# PLU de Pleubian (Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction

Pleubian, code INSEE 22195, 22610, 2 365 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 22195_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 78 pages, 11 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/a.md
- AU (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/au.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/n.md
- UA (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/ub.md
- UC (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/uc.md
- UD (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/ud.md
- USDU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/usdu.md
- UT : UT La zone UT est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère touristique, en particulier les campings (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/ut.md
- UY : UY La zone UY est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère principalement industriel, artisanal et commercial dont l'implantatio (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/uy.md
- UYM : La zone UYm est une zone d'activités destinée à regrouper les établissements à caractère principalement artisanal, commercial et industriel liées à l’exploitati (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/uym.md

## Permis de construire à Pleubian

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Pleubian
- Adresse : 2 rue des Anciens-Combattants, 22610 Pleubian
- Téléphone : 02 96 22 92 17
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22195_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pleubian-22195/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22195