# Zone UST du plan local d'urbanisme de Ploeren (56164) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56164_PLU_20230817 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/08/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UST du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ust. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UST 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ARTICLE 1 ET 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTA) Sont interdites les destinations et sous destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière ; - Habitation ; - Commerce et activités de service ; - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Sont de plus interdits les activités, les usages et affectations du sol suivants : - Les installations classées incompatibles avec la vocation industrielle dominante de la zone ; - Les carrières ; - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis ; - Les habitations légères de loisirs ; - La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs ; - Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération. Ces destinations et sous destinations ne sont autorisées qu’aux conditions suivantes : - Les Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, à condition qu'ils soient liés aux activités autorisées dans la zone. Ces activités, ainsi que ces usages et affectations du sol ne sont autorisés qu’aux conditions suivantes : - Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones relatives notamment - Aux risques d’inondation par les eaux superficielles ; - Aux marges de recul le long des routes départementales ; - Au respect du principe de réciprocité vis-à-vis des périmètres sanitaires agricoles ; - Aux emplacements réservés et secteurs d’orientations d’aménagement et de programmation ; - Aux éléments patrimoniaux et entités archéologiques protégés ; - A la préservation des éléments concourant à la Trame Verte et Bleue (cours d’eau, zones humides, haies, boisements, etc.). ### Rubrique UST 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONST) . Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation est libre Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. Hauteur des constructions La hauteur n’est pas règlementée. ARTICLE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes ; - La qualité des matériaux ; - L'harmonie des couleurs ; - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Toitures Sans objet. Clôtures Sans objet. Annexes Sans objet. ### Rubrique UST 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Espaces libres et plantations) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la Trame Verte et Bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Coefficient de pleine terre Sans objet. ### Rubrique UST 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENT ET RESEAUX ARTICLE 8 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UST 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56164_PLU_20230817. Page : https://edifiable.fr/plu/ploeren-56164/ust La commune : https://edifiable.fr/plu/ploeren-56164.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56164/zone/ust