# Zone UZV du plan local d'urbanisme de Pleurtuit (35228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 35228_PLU_20231017 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZV du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZV 6) > Emprise au sol des constructions Article non réglementé car géré par le programme global des constructions du dossier de réalisation de la ZAC de « La Ville ès Méniers ». ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits Liste des destinations et sous-destinations interdites, soumises à conditions ou autorisées : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs primaire Bureau secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisation Non Non Non Non Sous conditions Sous conditions Sous conditions Oui Oui Non Oui Non Non Non Non Non Non Non Oui Oui Non Oui Sont interdits : 1. La création ou l’extension d’une galerie marchande*. 161 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV 2. Le stationnement des caravanes et l'implantation d'habitations légères de loisirs non destinées à la vente. 3. Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes. 4. L'ouverture et l'exploitation de carrières. ### Article UZV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Types d’occupation ou d’utilisation du sol soumis à des conditions particulières Sont admis sous réserve d’une bonne adaptation dans le site : 1. L’« artisanat et commerce de détail », la « restauration », le « commerce de gros », sous réserve que chaque bâtiment ne dépasse pas 1 000 m² de surface de plancher*. 2. Les constructions techniques nécessaires à la gestion des activités. 3. Les installations classées pour la protection de l'environnement. 4. Les installations et travaux divers, liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone. Section II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UZV 3 - Accès et voirie Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques A défaut d’indications portées sur les documents graphiques ou d'alignement de droit ou de fait, les constructions seront implantées à l’alignement* des voies ou en retrait d’au moins 1 mètre à compter de celui-ci. Cependant peuvent être implantés, dans la marge de reculement définie ci-dessus, des bâtiments techniques de faible emprise, inférieure ou égale à 20 m², tels que : poste transformateur, local d'accueil... ### Article UZV 4 - Desserte par les réseaux Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Règle générale Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, sous réserve de la réalisation de murs coupe-feu appropriés, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Nonobstant les règles ci-dessus prescrites, toute implantation doit être réalisée sans préjudice des dispositions spéciales liées à la sécurité et à la réglementation des établissements classés pour la protection de l'environnement. En limite avec les champs voisins, une haie d’arbustes sera implantée pour conserver l’aspect bocager du paysage 162 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV 2. Règles alternatives Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d’emprise existante. ### Article UZV 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété A moins que les bâtiments ne soient jointifs, la distance entre les façades de tous bâtiments ne devra jamais être inférieure à 5 mètres. ### Article UZV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise au sol des constructions Article non réglementé car géré par le programme global des constructions du dossier de réalisation de la ZAC de « La Ville ès Méniers ». ### Article UZV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Hauteur des constructions La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction, à l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 5 % de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes...). ### Article UZV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1. Aspect des bâtiments - La trop grande simplicité des formes de bâtiments, engendrée par les structures à grande portée, doit être compensée pour les façades supérieures à 50 mètres de long par des ruptures de façade ou de toiture. - Ces ruptures, traitées verticalement, se composent d’un changement de matériaux incluant les entrées et les enseignes. Elles doivent être traitées dans le sens d’une qualité et d’une intégration paysagère maximale. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre doivent être recouverts d’un enduit de ton neutre ; le blanc pur est interdit. - Les bardages verticaux sont interdits en façade principale. - Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage (peinture mat). 2. Clôtures Les clôtures éventuelles doivent être doublées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues éventuellement doublées d'un grillage (interdiction notamment des essences de type thuyas et lauriers palmes). La hauteur totale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. En cas de clôtures, elles doivent être implantées sur la limite séparative des lots. Par rapport aux limites donnant sur les voies, les clôtures doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment à proximité des carrefours et des accès aux établissements (implantation en retrait). Les haies vives pourront être discontinues si l’espace 163 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV vert bordant est suffisamment large pour qu’il y soit implanté des massifs d’arbustes restituant le caractère bocager. 