# Zone UV du plan local d'urbanisme de Pleurtuit (35228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35228_PLU_20231017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont expressément visées à l’article UV 2. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Les installations, constructions, annexes et aménagements liés et nécessaires au fonctionnement du service public aéroportuaire autorisé par l’article L. 121-4 du Code de l’urbanisme. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Articles UV 3 à UV 11 Ces articles ne sont pas réglementés. 112 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre VIII - Zone UV Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que par rapport aux limites séparatives de propriété, sont déterminées selon les besoins du service public aéroportuaire. Section III - Equipement et réseaux Articles UV 12 à UV 14 Ces articles ne sont pas réglementés. 113 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre VIII - Zone UV 114 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre IX - Zone UZ CHAPITRE IX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UZ « ZAC DE L’AEROPORT » 115 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre IX - Zone UZ ZONE UZ « ZAC DE L’AEROPORT » Article 1 Champ d’application Le présent règlement s'applique à la partie du territoire de la Ville de Pleurtuit, couvert par la Zone d'Aménagement Concerté à usage principal d'habitation et d'équipement, d’activité commerciale, d’activités artisanales et de services, intitulée « ZAC de l'aéroport » créée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2004. Article 2 Objet et portée L'objet du présent règlement est de définir les règles et servitudes relatives à l'utilisation du sol dans les périmètres définis au plan. Les dispositions prévues au présent règlement complètent celles du Plan Local d’Urbanisme, sans préjudice des autres législations et réglementations affectant l'occupation et l'utilisation du sol. Le présent règlement est opposable aux particuliers comme aux personnes morales de droit public et de droit privé sans préjudice des prescriptions résultant des servitudes d'utilité publique. Article 3 Affection et division de la zone La Zone d'Aménagement Concerté de l'aéroport est une zone affectée à de l'habitat individuel, individuel groupé ou superposé, collectifs bas (R+2+C), de l'équipement public, de l’activité commerciale et à des activités non nuisibles et compatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la bonne tenue d'un quartier d'habitation (activités artisanales et de services). La notion d'habitat s'entend au sens large et inclut l'ensemble des équipements liés et nécessaires à l’habitat et les interventions sur les espaces extérieurs. Le territoire couvert par le plan est divisé : - en zone principale d’habitat UZA dont les règles d'aménagement qui s'y rapportent sont indiquées au sous-chapitre IX-a du présent Règlement 1.1.1.1 avec des secteurs UZAi, UZAm et UZAm1 - en zone UZC : zone à vocation d’activités, et de services de commerces et d’équipements dont les règles d'aménagement qui s'y rapportent sont indiquées au sous-chapitre IX-b du présent Règlement. Sur l'ensemble des secteurs, des emplacements indicatifs sont réservés pour la réalisation des équipements publics (voirie primaire, secondaire ou tertiaire, cheminements piétons, espaces verts, bassins d'orages, espaces de jeux…) conformément aux dispositions des documents graphiques et annexes. 116 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre IX - Zone UZ - en zone naturelle UZN Les règles d'aménagement qui s'y rapportent sont indiquées également au sous-chapitre IX-c du présent Règlement. Sur l’ensemble de la ZAC, le pourcentage d’espaces verts communs (compris noues et bassins tampons) sera au minimum de 10 %. 117 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Sous-chapitre IX-a - Zone UZA SOUS-CHAPITRE IX-a DISPOSITIONS APPLICABLES A LA --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35228_PLU_20231017. Page : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35228/zone/uv