# Zone A du plan local d'urbanisme de Plessé (44128) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44128_PLU_20120913 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/09/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol des constructions Sans objet.

### Hauteur (article A 10)

> 5) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions particulières
1) Les maisons d’habitation sont autorisées en zone A à la condition expresse qu’elles constituent un logement de fonction dont la construction est indispensable au fonctionnement de l’exploitation agricole et sous les conditions suivantes : - un seul logement sera autorisé par exploitation (dans le cas d’exploitations sociétaires, un maximum de deux logements sera autorisé), - qu’elles soient implantées à une distance maximale de 150 m de l’un des bâtiments composant le corps principal de l’exploitation (une légère adaptation de distance pourra être acceptée pour des motifs topographiques ou sanitaires).
2) Les activités de diversification réalisées dans le prolongement de l’activité agricole (l’activité de production agricole restant l’activité principale) sous réserve qu’elles soient réalisées dans des bâtiments traditionnels existants (avec une possibilité d’extension maximale de 50 m²), ou dans des constructions neuves ayant une surface au sol inférieure ou égale à 50 m² ; en cas de besoin, seules seront autorisées des constructions nouvelles d’une surface maximale de 20 m² de SHOB, elles seront conçues en construction légère sans fondation ni soubassement.
3) Les installations agricoles génératrices de nuisances (notamment les constructions renfermant des animaux vivants et leurs annexes) sont autorisées à condition qu'elles soient implantées conformément aux exigences de la réglementation (législation sur les installations classées et Règlement Sanitaire Départemental) et à plus de 100 m de toute limite urbaine ou d’urbanisation future (secteurs U et AU).
4) L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve de respecter les dispositions des articles L 553-1 à L 553-4 du Code de l’Environnement.
5) Les abris pour animaux dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole (box à chevaux…), sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments légers démontables sans fondation, ni soubassement. A raison d’un seul bâtiment par unité foncière, implanté en bordure de parcelle, avec une SHOB inférieure ou égale à 30 m².
6) La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l’affectation de la zone.
7) Les piscines liées à des habitations sont autorisées en zone A.

### Article A 3 - Accès et voirie

Voiries et accès
1) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3 m de largeur.

2) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.
3) L’accès individuel direct sur les routes hors agglomération est soumis à l’accord du gestionnaire de la voie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise, sous réserve de conformité avec la réglementation sanitaire en vigueur.
2 - Assainissement eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement individuel sur la parcelle liée à la construction. Dans les secteurs d’assainissement collectif définis au zonage d’assainissement où le réseau collectif n’est pas encore réalisé, les constructions et installations doivent être assainies par un système non collectif permettant un raccordement ultérieur au réseau collectif.
3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (Article L.111.6 du Code de l'Urbanisme).

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
En dehors des secteurs desservis par le réseau public d’assainissement, les constructions seront implantées sur un terrain permettant la réalisation d’un système d’assainissement conforme à la législation en vigueur.

Article A 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
1) En dehors des espaces urbanisés, aucune construction nouvelle ne pourra s’implanter dans une bande de 75 m définie de part et d’autre de l’axe de la RD 164. Cette interdiction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, - aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt publics.
2) Hors agglomération, les constructions et installations destinées à l’habitation et aux activités devront être implantées à une distance minimale de 25 m par rapport à l’axe des RD 2, 3, 15, 131 et à 15 mètres de l’axe pour la RD 35 sauf pour les équipements liés à l’exploitations et à la gestion des routes qui pourront être implantés à 15 ml de l’axe des voies.
3) Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres de la limite d'emprise des autres voies ouvertes à la circulation générale. Toutefois, l’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée. En cas de construction d’annexe, de dépendance ou d’extension d’une construction existante ne respectant pas ces règles, l’implantation des constructions ne devra pas aggraver la situation existante.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions à usage d’habitation devront être implantées à au moins 100 m des stations d’épuration.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Sans objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. 2) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 2 niveaux
(R+combles ou R+1). 3) Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de nécessité technique impérative.

