# Zone UC du plan local d'urbanisme de Pleurtuit (35228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35228_PLU_20231017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs primaire Bureau secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation Non Non Sous conditions Oui Oui Sous conditions en UCb Oui Sous conditions Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Sous conditions Sous conditions Oui Oui Sous-conditions 35 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC 1. Tout type d’installations ou d’utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitation. 2. Le changement de destination des bâtiments appartenant à la destination « Commerce et activité de service » en zone UCa. 3. Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. 4. Les entrepôts, établissements industriels et commerces de gros nouveaux. 5. Les Dark kitchen entrant dans la destination « autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire », sous destination « cuisine dédiée à la vente à la vente en ligne » en zone UCa. 6. L’ouverture et l’exploitation de mines et de carrières. 7. Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes. 8. Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l’implantation d’habitations légères de loisirs. 9. Les parcs d’attractions ouverts au public. 10. Les dépôts de véhicules. 11. Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l’article UC 2. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Sous réserve d’une bonne intégration dans le site, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. Les abris de jardin à raison de 1 maximum par logement pour les maisons individuelles . En cas de projet groupé, les abris de jardin devront être regroupés et en harmonie avec le projet global. 2. Les entrepôts liés à la vente sur place. 3. Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public. 4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à déclaration. 5. Les exhaussements et affouillements indispensables à l’implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone. 6. Dans le secteur UCb, les commerces, sous réserve que le bâti ne dépasse pas 1 000 m² de surface de plancher*. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UC 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques 1. Voies et emprises ouvertes à la circulation automobile 36 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC 75% au moins du linéaire de façade sur rue des constructions principales devront s’implanter à l’alignement*. Le reste de la construction peut s’implanter à l’alignement* ou en retrait, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue. 2. Règles alternatives 2.1 Autres voies et emprises publiques (chemins piétons, espaces verts publics...) : lorsque la construction ne s’implante pas à l’alignement*, la distance horizontale de tout point de la construction (hors toiture) à édifier au point le plus proche de l’alignement* doit être au moins égale à 2 mètres, sauf indication contraire éventuelle portée aux documents graphiques qui s’y substitue. 2.2 Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d’implantation pourront être autorisées ou imposées dans la continuité de l’implantation desdites constructions existantes dès lors qu’elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à la voie sauf si le projet vise à se conformer à la règle fixée précédemment au paragraphe 1. 2.3 Pour l'implantation des constructions en cœur d'îlot, c’est-à-dire en recul par rapport à l’alignement* ou lorsque l’espace non bâti en front de rue se limite à l’accès du cœur de cet îlot ou des parcelles arrières, l’ensemble des constructions peuvent s’implanter en retrait de l’alignement*. 2.4 Pour les parcelles d’angle ou entre des voies, les constructions ou une partie des constructions peuvent s’implanter à l’alignement* ou en retrait d’au moins 2 mètres lorsque cet alignement* ne supporte pas d’accès à la parcelle. Si c‘est le cas, les dispositions du paragraphe 1 s’appliquent. 2.5 Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux volumes secondaires*, ni aux constructions annexes*, dès lors qu’elles ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, elles s’implanteront à l’alignement* ou en retrait. 2.6 Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment et déterminant une implantation dominante, l’implantation de la construction nouvelle pourra être imposée en fonction de cette implantation, afin de ne pas rompre l’harmonie de la rue. 2.7 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux saillies traditionnelles* et aux éléments architecturaux*, dès lors qu’ils sont réalisés dans le respect des différentes circulations sur le domaine public (piétons, véhicules...) et dans le respect du code de la voirie routière. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Règle générale - Dans le secteur UCa La construction de bâtiments donnant sur voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile doit s’implanter sur au moins une limite séparative*. Lorsque la construction ne jouxte pas l’une ou l’autre des limites séparative*, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative* doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*. 