# Zone N du plan local d'urbanisme de Pleurtuit (35228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35228_PLU_20231017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Na, Np, Nplm, Nplt, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits

Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées :

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Non, sauf sous conditions dans le secteur Na

Exploitation forestière

Sous conditions

Habitation

Logement

Sous conditions

Hébergement

Non

Commerce et activité Artisanat et commerce de détail

de service

Restauration

Non
Non, sauf sous conditions dans le secteur Ns

Commerce de gros

Non

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Sous conditions

Hébergement hôtelier et touristique

Non, sauf sous conditions dans le secteur Ns

Cinéma

Non

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des

Non

collectif et services administrations publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels des

Non

administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et

Non

d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Non

Équipements sportifs

Non

Lieux de culte

Non

Autres équipements recevant du public

Non

Industrie
Autres activités des Entrepôt secteurs primaire
Bureau secondaire ou tertiaire
Centre de congrès et d’exposition

Non Non Sous conditions Non

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non

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Titre V – Chapitre I – Zone N

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l'article N 2, dont :
7. L’installation de résidences mobiles de loisirs et d’habitations légères de loisirs, isolée ou non, et quelle qu’en soit la durée, sauf dans le secteur Na pour les parcs résidentiels de loisirs existants, les terrains de camping et les villages de vacances.
8. La création de terrain de camping
9. La création d’aires naturelles de camping, à l'exception dans le secteur Na des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole*.
10. La pratique du camping, sous quelque forme que ce soit, et qu’elle qu’en soit la durée, à l'exception dans le secteur Na des aires naturelles de camping à la ferme autorisées en tant qu'activité de diversification de l'activité agricole*.
11. Le stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, à l’exception :
4. du caravanage à la ferme autorisé en tant qu’activité de diversification de l’activité agricole*,
5. dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
6. en cas de travaux et uniquement pendant la durée des travaux.
12. Dans les secteurs Np et Nplt à l’intérieur des « Périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable du Bois Joli » figurant au Plan de zonage s’applique la Servitude d’Utilité Publique (SUP) AS 1 (servitude de protection des captages d’alimentation en eau potable) pour préserver la qualité de l’eau potable. Les dispositions de la SUP sont rappelées dans l’Annexe IX « Mesures de protection du captage de Bois Joli » du présent Règlement.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
7. La création de plan d’eau (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli).
8. L’installation de canalisations, de réservoirs ou de dépôts d’hydrocarbures, de produits chimiques et d’eaux usées de toute nature (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli). Ne s’applique pas aux ouvrages de dimension individuelle, ni aux situations susceptibles d’améliorer la protection du captage (mise aux normes de bâtiments d’élevage), ni aux canalisations destinées à l’alimentation en eau potable.
9. Les rénovations et les changements d’affectation des bâtiments qui n’auront pas été autorisés par le préfet (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli).
10.Les terrassements et remblaiements sauf autorisation des services de l’État (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli).
11.Le comblement d’excavation sans précaution particulière à compléter (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli).

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’activité agricole, que toutes dispositions soient prises pour une bonne intégration dans le site, et dans le respect des principes fixés par la loi “littoral”, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :
2. Dans les secteurs Na Np et NL
- Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux occupations et utilisations des sols autorisés dans la zone.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

- Les chemins piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, et les objets de mobilier destinés à l’accueil ou à l’information du public, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, ainsi que les postes d'observation de la faune.
- Les aires de stationnement publiques sous réserve de maintenir un sol perméable.

3. Dans le secteur Np

3.1 Les constructions, restaurations, extensions (autres que les logements) et installations liées et nécessaires aux exploitations forestières.

3.2 Le logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations forestières (par rapport à la nature de l’activité forestière et de son importance), qu'il s'agisse d'une construction neuve ou du changement de destination d'un bâtiment existant. Il n'est admis qu'un logement de fonction par site d'exploitation. Cette construction devra être attenante à un des bâtiments de l’exploitation.

De plus, 1 logement de gardiennage complémentaire attenant à un bâtiment d’exploitation est également autorisé.

