# Zone UI du plan local d'urbanisme de Pleucadeuc (56159) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56159_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA)

Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière - Logement, hébergement - Artisanat et commerce de détail, restauration, hébergement hôtelier et touristique, cinéma - Centre de congrès et d’exposition

Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sols suivants : - Les installations classées incompatibles avec la vocation industrielle dominante de la zone - Les carrières, - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis, - Les habitations légères de loisirs - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs, - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les commerces de gros et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve d’être compatibles avec les espaces à vocation économique industrielle et logistique. - Les constructions à usage de bureaux, à condition qu'elles soient nécessaires aux activités autorisées dans la zone, - Les locaux accessoires à usage d'habitation à condition d'être nécessaires à la surveillance et au gardiennage des activités autorisées dans le secteur, d’être intégrés au bâtiment d’activité et de ne pas dépasser 35m² de surface de plancher.

Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sols ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation industrielle dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers.

Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment

- Aux risques d’inondation par les eaux superficielles, - Aux marges de recul le long des routes départementales, - Au respect du principe de réciprocité vis-à-vis des périmètres sanitaires agricoles - Aux emplacements réservés, tracé de principe de liaison douce et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation, - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés - A la préservation des éléments concourant à la trame verte et bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.).

Règlement littéral – Secteur Ui

### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI3 : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ARTICLE 4 : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONST)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter librement à l’alignement ou en retrait sous réserve des enjeux de sécurité, routière et industrielle notamment. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter librement en limite séparative ou en retrait sous réserve des enjeux de sécurité, routière et industrielle notamment. En cas d’implantation en retrait, il sera prévu un retrait suffisant pour le passage d’un véhicule, sauf si la configuration du site rend cette prescription inutile. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet

Emprise au sol Non règlementé.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m au point le plus haut. Des hauteurs plus importantes pourront être autorisées pour des ouvrages techniques comme des grues ou des silos, ou pour des constructions dont la hauteur est justifiée par un process de production spécifique, dans la limite maximale de 35 mètres. Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par cette règle.

ARTICLE 5 : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE :

Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par :

- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du site qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une justification précise.

Toitures Sans objet Clôtures Les clôtures éventuelles doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâti. La hauteur des clôtures est limitée à 2,00 m. Une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu’elle est imposée par un impératif réglementaire (ex : ICPE).

Règlement littéral – Secteur Ui

Les parpaings apparents, les palplanches (autre qu’un soubassement ou un soubassement), les brises vues textiles et les brandes ne sont pas autorisés. Enseignes Les enseignes devront être parfaitement intégrées, et ne pas compromettre l'homogénéité et la qualité architecturale de la zone. Annexes Sans objet

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS :)

Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exotiques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.). Les nouvelles plantations privilégieront des essences locales adaptées au contexte urbain et naturel dans lequel elles s’inscrivent. L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure en annexe du présent règlement, est interdite. De plus, en cohérence avec l’arrêté préfectoral du 1er avril 2019, la plantation d’ambroisies ou de berces du Caucase est formellement interdites et doivent être détruites lorsqu’elles sont identifiées. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Coefficient d‘imperméabilisation Sans objet

### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT :)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES :)

Dispositions applicables à la zone à urbaniser

Les zones à urbaniser correspondent aux développements de l’urbanisation et suivent les indices de référence au plan. Ces secteurs concernent des projets en cours ou à venir sur des espaces définis : 1AUa, 1AUb et 1AUi

Règlement littéral – Secteur 1AUa

Définition (extrait du rapport de présentation)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56159_PLU_20250702.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleucadeuc-56159.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56159/zone/ui