3. Stockages Les stockages devront, sauf impossibilité technique justifiée, être dissimulés ou intégrés de manière à être le moins visible possible. 4. Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être placées de façon à ne pas faire saillie du volume du bâti sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à en réduire l’impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. La localisation des pylônes doit être étudiée de manière à ce que ceux-ci s’insèrent le mieux possible dans le paysage. ### Article UZV 9 - Emprise au sol Réalisation d’aires de stationnement Généralités Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. Une place de stationnement comprend la place proprement dite pour le stationnement d'un véhicule léger et l'emprise nécessaire à son dégagement et la voie d'accès. Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l'utilisation envisagée. Il est exigé au minimum : Constructions à usage de « commerce et activité de service » (sauf « cinéma ») 1 place de stationnement pour véhicule par 17 m² de surface de plancher* de la construction. S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement, déchargement et à la manutention de ce type de véhicules. Modalités d'application En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain d'assiette de l'opération le nombre de places de stationnement imposé par le présent Règlement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération, les places de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le pétitionnaire peut également être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux articles L. 151-30 et L. 151-32 du Code de l’Urbanisme, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Exception Lorsque l’usage d’une aire de stationnement peut être mutualisé entre plusieurs équipements, cette formule pourra être autorisée. Dans ce cas, le constructeur devra fournir la preuve que le nombre de stationnements imposé par le présent Règlement peut être diminué, et apporter l’accord des gestionnaires des aires de stationnements existantes pour cette mutualisation. Un complément pourra toutefois être exigé. 164 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV ### Article UZV 10 - Hauteur maximale des constructions Espaces libres et plantations Pour rappel, l’article 15 des Dispositions générales traite des « plantes invasives » et des « plantes allergisantes ». 1. Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s’y adapter. 2. Quelle que soit leur surface, les délaissés des aires de stationnement devront être plantés. 3. Il est demandé dans tout projet de veiller à créer des lignes d’arbres ou haies de manière à limiter les effets des vents dominants. 4. Il doit être aménagé des espaces verts d'au moins 20 % de la superficie totale de l’opération ; ils pourront de préférence être aménagés dans les marges de recul en bordure de voie. 5. Des rideaux d'arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs. 6. Les espaces libres, doivent être plantés et traités en espaces verts. 7. Pour des raisons d'esthétique, il peut être exigé de doubler les clôtures, en limite de zone, par des arbres ou des haies. 8. En limite avec les champs voisins, une haie d’arbustes sera implantée pour conserver l’aspect bocager du paysage. 9. Les talus situés en limite séparative seront conservés. ### Article UZV 11 - Aspect extérieur Performances énergétiques et environnementales Les constructions neuves et la réhabilitation des bâtiments existants devront respecter la RT en vigueur. Dans la mesure du possible, les constructions, seront conçues selon l’approche bioclimatique, à savoir des constructions bien orientées - bénéficiant d’apports solaires gratuits en hiver et protégées du rayonnement solaire direct en été -, compactes, très isolées, mettant en œuvre des systèmes énergétiques efficaces et utilisant les énergies renouvelables. Section III - Equipement et réseaux ### Article UZV 12 - Stationnement Accès et voirie 1. Accès - Tout terrain enclavé, ne disposant pas d'accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le pétitionnaire bénéficie une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies. 165 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV 2. Desserte en voirie - La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. - Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50 mètres devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UZV 13 - Espaces libres et plantations Desserte par les réseaux Les déchets solides ou liquides de la production industrielle devront faire l’objet de traitements appropriés afin de leur ôter tout caractère de danger ou d’insalubrité et être ensuite évacués par les soins et sous la responsabilité du producteur. Ils ne devront en aucun cas être évacués avec les ordures ménagères. 1. Alimentation en eau potable Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes pourra être refusée en l'absence de desserte du terrain par un réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante ou subordonnée au renforcement du réseau. Le branchement est obligatoire. