# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Pleucadeuc (56159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56159_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Industrie, entrepôt

Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres

Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail, de commerces de gros et de restauration sont autorisées uniquement le long des façades commerciales de cœur de bourg et sur les unités foncières accueillant déjà une activité répondant à la destination commerce et activités de service à la date d’approbation du PLU.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Conditions d’ouverture des zones à l’urbanisation : L’urbanisation de la zone et les constructions nouvelles sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP), sous réserve de correspondre aux phases et secteurs d’aménagements définis par ces dernières. En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et aux services publics (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales, etc.), ainsi que l’extension et les annexes liées aux constructions existantes, sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’aménagement futur de la zone.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales,

Règlement littéral – Secteur 1AUa

- Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation,

- A la servitude en attente d'un projet d'aménagement global au titre du L151-41-5° - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

### Rubrique 1AUA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol Sans objet)

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m au sommet de façade et 12 m au point le plus haut. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives Les constructions doivent respecter les principes d’implantations définis par les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP). Vis-à-vis des propriétés riveraines bâties de la zone 1AUa et sauf mention contraire précisée par les OAP, les constructions devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Ailleurs au sein de la zone, le projet d’aménagement organisera l’implantation des constructions pour permettre un bon ensoleillement du bâti et des jardins, une gestion efficace des vis-à-vis et de l’intimité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualification architecturale des espaces publics et communs. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :

- Lorsqu’il s’agit d’annexes, - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs,

Règlement littéral – Secteur 1AUa

- Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une justification précise.

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural.

En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale sera de 1,80 mètre et pourra admettre une partie pleine de 50 cm maximum. Les parpaings apparents, les palplanches (autre qu’un soubassement ou soutènement), les brises vues textiles, les brandes ne sont pas autorisées. En limite séparative : La hauteur maximale sera de 2 mètres Les parpaings apparents, les palplanches (autre qu’un soubassement ou soutènement) ne sont pas autorisées Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Dans le cas d’opérations d’ensemble comportant plus de 4 logements, les règlements particuliers qui les accompagnent doivent préciser les types de clôtures admises en fonction des prescriptions indiquées ci-dessus. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon).

Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité.

Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes et les matériaux et mise en œuvre utilisées devront l’être avec le même soin qu’une construction principale.

Règlement littéral – Secteur 1AUa

### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations privilégieront des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent. Le projet d’aménagement d’ensemble fixera des règles et/ou des objectifs en matière de plantations et de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, en cohérence avec le parti paysager et environnemental retenu pour la zone. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. De plus, en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 1er avril 2019, la plantation d’ambroisies ou de berces du Caucase est formellement interdites et doivent être détruites lorsqu’elles sont identifiées. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet.

### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :)

L’opération d’ensemble peut organiser le stationnement des véhicules à l’échelle de l’aménagement afin de favoriser la qualité urbaine tout en veillant au confort des habitants et usagers et au respect global des obligations de stationnements. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique 1AUA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES :)

Règlement littéral – Secteur 1AUb

Définition (extrait du rapport de présentation)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56159_PLU_20250702.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56159/zone/1aua