# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pleucadeuc (56159) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56159_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA) Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique, cinéma - Les centres de congrès et d'exposition Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec le voisinage des habitations - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ; - Les éoliennes de plus de 9 mètres Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à condition d’être compatibles avec les espaces à vocation principale d’habitat. - L’extension des constructions existantes et les constructions nouvelles à destination de commerces de gros, d’industrie ou d’entrepôt sous réserve d’être compatibles avec les espaces urbanisés à dominante résidentielle et de ne pas augmenter significativement les nuisances. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Au respect du principe de réciprocité vis-à-vis des périmètres sanitaires agricoles - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.). Règlement littéral – Secteur Uc ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONST) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Une surface permettant le stationnement devra de plus être prévue pour les constructions nouvelles avec une profondeur minimale de 5 mètres et une largeur minimale de 3 mètres, accessible directement depuis la voie (mais pouvant être à l’intérieur de la clôture de propriété). Toutefois, pour conserver l'harmonie générale de la rue, une implantation à l'alignement des constructions riveraines existantes pourra être exigée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être implantées en respectant un retrait d’au moins 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - Lorsque que la construction s’adosse à un pignon existant ou construit concomitamment sur le fonds riverain. - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - Lorsque le projet de construction se situe en angle de voie ou qu'il existe des problèmes de visibilité sur voirie, il sera alors possible de n’appliquer les dispositions relatives aux limites sur voies et emprises publiques que sur une de ces limites. - Lorsqu’il s’agit d’annexes, une implantation en limite séparative est autorisée à condition de ne pas dépasser 3m de haut en limite. - Lorsqu’il relève de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics. Emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. Lorsque sur une unité foncière bâtie à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol supplémentaire autorisée est inférieure à 30m², il sera malgré tout autorisé une augmentation d’emprise au sol jusqu’à 30m² supplémentaires maximum pour permettre l’extension d’une construction principale et/ou la création de locaux annexes. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m au sommet de façade et 7,5m au point le plus haut. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle. Règlement littéral – Secteur Uc ARTICLE 5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE : Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une justification précise. Intervention sur le bâti ancien En cas d’interventions sur le bâti ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéristique, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice. Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d’un traitement architectural soigné et d’une bonne intégration dans la composition de la façade et sous réserve de ne pas conduire à une dénaturation des qualités patrimoniales de l’édifice. La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront de manière privilégiée associées à des plantations d’essences locales diversifiées, l’ensemble formant un projet architectural et paysager qualitatif et cohérent. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Sur voie ou emprise publique : La hauteur maximale sera de 1,80 mètre et pourra admettre une partie pleine de 50 cm maximum. Les parpaings apparents, les palplanches (autre qu’un soubassement ou soutènement), les brises vues textiles, les brandes ne sont pas autorisées. En limite séparative : La hauteur maximale sera de 2 mètres Les parpaings apparents, les palplanches (autre qu’un soubassement ou soutènement) ne sont pas autorisées Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements d’intérêt collectif et services publics (assainissement, eau potable, eau pluviale, électricité, télécommunications, équipement sportif…), notamment quand ils nécessitent des dispositifs de clôtures particuliers pour leur sécurité ou leur fonctionnement (exemple : filet pare-ballon). Toitures Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasses ou à faible pente, soit une combinaison des deux. Règlement littéral – Secteur Uc Dans le cas de toitures traditionnelles, la couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale avec les noyaux historiques de la commune. L’aspect « ardoise naturelle » sera ainsi le plus souvent à privilégier. Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compatible avec leur perceptibilité. Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes et les matériaux et mise en œuvre utilisées devront l’être avec le même soin qu’une construction principale. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations privilégieront des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. De plus, en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 1er avril 2019, la plantation d’ambroisies ou de berces du Caucase est formellement interdites et doivent être détruites lorsqu’elles sont identifiées. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à toutes les zones ». Coefficient de pleine terre Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 40 %. Sur une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant une construction principale, lorsque la surface d’espace vert de pleine terre à maintenir est supérieure à la surface d’espace vert de pleine terre existante majorée de 30m², il sera admis une réduction de la surface d’espace vert de pleine terre de 30m² maximum pour permettre l’extension et/ou la création de locaux annexes. Cette possibilité est utilisable une seule fois à partir de la date d’approbation du PLU. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES :) Règlement littéral – Secteur Ue Définition (extrait du rapport de présentation) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56159_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56159/zone/uc