# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ploemel (56161) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56161_PLU_20250825 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UB 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - La construction d'annexe avant la réalisation de la construction principale. - Le stationnement isolé de caravanes, pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non excepté dans les bâtiments et remise et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. - Les dépôts de déchets divers. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE 2.2 Sont autorisées sous conditions - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. UB Paragraphe 3 – Mixité fonctionnelle et sociale - En application de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation de nouveaux programmes de logements, un pourcentage de ces logements devra être des logements sociaux (cf. orientation d’aménagement et de programmation). - En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les commerces ne sont autorisés que dans la centralité identifiée aux documents graphiques. Elle est identifiée par la trame suivante : - En dehors de cette centralité, les extensions des constructions à usage de commerce sont limitées à 20% de la surface de plancher de la construction existante sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE UB Paragraphe 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Hauteurs maximales autorisées 4.1.1 Constructions nouvelles et extensions - La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 7,5 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. 4.1.2 Annexes - La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder : • 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE 4.1.3 Dispositions générales - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions qu’elle jouxte. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas : • aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes … • aux constructions ou installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 4.2.1 Constructions nouvelles et extensions - Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques, les constructions nouvelles et extensions peuvent être implantées soit à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques soit en retrait. - Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.2.2 - Annexes Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment : • lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, • pour apporter la moindre gêne à la circulation publique, • ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Constructions nouvelles et extensions - Les constructions nouvelles et extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,90 mètre. - Toutefois, l’implantation peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée. 4.3.2 Annexes - Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE UB Paragraphe 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.2 Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. 5.2.1 Les éventuelles clôtures sur voies ou emprises publiques seront constituées de : - Talus, murets et haies végétales. - Clôtures en bois à claire-voie, lattes posées verticalement, d’une hauteur maximale de 1,70 m audessus du sol naturel. - Murs bahuts de 0,80 m maximum surmontés ou non d’un grillage ou d’une lisse, d’une hauteur totale maximale de 1,70 m. Toutefois, la hauteur des clôtures éventuelles en maçonnerie de pierre apparente pourra atteindre 2 m lorsqu’elles constituent le prolongement d’un alignement ou de la construction elle-même. 5.2.2 - Les éventuelles clôtures en limite séparatives seront constituées de : Grillages sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80 m au-dessus du sol naturel, doublés ou non d’une haie végétale. - Murs bahuts d’une hauteur maximal de 0,80 m, surmontés ou non d’un grillage, la hauteur totale ne pouvant excéder 1,80 m. 5.3 Éléments de paysage à protéger - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme. - Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver. 5.4 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE UB Paragraphe 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. ### Rubrique UB 7 - 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. UB Paragraphe 7 - Stationnement 7.1 Règles relatives au stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. 7.2 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d’1 seul logement sont exigées 2 places de stationnement par logement. - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements, est exigée 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 40 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher. 7.3 Règles relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher. - Pour toute construction nouvelle à usage d'habitation constituée d'au moins 2 logements, est exigé 1 m² de stationnement par logement réalisé dans un espace fermé. 7.4 En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement - Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX UB Paragraphe 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 8.2 Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. UB Paragraphe 9 - Desserte par les réseaux ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 9.1 Alimentation en eau) - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 9.2 Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés selon la technique définie par le distributeur. 9.3 Assainissement 9.3.1 Eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées. 9.3.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d’assiette de la construction ou dans le réseau collecteur. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Se référer aux règles définies dans le schéma directeur d'assainissement pluvial. 9.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques - Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis à permis d’aménager, ZAC, PC groupé), la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme. Affiché le 4. Règlement écrit ID : 056-215601618-20220630-2022_55B-DE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56161_PLU_20250825. Page : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ploemel-56161.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56161/zone/ub