# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pleumeleuc (35227) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35227_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE, UE2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

. Les toitures à la Mansart et/ou à 4 pans sont interdites.

11.2.6. Des solutions différentes, comme les toitures terrasses, pourront être autorisées sous réserve que la conception architecturale l’exige et garantisse l’insertion du projet dans le paysage immédiat.

Clôtures :

11.2.7. La hauteur maximale des clôtures implantées à l’alignement est limitée à 1,60 m, 11.2.8. La hauteur maximale des clôtures implantées en limite séparative est limitée à 2,00 m, 11.2.9. Les clôtures reprendront obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur et d’après leur implantation, qu’elle soit en limite séparative publique ou privée, sur rue ou en fond de parcelle. Elles seront constituées par des matériaux de bonne qualité. 11.2.10. Les clôtures en grillage torsadé ou soudé, dont la hauteur est limitée à 1,40 m, seront doublées d’une haie vive d’essences locales et non invasives. 11.2.11. Selon le contexte immédiat (fond de jardin ou limite séparative par exemple), les clôtures en bois debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 40 cm de hauteur moyenne. 11.2.12. Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués et/ou de polychlorure de vinyle (PVC) sont interdites.

Article 12 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

. La hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière ne peut dépasser 7 m.

10.2.2. Pour les pans inclinés, la hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière détermine deux lignes horizontales à l'aplomb de l'implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades). La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales. Au-delà de la hauteur des façades, il ne peut être réalisé qu'un seul étage dans le volume enveloppe défini par les plans inclinés à 45°.

10.2.3. Pour les cas particuliers, un gabarit différent et une hauteur supérieure peuvent être autorisés pour permettre les travaux d'aménagement et d'extension des constructions ou parties de constructions existantes implantées dans cette bande, dans la limite de la hauteur maximale de la construction existante la plus haute.

 Prescriptions particulières :

10.3. Les prescriptions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics.

10.4. En cas de construction entre deux immeubles de hauteur différente, le niveau à l’égout du toit à réaliser devra être compris entre ceux des immeubles voisins, ou égal à l’un de ces immeubles.

Article 11 :

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

11.1. Tout type de constructions :

 Prescription générale :

11.1.1.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Prescriptions particulières :

11.1.2. Les compteurs EDF et GDF seront dissimulés depuis l’espace public dans la mesure du possible.

11.1.3. Les antennes et paraboles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, pour réduire l’impact visuel, notamment depuis espaces publics.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Pour l’habitat en secteur UE uniquement : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière.

9.2. Pour les locaux liés à l’usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce et/ou d’artisanat en secteur UE uniquement : l’emprise au sol des constructions est autorisée à 70 % (la règle d’emprise au sol peut se conjuguer avec la prescription précédente, pour une occupation du sol autorisée à 70%).

9.3. En secteur UE2 uniquement : le coefficient d’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les bâtiments annexes, ne pourra excéder 50 % de la surface du terrain.

 Prescription particulière :

9.4. Pour les occupations et utilisations du sol liées aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol, ainsi elles pourront ainsi atteindre 100% d’emprise au sol.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 12.1. Stationnement des véhicules)

 Prescriptions générales :

12.1.1. 12.1.2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

En secteur UE uniquement : Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum défini pour les catégories suivantes :

− Pour l’habitat, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat :

. Stationnement des 2 roues

 Prescription générale : 12.2.1. Des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement, pourront être mutualisées en un ou plusieurs emplacements appropriés, sur une ou plusieurs opérations d’aménagement choisies.

12.3. Stationnement lié aux activités économiques

 Prescription générale :

12.3.1. Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

Article 13 :

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Prescriptions générales :

13.1. Pour préserver les arbres existants, − Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

13.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites. La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

 Prescriptions particulières :

13.3. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devront être aménagés en espace paysager à dominante végétale, sans traitement résiduel.

13.4. En secteur UE2 uniquement : des espaces libres paysagers, à dominante végétale, doivent être aménagés et représentent au minimum 30% de la superficie du terrain. Ces espaces ne comprennent pas les aires de stationnement et aménagements de voirie.

Urbanisation sous forme d’opération d’aménagement

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 4.4. Réseaux divers)

 Prescription générale :

4.4.1. Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc., doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les opérations d’aménagement ou ensembles de logements.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35227_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleumeleuc-35227.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35227/zone/ue