# Zone UM du plan local d'urbanisme de Plivot (51434) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51434_PLU_20190927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1. Destination des constructions, usage des sols et activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Sur l’ensemble des zones U, les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectrique à usage commercial - En zone Ui : Les constructions nouvelles, les extensions et l’édification de clôtures en zone Ui devront être conformes aux dispositions communes concernant la prise en compte du risque inondation. PLU de Plivot En zone UL, seules sont autorisées les équipements d’intérêt collectif et services publics, les activités artisanales et les activités en lien avec l’aéronautisme. Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : En zone A, seuls sont autorisés: - Les bâtiments et habitations nécessaires à l’activité agricole - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics En zone Al, les constructions à vocation agricole sont interdites du fait de la servitude aéronautique de dégagement. Seuls sont autorisés les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : En zone N, seules sont autorisés les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. En zone Np, seules sont autorisées les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que les constructions et installations liées à l’activité de récupération et de tri de matériaux non-polluants issus de démolitions de constructions. Ces dernières devront se limiter à une emprise maximale de 25% de l’unité foncière et à une hauteur maximale de 12 mètres. En zone Nj, seules sont autorisés les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les abris de jardins et serres, limités à 10m² et à 3 mètres de hauteur. PLU de Plivot En zone Nh, seules sont autorisés les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les extensions et annexes aux bâtiments d’habitation existants, situés en zone Ui et contigüe à la zone Nh. ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter à 5 mètres des emprises publiques. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). Sur l’ensemble des zones naturelles, les annexes des constructions principales doivent s’implanter à moins de 50 mètres de la construction principale. ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sur les zones UA, UB et Ui, la hauteur des constructions est établie à : - 10 mètres mesurée du terrain naturel au faitage - 7 mètres mesurée du terrain naturel à l’acrotère. Dans le cas d’une pente unique, la hauteur mesurée du terrain naturel au faitage est également de 7 mètres. En zone UL, La hauteur des bâtiments doit respecter les prescriptions liées aux servitudes aéronautiques de dégagement. Calcul de la hauteur en zone sur l’ensemble de la zone U La hauteur maximale pour les bâtiments d’exploitation agricole est établie à 10 mètres mesurée du terrain naturel au faitage. Cette hauteur peut être majorée en fonction de prescriptions techniques pour les bâtiments à usages de stockage des récoltes ainsi que les bâtiments nécessaires au service public. La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée du terrain naturel au faitage jugées nécessaires à l'exploitation agricole est établie à 6 mètres mesurée du terrain naturel au faitage. En zone Nh, la hauteur maximale des annexes et dépendances est limitée à RDC+combles. ### Rubrique UM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE) L’emprise au sol totale des constructions ne peut pas être supérieure à : - 75% de l’unité foncière en zone UA - 50% de l’unité foncière en zones UB et Ui IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES En zones UA et Ui, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter : - soit à l’alignement - soit avec un recul par rapport à l’alignement. Une clôture minérale doit alors matérialiser l’alignement. En zone UB, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter à un minimum de 3 mètres des emprises publiques. En zone UL, les constructions doivent s’implanter de manière à favoriser la bonne circulation des aéronefs. En cas de terrain situé le long de plusieurs voies, l’alignement se fait sur l’axe principal. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). MAJORATION DE LA HAUTEUR ET DE L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Un bonus de constructibilité de 10% de l’emprise au sol et de 10% de la hauteur du toit est autorisé pour les constructions respectant la Règlementation Thermique 2020. PLU de Plivot ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. En zones UA, UB et Ui, les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes doivent s’inspirer de l’ensemble des caractéristiques architecturales du patrimoine commun de la Champagne Agricole, conformément à l’article R.11127 du Code de l’Urbanisme. En zone UL, les couleurs, volumes et gabarit des constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse avec la plaine agricole environnante et en accord avec les bâtiments existants sur le site. TOITURES En zones UA, UB et Ui, la pente des toitures des constructions à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45°. Les couleurs des toitures en pentes doivent être similaires aux toitures environnantes, notamment avec des couleurs rouges, brunes et rouges flammées. FAÇADES La rénovation des façades doit être conforme au nuancier en Annexe. Les façades des magasins doivent être traitées en harmonie avec le reste de l’immeuble. En zone UA : - Les éléments de structure de type encadrements, chainage, linteaux et bandeaux doivent être laissés apparents. - Les baies rénovées avec appui PVC en saillie et préfabriqué sont interdites - Les découpages de pierre par l’enduit sont interdits - Le principe de symétrie des ouvertures des façades sur rue doit être préservé - La rénovation des façades enduites sera de préférence réalisée avec un enduit ou un crépi à la chaux naturelle. CLOTURES En limite séparatives, comme en limite de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures est limitée, piliers et couronnement inclus, à : - 2,5 mètres en zones UA et Ui - 2 mètres en zone UB et UL En zone UA, les murs de clôtures en pierre de craie, calcaire, grés, carreaux de terres, briques de terres cuites doivent être refaits à l’identique dans leur aspect extérieur. En zone Ui, l’édification de clôtures ne garantissant pas l’écoulement des eaux est interdite. La reconstruction à l’identique des clôtures existantes est autorisée. paysagère Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. AU3. Dispositions communes relatives aux équipements, réseaux et emplacements réserves Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU. Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur. PLU de Plivot V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, divisée en deux zones : - La zone A désigne les secteurs agricole de la plaine - La zone Al désigne le secteur couvrant le terrain d’aviation et l’aire de grands passages des gens du voyage. paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. Conformément à l’article R.111-27, les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la plaine agricole. TOITURE La pente de la toiture des hangars doit être de minimum 15°. paysagère En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. Les constructions devront s’intégrer de manière harmonieuse dans le milieu naturel et ne pas compromettre la qualité paysagère du site. En zone Nh, les extensions et annexes seront limitées à 50m² et à une emprise maximale de 25% de l’unité foncière. CLOTURES La hauteur maximale autorisée est de 2 mètres mesurée à partir du terrain naturel. Seule la reconstruction des murs existants est autorisée. ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions) Les unités foncières devront être composées d’espaces de pleines terres à raison de : - 25% en zone UA lorsque la surface de la parcelle est supérieure à 400m². - 40% en zone UB lorsque la surface de la parcelle est supérieure à 400m². - 50% en zone Ui Sur l’ensemble des zones, les plantations seront de préférence composées par une essence locale, indiquée en annexe du règlement. En zones UA, UB et Ui : à défaut d’arbres existants, les espaces verts de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre pour 150m². En zone UL, tout projet de construction doit intégrer des plantations arbustives visant à une bonne intégration paysagère des constructions et des aires de stationnement depuis la plaine. Tout projet de construction doit intégrer la plantation de haies et d’arbres de haute tige devant masquer tout ou une partie du bâtiment et permettre une bonne intégration paysagère. Les plantations seront de préférence composées par une essence locale, indiquée en annexe du règlement. En zone Np, tout projet d’extension de la plateforme de broyage doit faire l’objet de plantations arbustives afin de masquer tout ou une partie du site depuis la RD3. Les plantations seront de préférence composées par une essence locale, indiquées en annexe du règlement. ### Rubrique UM 8 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. U3. Equipements, réseaux et emplacements réserves Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. A3. Equipements, réseaux et emplacements réserves La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. N3. Equipements, réseaux et emplacements réserves ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Plivot IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) Les zones AU sont des zones insuffisamment équipées destinées à être urbanisées ou requalifiées, dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise aux conditions édictées dans les 4 Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ces 4 OAP concernent des parcelles classées soit en zone UM, soit en zones AU. Les zones UM sont des zones disposant d’ores et dèjà des réseaux nécessaires à l’urbanisation (page 24). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation suivantes : - OAP 1- Le Lavarroux - OAP 2- Les Tours - OAP 3- La Croix Saint Loup et la rue Vicomté - OAP 4- Le Poirier du Diable Les zones AU sont soumises aux Dispositions Communes du présent règlement ainsi qu’au règlement défini dans le document des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vertu de l’article R.151-8 du code de l’urbanisme. La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Plivot VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, diviser en 3 zones : - La zone N comprend les zones naturelles de la vallée de la Marne, soumises aux aléas inondations. - La zone Nj comprend les jardins familiaux et les vergers dans le secteur situé entre la zone urbaine et la rivière Les Tarnauds soumis aux aléas inondations. - La zone Np comprend le secteur utilisé pour l’activité de récupération et de tri de matériaux non-polluants. - La zone Nh comprend les secteurs de fonds de parcelles soumis aux aléas inondations. La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Plivot VII. ANNEXES AU REGLEMENT Liste des espèces végétales recommandées Afin de mieux intégrer tout projet d’aménagement dans son environnement, mais aussi pour qu’il puisse accueillir un véritable écosystème, il est important que les essences choisies pour l’ensemble de l’aménagement, sur les espaces communs comme sur les espaces privés, soient en grande partie des essences locales avec quelques essences supplémentaires choisies pour leur robustesse ou leur effet décoratif (lavandes, rosiers, graminées etc. …). Cornus mas Lonicera xylosteum Crataegus monogyna Sambucus nigra Les variétés d’arbustes implantées seront notamment : Crataegus monogyna, Frangula alnus, Lonicera xylosteum, Cornus mas, Cornus sanguinea, Rosa canina, Corylus avellana, Sambucus nigra, Viburnum lantana, Ligustrum vulgare, Prunus spinosa … Carpinus betulus Quercus petraea Sorbus aucuparia Acer Campestre Prunus avium Les variétés d’arbres comprendront principalement : Acer Campestre, Acer platanoides , Acer pseudoplatanus, Quercus petraea, Quercus pedunculata, Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Sorbus domestica, Sorbus aucuparia, Betula verrucosa, Amelanchier canadensis, Prunus avium. Nuancier PLU de Plivot Règlement Règlement Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51434_PLU_20190927. Page : https://edifiable.fr/plu/plivot-51434/um La commune : https://edifiable.fr/plu/plivot-51434.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51434/zone/um