les dispositions précédentes.

3 - Clôtures
1) En façade sur rue et en limite d’emprise publique, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,50 m. Elles seront constituées soit par un mur bahut en pierre ou enduit de 0,80 m maximum de hauteur surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou tout autre matériau s’intégrant dans l’environnement, soit par des matériaux de qualité s’intégrant dans l’environnement (pallis, murs de pierres sèches…).
2) Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite de voie et d’emprise publique.
3) En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80m.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Réalisation d’aires de stationnement
1) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction ;

2) Sont imposées un minimum de :

En secteur 1AU

3 places par logement individuel sur la parcelle (y compris garage) 2 places par logement en collectif (y compris garage)

En tout secteur

lorsque le secteur concerné le permet,

Construction à usage de bureaux et services - 1 place par fraction de 40 m² de surface hors œuvre nette.

Construction à usage de commerce

Le nombre de places à prévoir est fonction de l’importance de la surface

de vente totale comprise :

- entre 0 & 150 m²

1 place par fraction de 50 m²

- entre 151 & 500 m²

3 places par tranche de 100 m²

- entre 501 & 1000 m² 5 places par tranche de 100 m² - au-dessus de 1000 m² 6 places par tranche de 100 m²

Établissements industriels ou artisanaux, dépôts, entrepôts et ateliers - 1 place par fraction de 100 m² de surface hors œuvre nette.

Établissements divers

Hôtels

1 place par chambre

Restaurants, cafés

1 place par 10 m² de salle

Hôtels restaurants

la norme la plus contraignante

Cliniques, foyers

1 place pour 2 lits

Salles de sport ou spectacle 1 place pour 40 m² de S.H.O.N.

Equipements publics 1 place pour 40 m² de S.H.O.N.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

3) Pour les logements locatifs sociaux, un minimum d’1 place par logement est imposé, nonobstant les dispositions ci-dessus.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations
1) Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.
2) Dans les opérations de plus de 10 logements, 10 % de la surface totale de l’opération doit être traité en espace public, sauf pour les logements locatifs sociaux.
3) En secteur 1AUe, les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de recul par rapport aux voies publiques ou privées doivent être obligatoirement plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² de terrain.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Sans objet.

Chapitre 2 : Règles applicables aux secteurs 2AU et 2AUe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44128_PLU_20120913.
Page : https://edifiable.fr/plu/plesse-44128/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/plesse-44128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44128/zone/1au