# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pleurtuit (35228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35228_PLU_20231017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 3 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUA, 2AUEe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits)

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles existantes ou mentionnées à l’article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières)

Sont admis, dans la mesure où ne sont pas compromises les possibilités d'utilisation future du site à des fins d’urbanisation, et notamment la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné :

Commune de Pleurtuit - Règlement

Titre III – Chapitre II – Zone 2AU

1. Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions.

2. Les travaux d'aménagement et de réhabilitation, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexes* à une construction principale située dans la zone (tels que abris de jardins, garages…). L’extension ou la construction annexe* ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d'approbation du présent PLU.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Articles 2AU 3 à 2AU 11

Ces articles ne sont pas réglementés.

Section III - Equipement et réseaux

### Article 2AU 12 - Stationnement

à 2AU 14

Ces articles ne sont pas réglementés.

Commune de Pleurtuit - Règlement

Titre III – Chapitre II – Zone 2AU

Commune de Pleurtuit - Règlement

Titre IV – Zones agricoles

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Commune de Pleurtuit - Règlement

Titre IV – Zones agricoles

Commune de Pleurtuit - Règlement

Titre IV – Chapitre I – Zone A

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35228_PLU_20231017.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35228/zone/2au