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées - Une construction, une opération ou une installation pouvant servir de jour ou de nuit à l'hébergement, au travail, au repos ou à l'agrément de personnes ne pourra être autorisée que si le terrain est desservi par un réseau public d'assainissement adapté au volume des effluents rejetés. - Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire. Il est interdit de rejeter à l’égout les eaux de pollutions ou d’acidité anormales. Il appartiendra à chaque industriel ou artisan de prendre toutes dispositions pour leur neutralisation. 2.2. Eaux pluviales - Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. - Si le réseau existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés sauf si un dispositif de collecte et de stockage adapté, ne compromettant pas la sécurité et la salubrité publique, est installé en vue d’un usage privatif. - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l’opération et au terrain (bassins tampons...) doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits. 3. Dans tous les cas, les aménagements réalisés devront être compatibles avec les dispositions des annexes sanitaires du PLU, en particulier pour la mise en œuvre de techniques alternatives au réseau de collecte traditionnel des eaux pluviales. 4. Autres réseaux (électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) - Les réseaux d'électricité et de téléphone devront être ensevelis à la charge de l’aménageur. 166 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre II – Chapitre XI - Zone UZV - Les branchements, sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge des propriétaires, sauf impossibilité technique justifiée. ### Article UZV 14 - Coefficient d'occupation des sols Infrastructures et réseaux de communications électroniques Les infrastructures nouvelles ou la réfection des existantes (voiries…) devront permettre le passage des gaines contenant les lignes de communications électroniques à très haut débit, desservant l’ensemble des constructions à usage professionnel ou d’habitat. 167 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre III – Zones à urbaniser TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 168 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre III – Zones à urbaniser 169 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre III – Chapitre I - Zone 1AU CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU 170 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre III – Chapitre I - Zone 1AU ZONE 1AU Nota La zone 1AU est une zone où les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existants en périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. La zone 1AU, comprend les secteurs suivants : 3. le secteur 1AUEa correspond aux secteurs dédiés principalement à de l’habitat dense, 4. le secteur 1AUEb correspond aux secteurs dédiés principalement à de l’habitat, 5. le secteur 1AUZAm correspond aux secteurs dédiés principalement à de l’habitat dans le cadre de la ZAC de l’aéroport, 6. le secteur 1AUL correspond aux secteurs dédiés aux équipements de sport, de plein air, de loisirs, et de tourisme, 7. le secteur 1AUAa correspond aux secteurs dédiés à de l’activité, 8. le secteur 1AUAv correspond aux secteurs dédiés à de l’activité aéroportuaire. Les constructions et les opérations admises doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation dans un rapport de compatibilité, ainsi que les présentes dispositions réglementaires afférentes, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il convient d’y éviter les constructions anarchiques et d’y encourager la création d’opérations d’ensemble permettant un développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation. Si l’urbanisation de la zone s’effectue par une succession d’opérations, chacune d’elles devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés. En outre, suivant le respect de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral du 3 janvier 1986, chaque opération devra être réalisée dans la continuité de l’agglomération ou des villages existants. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent Règlement. Lorsque ces conditions sont remplies, les règles de constructions applicables aux différentes zones portées au Plan de zonage sont celles des zones urbaines affectées du même indice (exemples : 1AUc => UC ; 1AUe => UE…), sauf règles particulières prévues par le présent Règlement de la zone 1AU. En sont exclues toutes occupations et utilisations du sol qui en compromettraient l'urbanisation ultérieure. Le règlement de la présente zone s’inscrit en complément des règles figurant dans le titre I "Dispositions générales". 171 Commune de Pleurtuit - Règlement Titre III – Chapitre I - Zone 1AU Les termes dans ce chapitre ayant un astérisque renvoient à une définition figurant dans le titre I "Dispositions générales". Cette définition doit être prise en compte pour l’application du Règlement et de ses documents graphiques. Section I - Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35228_PLU_20231017. Page : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228/uzv La commune : https://edifiable.fr/plu/pleurtuit-35228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35228/zone/uzv