4) La hauteur maximale des constructions à usage utilitaire pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée ;
5) La hauteur des dépendances ne doit pas excéder 4 m à l’égout du toit (ou à l’acrotère).

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
1 - Aspect général
1) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leur volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale ; les annexes et dépendances autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.
2) Les annexes et dépendances ne doivent pas être réalisées avec des moyens de fortune, tels que les matériaux de récupération.
3) Les annexes et dépendances seront en harmonie avec la construction principale. 2 - Toitures
1) Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 60°. Elles doivent être réalisées en ardoise ou en tuiles plates, ou tout autre matériau de tenues et d'aspects identiques.
2) Des toitures différentes (terrasses, toitures présentant une courbure…) sont autorisées pour les projets architecturaux dès lors qu’elles s’insèrent de façon harmonieuse dans le milieu environnant. Dans ce cas, des matériaux différents peuvent être autorisés sous réserve d’une bonne insertion dans le milieu.
3) Pour les toitures des annexes et dépendances :
Pour les annexes : - lorsque la toiture est à deux pentes, les pentes seront identiques aux pentes de la construction principale ; - lorsque la toiture est conçue en appentis contre un pignon, elle pourra être à une seule pente et avec une pente différente de la toiture du bâtiment principal sur une largeur maximale de 4,00 ml ; - lorsque la toiture est dans le prolongement d’un rampant, elle pourra être d’une pente inférieure au rampant du bâti principal ; - l’aspect de la toiture des annexes sera identique à l’aspect de la toiture principale sauf pour les vérandas qui pourront être en matériaux différents. - en aspect toiture terrasse restitué par un acrotère
Pour les dépendances : Lorsque le bâtiment présente une largeur supérieure à 4 mètres, la toiture devra être réalisée avec deux rampants symétriques. L'aspect toiture terrasse sera autorisé sous réserve d'une bonne intégration.
4) La pose de panneaux solaires est autorisée, nonobstant les dispositions précédentes.

3 - Clôtures 1) Les clôtures en plaque de béton préfabriqué sont interdites en limite de voie et d’emprise
publique. 2) En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80m. 3) Les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées.

### Article A 12 - Stationnement

Réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations
1) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
2) Des rideaux de végétations suffisamment épais doivent être plantés afin de masquer les constructions et installations pouvant engendrer des nuisances le long des voies.
3) Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442-4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’occupation du sol
Sans objet

Titre 5 : Dispositions applicables à la zone naturelle
La zone N est une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Cette zone est divisée en quatre secteurs : - Le secteur N correspond aux zones naturelles à protéger. - Le secteur Nh correspond à l'habitat isolé en milieu agricole ou naturel. Le secteur Nh
demande à être préservé en raison de la qualité du bâti existant et la structure des hameaux. Dans le but de préserver les secteurs agricoles ou naturels environnants, les nouvelles constructions sont interdites. L'activité artisanale existante peut s’y maintenir. - Le secteur NL correspond aux activités de sport, culture et loisirs de plein air. - Le secteur Nf correspond aux secteurs boisés soumis au régime forestier (massifs boisés de plus de 4 ha).

Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
1) Les nouvelles constructions à usage d’habitation, sauf cas prévus à l’article 2. 2) L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. 3) L'ouverture de campings et caravanings soumis à autorisation préalable, sauf en secteur
NL. 4) Les installations et travaux divers relevant de l’article R. 442-2 du Code de l’urbanisme, sauf
exceptions indiquées à l’article 2.
En secteur NL, les constructions et installations non nécessaires aux activités de sport et loisirs de plein air ou aux services publics ou d’intérêt collectif.
En secteur Nf, les constructions et installations non nécessaires à la gestion du domaine forestier et à l’accueil du public.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44128_PLU_20120913.
Page : https://edifiable.fr/plu/plesse-44128/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/plesse-44128.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44128/zone/a