3.3 L’extension mesurée des « logements » existants à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elle se fasse :
- en harmonie avec la construction d’origine,
- sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et soit compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone,
- et que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine.

3.4 La construction ou l’extension d’annexes* aux « logements » existants à la date d’approbation du PLU, sous réserve : - de s’accoler à la construction principale - que l'aspect de ce local ne dénature pas le caractère des lieux, - que la surface de l’extension ne dépasse pas la surface d’origine,

-

d’un abri de jardin maximum par logement pour les maisons individuelles.

- de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, et est compatible avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

4. Dans le secteur Na

4.1 Les restaurations, extensions (autres que les logements) et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles, ainsi que les travaux de mise aux normes.

4.2 Les évolutions des installations classées agricoles existantes.

5. Dans les secteurs Np et Na

5.1 La restauration et l’aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne constituant pas une ruine*, sous réserve pour les bâtiments à caractère patrimonial* de la préservation du caractère architectural originel.

5.2 Le changement de destination des bâtiments à caractère patrimonial* repérés au Plan de zonage du PLU existants à la date d’approbation du PLU en « logements » ou en « bureau », sous réserve cumulativement : - le cas échéant, de cessation de l’activité agricole sur site depuis au moins deux ans, - de préserver le caractère architectural originel du bâtiment, - que l'emprise au sol* du bâtiment soit supérieure à 50 m², - d’assurer une intégration paysagère, - et de ne pas compromettre l’activité agricole et la protection des milieux naturels.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

Le changement de destination est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).
6. Dans le secteur NL, les aménagements liés aux sports et aux loisirs.
7. Dans le secteur Ns
7.1 Pour les secteurs Ns situés au Pontbriand et à Richebois sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU liées aux activités de « restauration » et « d’hébergement hôtelier et touristique » existantes ; ces extensions devront être réalisées sur la même unité foncière* que les bâtiments existants.
7.2 Pour le secteur Ns situé entre le Bourgneuf et l’aéroport de Dinard-Pleurtuit sont autorisés sous réserve de leur insertion dans l'environnement et de leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, les installations, aménagements, adaptations, et mises aux normes liés aux installations classées au titre du code de l’environnement sous les rubriques 2517-2, 2710-2 et 2714-2.
8. Dans les secteurs Nplm et Nplt
Les secteurs Nplm et Nplt sont soumis aux articles L. 121-23 à 26 et R. 121-4 à 6 du Code de l’Urbanisme, au titre des Espaces Remarquables de la Loi littoral. Les dispositions sont rappelées ci-dessous.
Article R. 121-5
« Peuvent être implantés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1) Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
2) Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
3) La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ;
4) A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :
- Les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du code de l’urbanisme n'excèdent pas 50 m² ;
- Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

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Titre V – Chapitre I – Zone N

5) Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.
Les aménagements mentionnés aux 1, 2 et 4 ci-dessus doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. »
Toutefois, dans les secteurs remarquables Nplm et Nplt sont autorisés les travaux et ouvrages déclarés d’utilité publique présentant le moindre impact environnemental et nécessités par des impératifs techniques.
9. Dans les secteurs Np et Nplt à l’intérieur des « Périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable du Bois Joli » figurant au Plan de zonage s’applique la Servitude d’Utilité Publique (SUP) AS 1 (servitude de protection des captages d’alimentation en eau potable) pour préserver la qualité de l’eau potable. Les dispositions de la SUP sont rappelées dans l’Annexe IX « Mesures de protection du captage de Bois Joli » du présent Règlement.

Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article N 3 - Accès et voirie

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les constructions devront respecter l’implantation dominante et à défaut respecter un recul de 5 mètres par rapport aux limites publiques, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue.
Toutefois, l'implantation en limite pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Règle générale
e. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*.
f. Toutefois, l'implantation en limite séparative pourra être refusée si elle entraîne l'arasement d’une haie de qualité.
2. Règle alternative
Les extensions des constructions qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprise existante.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article non réglementé.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol

Dans le secteur Np - L’emprise au sol* de nouveaux logements liés aux exploitations forestières n’excédera pas 100 m2. De plus, le logement de gardiennage complémentaire ne dépassera pas 30 m2 d’emprise au sol*.
Dans les secteurs Np et Na
- Les extensions pour « logement » sont limitées à 50 % de l’emprise au sol* du bâtiment existant comptée à la date d’approbation du PLU, et sans que ces extensions ne puissent excéder 50 m² d’emprise au sol*.
En cas de bâtiments séparés implantés sur la même unité foncière, cette règle s’applique indépendamment à chacun des bâtiments.
- L’ensemble des constructions annexes* pour « logement » ne devra pas dépasser 60 m² de surface de plancher*.
Dans le secteur Na, les extensions des bâtiments agricoles sont limitées à 50 % de l’emprise au sol* du bâtiment existant comptée à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Ns :
- Pour les secteurs Ns situés au Pontbriand et à Richebois l’augmentation de l’emprise au sol* comptée à partir de la date d’approbation du PLU des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne devra pas dépasser au global 150 m², ni pour chacune des extensions dépasser l’emprise au sol* de la construction d’origine comptée à partir de la date d’approbation du PLU.
- Pour le secteur Ns situé entre le Bourgneuf et l’aéroport de Dinard-Pleurtuit, il n’est pas autoriser la création d’emprise au sol*.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1. Dans les secteurs Np et Na, pour les bâtiments liés aux « logements »
- La hauteur du plancher du rez-de-chaussée ne pourra excéder 0,5 mètre par rapport à la cote moyenne du terrain naturel défini au milieu de l’emprise de la construction, avant tous travaux de remblais ou de déblais. Dans le cas de terrain en pente, une hauteur maximale de 0,8 mètre pourra être admise.
- La hauteur maximale des façades, devra s’harmoniser avec les hauteurs à l’égout des « logement » avoisinants, à plus ou moins 0,5 mètre près. A défaut de hauteur référente des constructions voisines, la hauteur maximale des façades de constructions ne devra pas excéder 6,5 mètres.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

2. Dans les secteurs figurant dans les « Espaces proches du rivage » au sens de la loi littoral et figurant au Plan de zonage du PLU, la hauteur des extensions est limitée à celle de la construction existante.
3. Dans le secteur Na pour les bâtiments techniques agricoles, la hauteur des extensions est limitée à celle de la construction existante.
Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, murs - pignons, silos, etc.
4. Dans le secteur Ns : - Pour les secteurs Ns situés au Pontbriand et à Richebois la hauteur des constructions ne devra pas dépasser R + 1 + comble ou attique* et la hauteur maximale des façades de construction ne devra pas excéder 6,5 mètres. - Pour le secteur Ns situé entre le Bourgneuf et l’aéroport de Dinard-Pleurtuit la limitation de hauteur est sans objet.
5. La hauteur des éoliennes est limitée à 10 mètres par rapport au terrain naturel.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

4. Application de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
5. Généralités
Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière.
Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale.
Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments voisins. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...
6. Bâtiments liés aux « logements »
3.1 Volumétrie
Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants.
3.2 Ouvertures et ouvrages en saillie
Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celleci.
De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

3.3 Matériaux apparents et couleurs
Matériaux
Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines ; le blanc pur est interdit.
Toitures
Le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix. Les toits terrasses sont autorisés. Dans ce cas, le matériau de couverture pourra avoir un autre aspect que l’ardoise, dès lors qu’il s’intègre bien dans le paysage et s’harmonise avec le reste des constructions voisines.
Façades et pignons
L’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes.
Les façades et pignons présenteront un caractère homogène et une unité d’aspect.
Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.
4. Extension* de bâtiments existants et constructions annexes*
Les extensions* et les constructions annexes* devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux, ainsi que l’environnement.
Les constructions annexes* réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération et autres) sont interdites.
5. Réhabilitation
Les projets de réhabilitation devront être réalisés dans le respect de la qualité architecturale du bâtiment existant, et notamment l’aménagement et la transformation en « logement » d’un ancien siège d’exploitation agricole lorsque celui-ci peut être considéré comme un témoin à préserver de l’architecture de la région. Il est recommandé d’utiliser les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.
6. Locaux et équipements techniques
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs.
7. Antennes et pylônes
Les antennes y compris les paraboles et relais téléphoniques doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer au mieux dans le paysage.
8. Clôtures non agricoles
Dispositions générales
Les clôtures participent pleinement à la qualité paysagère d'un lieu. Elles doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

