# Zone AC du plan local d'urbanisme de Ploemel (56161) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56161_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.2 Accès -)

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

AC Paragraphe 9 - Desserte par les réseaux

9.1 Alimentation en eau - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

Affiché le

4. Règlement écrit

ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE

9.2 Electricité et téléphone

- Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

### Rubrique AC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.3 Assainissement)

- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.

- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

Affiché le

4. Règlement écrit

ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56161_PLU_20250825.
Page : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56161/zone/ac