# Zone AI du plan local d'urbanisme de Ploemel (56161) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56161_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AI du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 4.3.1 Extensions - Les extensions pourront être autorisés dans les marges de recul. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.4.1 Extensions - Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. AI Paragraphe 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.2 Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. AI Paragraphe 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. AI Paragraphe 7 - Stationnement ### Rubrique AI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.1 Emprise au sol •) En secteur AIc - Les extensions et/ou constructions nouvelles seront limitées à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes dans la zone AIc, à la date d'approbation du présent PLU. • Dans les autres secteurs - Les extensions des constructions à usage économique seront limitées à 40% de l’emprise au sol de la construction existante sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE 4.2 Hauteurs maximales autorisées • En secteur AIc - Les extensions et/ou constructions nouvelles seront limitées à 6 mètres au point le plus haut. • Dans les autres secteurs - La hauteur maximale des extensions ne peut excéder la hauteur, au faîtage, au point le plus haut ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas : • aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes … • aux constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ### Rubrique AI 8 - Stationnement (intitulé du document : 7.1 Règles relatives au stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX AI Paragraphe 8 - Desserte par les voies publiques ou privées ### Rubrique AI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 8.1 Voirie) - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE - Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. AI Paragraphe 9 - Desserte par les réseaux ### Rubrique AI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1 Alimentation en eau) - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. 9.2 Electricité et téléphone - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. 9.3 Assainissement - En l'absence du réseau d'assainissement collectif ou en cas de raccordement gravitaire impossible sans pompe de relevage, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56161_PLU_20250825. Page : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161/ai La commune : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56161/zone/ai