# Zone NL du plan local d'urbanisme de Ploemel (56161) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56161_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NLs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe NL 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - Les constructions, aménagements et installations non autorisés sous conditions au présent paragraphe. - Les affouillements et exhaussements qui ne sont pas en lien avec une activité de loisirs. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée. - Les dépôts de déchets divers. 2.2 Sont autorisées sous conditions ▪ En tous secteurs - Les aménagements ou installations liées aux loisirs, ainsi que les affouillements et exhaussements des sols qui leur sont directement liées et nécessaires. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE ▪ En secteur NLs - Les constructions nouvelles. - Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NL 4. 2.3 Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme. NL Paragraphe 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE NL Paragraphe 4 - Volumétrie et implantation des constructions ▪ En secteur NLs 4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments existants dans la zone NLs, à la date d'approbation du présent PLU. - Les extensions et/ou nouvelles constructions seront limitées à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes. 4.2 Hauteurs maximales autorisées - 8 mètres au point le plus haut. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension des constructions existantes. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). - Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies et emprises publiques. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé) NL Paragraphe 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.2 Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. NL Paragraphe 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. ### Rubrique NL 7 - 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE NL Paragraphe 7 - Stationnement ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : 7.1 Règles relatives au stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX NL Paragraphe 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. NL Paragraphe 9 - Desserte par les réseaux 9.1 Alimentation en eau - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone. 9.2 Electricité et téléphone - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone. 9.3 Assainissement - En l’absence de la possibilité d’un raccordement au réseau collectif d’assainissement, il peut être procédé à la mise aux normes des systèmes d’assainissement individuels pour les constructions ou installations existantes ou autorisées dans la zone. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56161_PLU_20250825. Page : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56161/zone/nl