37 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC - Dans le secteur UCb Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative*, la distance du bâtiment à édifier au point le plus proche de cette limite séparative*, doit être au moins égale à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux toitures, saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*. 2. Règles alternatives Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité de l’implantation des dites constructions existantes. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions Article non réglementé. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur des constructions 1. La hauteur maximale des façades des constructions principales ne devra pas excéder 8 mètres en UCa, et 10,5 mètres en UCb. Les constructions devront s’inscrire dans un volume déterminé par un plan à 45° à compter de la hauteur maximale fixée précédemment, à l’exception des pignons, cheminées, cages d’escaliers ou d’ascenseurs, lucarnes et toutes autres saillies traditionnelles* et éléments architecturaux*. Ce volume ainsi défini ne pourra comprendre qu’un seul étage en comble ou attique. 2. Pour les constructions annexes*, les façades n’excèderont pas 3 mètres. 3. Dans le secteur UCa, la hauteur des rez-de-chaussée des constructions principales donnant sur la rue de Dinan, la rue de Dinard, la rue Saint-Guillaume et la rue Brindejonc des Moulinais, devront respecter une hauteur minimale de 3,5 mètres sous poutres. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1. Généralités Tout bâtiment situé à proximité d’un élément intéressant du point de vue du patrimoine d’intérêt local, devra faire l’objet d’une attention particulière. Les constructions devront être adaptées au terrain, de manière générale. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments jointifs ou contigus. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches... 38 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC 2. Volumétrie Les gabarits des constructions nouvelles devront respecter l’aspect général des gabarits existants. Les toits terrasses sont autorisés. 3. Ouvertures et ouvrages en saillie Les ouvrages en saillie devront être intégrés à la construction, en harmonie avec celle-ci. De manière générale, le rythme des pleins et des vides dans les façades devra être cohérent avec le rythme des façades avoisinantes. 4. Matériaux apparents et couleurs 4.1 Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparent tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre... doivent être peints ou recouverts d’enduits de couleur neutre ou en harmonie avec les constructions principales voisines ; le blanc pur est interdit. 4.2 Toitures : le matériau utilisé pour les constructions traditionnelles à usage d’habitat devra avoir l’aspect de l’ardoise, sauf si le projet est situé dans un environnement particulier ou qu’il présente une architecture contemporaine de qualité, qui justifie un autre choix. Dans le cas de toits terrasses, le matériau de couverture pourra avoir un autre aspect que l’ardoise, dès lors qu’il s’intègre bien dans le paysage et s’harmonise avec le reste des constructions voisines. 4.3 Façades et pignons : l’aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité. 5. Clôtures Dispositions générales Les clôtures participent pleinement à la qualité paysagère d'un lieu. Elles doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et le site environnant. Les clôtures notamment en limite avec le domaine public doivent se lire comme le prolongement esthétique de la construction. Une attention particulière sera portée au traitement des limites parcellaires des constructions ayant un caractère patrimonial. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas au traitement des limites parcellaires des équipements publics construits par un maître d’ouvrage public. Dans le secteur UCa Sont interdits : - les plaques en béton, sauf en limite séparative pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…). Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture. 1- En limite avec le domaine public et assimilé Les clôtures devront être constituées : - d'un mur, 39 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,8 mètre. Les clôtures devront être réalisées à l’alignement*. Un recul pourra être toléré tout en respectant les règles précédemment édictées. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement 2- En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le secteur UCb Sont interdits : - les plaques en béton, sauf en limite séparative, pour la réalisation d'un sous bassement d'une hauteur maximale de 0,5 mètre, - l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings…), - les carreaux de plâtre, les briques creuses, et tous les matériaux de fortune (bâche…), - les haies de conifères (thuya, cyprès…) et de laurier (palme, sauce, du Portugal…). Les portails et les portillons seront traités en harmonie avec la clôture. 1- En limite avec le domaine public et assimilé Les clôtures devront être constituées : - d'un mur, - d’un mur bahut n’excédant pas 0,8 mètre, surmonté ou non d’une grille ou d'un dispositif en bois ajouré et éventuellement doublée d’une haie, à l'intérieur de la parcelle. Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,5 mètre. Les clôtures devront être réalisées à l’alignement*. Un recul pourra être toléré tout en respectant les règles précédemment édictées. Les limites en bordure des espaces verts, des chemins, pourront également être soulignées par une haie taillée de type charmille, doublée ou non d'un grillage positionné à l'intérieur de la parcelle. Nota: Domaine public: toute emprise du domaine non cadastré Assimilé: toute voie ou espace commun ouvert à l’usage du public (dont espaces verts et chemins) y compris dans les lotissement 2- En limite séparative, les clôtures auront une hauteur maximale de 2 mètres. 6. Extension de bâtiments existants et constructions annexes* Les extensions* et les constructions annexes* devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux. Les constructions annexes* réalisées avec des moyens de fortune (matériaux de récupération et autres) sont interdites. 7. Locaux et équipements techniques Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et matériaux constitutifs. 40 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC 8. Adaptation des constructions au terrain naturel Les concepteurs devront porter une attention particulière à l'adaptation des constructions au terrain naturel, notamment lorsque le terrain d'assiette du projet est en pente. Ainsi, les constructions devront être conçues de manière à s'adapter au relief existant en générant le moins possible de remblais ou de déblais. ### Article UC 9 - Emprise au sol Réalisation d’aires de stationnement Généralités Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Une place de stationnement comprend la place proprement dite pour le stationnement d'un véhicule léger et l'emprise nécessaire à son dégagement et la voie d'accès. Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Le mode de calcul retenu sera celui permettant le plus de stationnement. Le résultat du calcul devra être arrondi au supérieur. Il est exigé au minimum : 1. « Logement » Cette règle s’applique de manière cumulative. − Pour 1 logement créé, 2 places de stationnement pour véhicule. − Pour les logements suivants, 1 place de stationnement pour véhicule par tranche complète de 50 m² de surface de plancher* de la construction, avec au minimum 1 place par logement. De plus, dans les projets d’aménagement (Opérations d’ensemble, lotissements, ZAC…), 1 place banalisée pour véhicule pour 3 logements (hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat). Il est également exigé 1 emplacement pour deux-roues par logement créé. 2. Constructions à usage de « bureau », « d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle », ou de « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » 1 place de stationnement pour véhicule par tranche, même incomplète, de 30 m² de surface de plancher*. 1 emplacement pour deux-roues par tranche de 150 m² de surface de plancher*. Aucune place n’est imposée dans le secteur UCa. 3. « Artisanat et commerce de détail » 1 place de stationnement pour véhicule par tranche, même incomplète, de 60 m² de surface de plancher*. 1 emplacement pour deux-roues par tranche de 150 m² de surface de plancher*. Pour les véhicules lourds, les places de stationnement devront être assurées en dehors de l'emprise publique et leur nombre devra correspondre au besoin de l'activité. Aucune place n’est imposée dans le secteur UCa. 41 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC 4. « Restauration » 1 place de stationnement par tranche complète de 15 m² de surface de plancher* de salle de restaurant. Toutefois, il ne sera pas exigé de place de stationnement pour la première tranche de 15 m² de surface de plancher créée. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* de construction. 5. « Hébergement hôtelier et touristique » 1 place de stationnement par chambre. 1 emplacement pour deux-roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher* de construction. 6. « Établissements d'enseignement, de santé et d’action sociale » Le nombre de places de stationnement pour véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base suivante : - 1 place de stationnement pour véhicule par tranche complète de 60 m² de surface de plancher* créée. - 1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher*. 7. « Hébergement » Le nombre de places de stationnement pour véhicule doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui devra être précisée par le demandeur. Ce nombre sera apprécié sur la base d’1 place pour 4 chambres ou logements. 1 emplacement pour deux roues par tranche complète de 150 m² de surface de plancher*. 8. « Cinéma », « salles d’art et de spectacle », « autres équipements recevant du public » - Equipement de capacité d’accueil ≤ 1 500 personnes : 1 place de stationnement pour véhicule par unité de 20 personnes accueillies. - Equipement de capacité d’accueil > 1 500 personnes : - 1 place de stationnement pour véhicule par unité de 20 personnes accueillies pour les 1 500 premières personnes, - 1 place de stationnement pour véhicule par unité de 100 personnes accueillies audelà. 