# Zone AI du plan local d'urbanisme de Pleucadeuc (56159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56159_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AI 6)

> Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol L’augmentation de l’emprise au sol est limitée à 500 m² supplémentaire pour chaque secteur Ai.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation forestière - Logement et hébergement - Artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinéma - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public - Bureau, centre de congrès et d'exposition

Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec l’implantation au sein des espaces agricoles - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, industrie, et entrepôt sous réserve de correspondre à l’extension d’une construction existante sans changement de destination, ou à une construction nouvelle nécessaire au confortement d’une activité existante sur la même unité foncière, avec la même destination, dans les limites définies à l’article 4.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

Règlement littéral – Secteur Ai

### Rubrique AI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

### Rubrique AI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter librement à l’alignement ou en retrait sous réserve des enjeux de sécurité, routière et industrielle, notamment. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter librement en limite séparative ou en retrait sous réserve des enjeux de sécurité, routière et industrielle notamment. En cas d’implantation en retrait, il sera prévu un retrait suffisant pour le passage d’un véhicule, sauf si la configuration du site rend cette prescription inutile. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Emprise au sol L’augmentation de l’emprise au sol est limitée à 500 m² supplémentaire pour chaque secteur Ai. De plus, l’emprise au sol des constructions ne pourra en aucun cas excéder 30 % de la superficie du terrain. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m au point le plus haut.

Equipements d'intérêt collectif et services publics Les règles d’emprise au sol et de hauteur fixées ci-avant ne concerne pas les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisables dans l’ensemble de la zone A et N.

ARTICLE 5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. L'aspect des constructions agricoles devra s'harmoniser avec l'environnement immédiat. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Sans objet Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures préexistantes de qualité particulière telles que les talus, les murs talus empierrés, les murs de pierres, les haies vives bocagères méritent d'être conservées et entretenues.

Règlement littéral – Secteur Ai

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres Les murs en plaques de béton moulé ajourées ou non, les parpaings apparents, les palplanches (sauf impératifs particuliers de sécurité justifiés par le caractère de l'activité ou de l'installation) ne sont pas autorisés. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon). Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone.

### Rubrique AI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations privilégieront des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent. Des haies végétales d'espèces variées formant écran peuvent être préconisées autour des constructions utilitaires de grand volume afin de faciliter leur intégration paysagère. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. De plus, en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 1er avril 2019, la plantation d’ambroisies ou de berces du Caucase est formellement interdites et doivent être détruites lorsqu’elles sont identifiées. Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AI 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique AI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES :)

Règlement littéral – Secteur Ai

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Règlement littéral – Secteur Ah

Définition (extrait du rapport de présentation)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56159_PLU_20250702.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159/ai
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56159/zone/ai