# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pleumeleuc (35227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35227_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUC. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Le changement de destination des commerces implantés place de l’église est interdit.

Article 3 :

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.

 Prescriptions générales :

3.1. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fonds voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

3.2. Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux usagers utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière.

 Prescriptions particulières :

. Les enduits ciment restant apparents, les enduits tyroliens (p.e. aspect rugueux et finition à « grosses gouttes », etc.) sont interdits.

Les couvertures :

11.2.4. Elles seront réalisées en harmonie avec les toitures traditionnelles à double versant afin de préserver l’aspect des ensembles bâtis, elles seront comprises entre 40 et 45°. Des pentes plus faibles sont autorisées pour les couvertures à mono-pente (P.e. appentis, etc.).

11.2.5. Le matériau sera l’ardoise ou similaire. Il pourra être autorisé le zinc pré patiné foncé, l’acier, le cuivre, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige.

11.2.6. Les toitures terrasses sont limitées à 40% de l’emprise au sol maximale autorisée. Cette disposition ne s’applique aux édifices publics d’intérêts collectifs, où la surface des toits terrasses n’est pas limitée.

11.2.7. Les toitures à la Mansart et / ou à 4 pans sont interdites.

11.2.8. Des solutions différentes pourront être autorisées sous réserve que la conception architecturale l’exige et garantisse l’insertion du projet dans le paysage immédiat.

Clôtures :

. Les clôtures en grillage torsadé ou soudé, sont interdites à l’alignement des voies et espaces publics.

11.2.13. Selon le contexte immédiat (fond de jardin ou limite séparative par exemple), les clôtures en bois debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 40 cm de hauteur moyenne.

11.2.14. Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués et/ou de polychlorure de vinyle sont interdites.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. La hauteur maximale autorisée des constructions comptée du sol naturel est de 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12,50 mètres au faîtage.

 Prescriptions particulières :

10.2. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics.

10.3. En cas de construction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins, ou égal à l’un de ces immeubles.

Article 11 :

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

11.1. Tout type de constructions :

 Prescription générale :

11.1.1.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Prescriptions particulières :

Les menuiseries et volets extérieurs, portes de garage :

11.1.2. Ils seront peints ou teintés.

11.1.3. Le blanc est interdit. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage de teinte blanche à la date d’approbation du PLU peuvent conserver une teinte blanche.

Compteurs EDF/GDF :

11.1.4. Les compteurs EDF et GDF seront dissimulés depuis l’espace public, dans la mesure du possible.

Enseignes :

11.1.5. La conception des enseignes et des devantures commerciales respectera les proportions et la composition générale des façades sur rue (ouvertures, modénatures, etc.)

Antennes et paraboles

. La hauteur maximale des clôtures implantées à l’alignement est limitée à 1,60 m,

11.2.10. La hauteur maximale des clôtures implantées en limite séparative est limitée à 2,00 m.

11.2.11. Les clôtures reprendront obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur et d’après leur implantation, qu’elle soit en limite séparative publique ou privée, sur rue ou en fond de parcelle. Elles seront constituées par des matériaux de bonne qualité.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 12.1. Stationnement des véhicules)

 Prescriptions générales :

12.1.1.

Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé après étude des besoins et ce notamment en fonction de la destination des constructions, du type d’activités et de la situation géographique du projet.

 Prescriptions particulières :

12.1.2.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.

12.1.3.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Stationnement des 2 roues

 Prescription générale :

12.2.1. Des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement, pourront être mutualisées en un ou plusieurs emplacements appropriés, sur une ou plusieurs opérations d’aménagement choisies

12.3. Stationnement lié aux activités économiques

 Prescription générale :

12.3.1. Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent :

ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnés à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

3.4. Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour, hormis pour l’îlot de la rue de Bédé, identifié comme secteur 2 dans les

Orientations d’Aménagement de Programmation (Pièce 4).

Article 4 :

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.4. Réseaux divers)

 Prescription générale :

4.4.1. Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc., doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les opérations d’aménagement ou ensembles de logements.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35227_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35227/zone/uc