# Zone NPL du plan local d'urbanisme de Pleumeleuc (35227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35227_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPL du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NPL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

Modification n°1 approuvée en date du 05.02.2026

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. La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est de 2,20 m.

11.4. Les clôtures implantées à l’alignement seront réalisées de façons sobres et composées de matériaux de bonne qualité.

11.5. Les clôtures implantées en limites séparatives sont obligatoires et consisteront en des haies vives d’un mélange d’arbustes d’essences locales. Elles pourront être doublées d’un grillage suivant les prescriptions précédentes.

11.6. Des solutions différentes, pourront être autorisées pour les besoins avérés de la protection du site ou de son usage (terrain de tennis, d’athlétisme, etc.), où la hauteur pourra être supérieure à 2,20 m.

11.7. Les clôtures devront – si possible – suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents.

Article 12 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

### Rubrique NPL 8 - Stationnement (intitulé du document : 12.1. Stationnement des véhicules)

 Prescriptions générales : 12.1.1. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. 12.1.2. Les matériaux imperméables sont interdits, le stationnement de grande surface pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

 Prescription particulière : 12.1.3. Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

12.2. Stationnement des 2 roues

 Prescription générale : 12.2.1. Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues en quantité suffisante suivant l’utilisation envisagée.

Modification n°1 approuvée en date du 05.02.2026

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### Rubrique NPL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Pour tout type de constructions autorisées, la distance minimale entre deux immeubles devra permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Article 9 :

L’emprise au sol des constructions

 Prescription générale :

9.1. La somme des emprises au sol des constructions projetées ne pourra couvrir plus de 35 % de l’assiette totale de chacune des zones NPL identifiées au plan.

Article 10 :

La hauteur maximale des constructions

 Prescription générale :

### Rubrique NPL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.4. Réseaux divers)

 Prescription générale :

4.4.1. Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en électricité ou en télécommunication doit être raccordée obligatoirement au réseau public.

4.4.2. Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc., doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles.

Article 5 :

La superficie minimale des terrains constructibles

5.1. Il n’est pas fixé de règle

Modification n°1 approuvée en date du 05.02.2026

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35227_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227/npl
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35227/zone/npl