9. « Industrie », « entrepôt » et « commerce de gros » 1 place de stationnement pour véhicule par tranche, même incomplète, de 80 m² de surface de plancher* de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules. 10. Autres constructions La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus sera celle s'appliquant à la catégorie de constructions ou d'établissements la plus directement assimilable. Toutefois, la collectivité pourra autoriser ou imposer un nombre de place inférieur ou supérieur à celui qui aurait été calculé avec la règle ci-dessus, afin que l'offre de stationnement soit en rapport avec l'utilisation envisagée. 42 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC Modalités d'application - Les dimensions minimales d'une place de stationnement sont fixées à 5 m x 2,5 m, qu'elle soit réalisée à l'intérieur d'un bâtiment ou à l'extérieur. Une place de stationnement adaptée aux personnes à mobilité réduite doit avoir pour dimensions minimales 5 m x 3,3 m. - Les modalités de réalisation des emplacements pour les deux-roues sont les suivantes : soit la création d'un local ou d'un espace clos, facilement accessible et ayant une surface de 1,5 m² par place exigée, soit l'aménagement d'un emplacement de plain-pied, couvert ou non, équipé d'un nombre de dispositifs suffisant pour attacher autant de deux-roues que de places requises. Toutefois, pour les opérations de construction de logements, quel que soit le nombre de logements créés, un local clos et couvert pour le stationnement des deux-roues sera exigé. - Dans le cas de projets importants ayant des caractéristiques spéciales en matière de besoins en stationnement (hôpital, clinique, salle de spectacle, culte...), il sera exigé une étude justificative permettant d'apprécier les besoins en stationnement, qui pourront être plus élevés que ceux qui auraient été calculés avec les normes ci-dessus. - Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les règles afférentes à chacune d'entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher* qu'elles occupent. - Dans le cas de réhabilitation, de transformation, de changement de destination ou d’extension d'une construction existante à la date d’approbation du PLU, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins en stationnement les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant, du déficit existant). - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre de places de stationnement imposé par le présent Règlement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le pétitionnaire peut également être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32 du Code de l’Urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Exception Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Espaces libres et plantations Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ». 1) Espaces verts - Plantations - Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. 43 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC - Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au Plan de zonage du PLU devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. - Les aires de stationnement seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement. L’implantation se fera soit toutes les quatre places soit sur un espace opportun dédié pour cela sur le terrain d’assiette du projet. 2) Espaces libres - Dans le cas d’opérations de constructions groupées, collectives ou de lotissements et groupes d’habitation, des espaces libres devront être intégrés au projet. Ils représenteront 5 % au moins de la superficie de l’opération et seront traités en espaces verts communs de qualité. - A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces paysagers. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Performances énergétiques et environnementales Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Les constructions pour logements devront en particulier justifier des énergies renouvelables utilisées. Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Section III - Equipement et réseaux ### Article UC 12 - Stationnement Accès et voirie 1. Accès - Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. 2. Desserte en voirie - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. - Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 44 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre I - Zone UC ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Desserte par les réseaux 1. Eau potable - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. - Le branchement est obligatoire. 2. Assainissement 2.2 Eaux usées - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public d'assainissement adapté au volume des effluents rejetés. - Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. 2.3 Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. - Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits. 3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales. 4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) - L'enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé chaque fois que les conditions techniques le permettent. - Dans tous les cas, les réseaux sur les terrains privés seront enterrés. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat . 45 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre II - Zone UE CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35228_PLU_20231017. Page : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35228/zone/uc