Les clôtures notamment en limite avec le domaine public doivent se lire comme le prolongement esthétique de la construction. Une attention particulière sera portée au traitement des limites parcellaires des constructions ayant un caractère patrimonial.
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au traitement des limites parcellaires des équipements publics construits par un maître d’ouvrage public.
Sont interdits : - les poteaux en béton, et les plaques en béton, sauf en limite séparative, pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…).
Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture.
Les talus, les haies bocagères situés en limites parcellaires seront conservés, sauf besoin technique lié à l'activité agricole.
En limite avec le domaine public
Les clôtures devront être constituées : - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle, - d'une clôture en bois composée de deux ou trois lisses (clôture de type équestre), - d'une haie doublée ou non à l'intérieur de la parcelle d'un grillage,
Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,5 mètre.
Les clôtures devront être réalisées à l’alignement*. Un recul pourra être toléré tout en respectant les règles précédemment édictées.
En limite des espaces verts, des chemins, les limites parcellaires seront soulignées par une haie taillée ou libre, doublées ou non d'un grillage positionné à l'intérieur de la parcelle. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement
En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres.
En limite avec l'espace cultivé, les clôtures seront traitées sous forme de haie taillée ou à port libre, composées essentiellement d'essences locales. Elles pourront être doublées d'un grillage.

### Article N 9 - Emprise au sol

Réalisation d’aires de stationnement

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions

Espaces libres et plantations

Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ».

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Titre V – Chapitre I – Zone N

Dans le secteur Na, la création ou l'extension de l'installation ou des bâtiments techniques agricoles ou forestiers devront être masquées par des écrans de verdure.
Dans les secteurs Np et Nplt à l’intérieur des « Périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable du Bois Joli » figurant au Plan de zonage s’applique la Servitude d’Utilité Publique (SUP) AS 1 (servitude de protection des captages d’alimentation en eau potable) pour préserver la qualité de l’eau potable. Les dispositions de la SUP sont rappelées dans l’Annexe IX « Mesures de protection du captage de Bois Joli » du présent Règlement

### Article N 11 - Aspect extérieur

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées (petites éoliennes…).
Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables.

Section III - Equipement et réseaux

### Article N 12 - Stationnement

Accès et voirie

a) Accès
- Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.
- Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d’accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
b) Desserte en voirie
- La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet.
- Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations

Desserte par les réseaux

1. Eau potable
- Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau.

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Titre V – Chapitre I – Zone N

- Le branchement est obligatoire.
2. Assainissement
2.3 Eaux usées
- Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un dispositif de traitement et d'évacuation des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.
- Si le réseau public existe, le raccordement est obligatoire.
2.4 Eaux pluviales
- Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales
- Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons ...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.
3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales.
4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)
- L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent.
- Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés.
5. Dans les secteurs Np et Nplt à l’intérieur des « Périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable du Bois Joli » figurant au Plan de zonage s’applique la Servitude d’Utilité Publique (SUP) AS 1 (servitude de protection des captages d’alimentation en eau potable) pour préserver la qualité de l’eau potable. Les dispositions de la SUP sont rappelées dans l’Annexe IX « Mesures de protection du captage de Bois Joli » du présent Règlement.
Les règles suivantes s’appliquent : 12.Les dispositifs d’assainissement autonome sont mis en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour les projets de toutes capacités, l’infiltration sur la parcelle, même partielle, devra être systématiquement privilégiée (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli). 13.Toutes modifications des conditions de circulation hydraulique (création, recalibrage de fossé…) sont interdites (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli). 14.Les stockages individuels d’hydrocarbures sont interdits sauf équipés de bac de rétention ou de cuves à double parois (dans le périmètre de protection rapprochée de la retenue de Bois Joli).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35228_PLU_20231017.
Page : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35228/zone/n