# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Plomelin (29170) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29170_PLU_20240502 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUh, 2AUi, 2AUip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > 2AUh, 2AUi - soit à l'alignement - soit en recul d'au moins 1m ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 64 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toute nouvelle construction est interdite sauf celles de l’article 2AU.2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) La création ou l’extension des ouvrage techniques et infrastructures d'intérêt général nécessaires à l'aménagement du territoire, ainsi que les constructions, installations et équipements d'intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction d'une mission d'utilité publique sous réserve d'une bonne intégration dans le site et que leur implantation soit justifiée dans cette zone L'extension mesurée d'une habitation existante est autorisée. Les bâtiments d'habitation peuvent faire l'objet d'une extension (accolée à l’habitation) dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’emprise au sol de l’extension créée sera limitée 30 m2 maximum, réalisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du présent PLU. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 62 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT OU) CONDITIONS DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Cas général Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions nouvelles doivent être implantées, par rapport à l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, selon les règles suivantes : Secteurs Implantations par rapport aux voies et emprises 2AUh, 2AUi - à une distance au moins égale à 3 m 3. Cas particuliers Ces règles ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes, dans ce cas le prolongement dans l’alignement de la construction existante sera autorisé. Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 63 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Cas général Les constructions principales, annexes et dépendances devront s’implanter : Secteurs Distance d'implantation 2AUh, 2AUi - soit à l'alignement - soit en recul d'au moins 1m 2. Cas particuliers Des dispositions différentes pourront être admises à la demande du SDIS (Services D'Incendie et de Secours). Pour garantir la pérennité des arbres existants, du linéaire de talus et de haies bocagères ou des espaces boisés identifiés au titre de l’article L.151-23 ou de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations de part et d’autre de l’axe du talus/haie ou du bord de l’espace boisé. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 64 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Non réglementé. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé. Géolitt – URBA-RPLU-11-019 65 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT Géolitt – URBA-RPLU-11-019 66 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Géolitt – URBA-RPLU-11-019 67 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A Les zones agricoles sont dites « A ». Peuvent être classés en zone agricoles « les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles» conformément à l’article R.123-7 du Code de l’urbanisme. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sur la commune, elle comprend plusieurs sous-secteurs : - Ap : zone A, située dans un périmètre de protection de captage d’eau potable - Ao : zone agricole réservée à l’activité piscicole - Aa : zone agricole où toute construction et installation agricole nouvelle est interdite - Aap : zone Aa située dans un périmètre de protection de captage d’eau potable Rappel Les éléments du « Titre I : dispositions générales » s’appliquent, en particulier : Des servitudes d’utilité publique (cf. Annexes du PLU) s’imposent aux règles du règlement. La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R.421-28 du code de l’Urbanisme, notamment dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au document graphique « les éléments de patrimoine et de paysage à préserver » au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme. Les haies ou autres éléments végétaux intéressants répertoriés sur le document graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme seront conservés et entretenus. Si des modifications de ces éléments s’avéraient nécessaires, les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable et des mesures compensatoires pourront être exigées. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l’article R.113-1 du code de l’urbanisme). L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune conformément aux dispositions de l’article R.421-12 du code de l’Urbanisme et de la délibération du conseil municipal du 20 novembre 2009. Une règlementation spécifique existe sur les zones de présomption de prescriptions archéologiques (article R.111-4 du Code de l'Urbanisme notamment). Géolitt – URBA-RPLU-11-019 68 Commune de PLOMELIN PLU  REGLEMENT Dans les secteurs délimités au plan et de part et d’autre des voies bruyantes recensées et classées, les constructions nouvelles, extensions ou surélévations à usage d’habitation, sont soumises à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 février 2004 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit des espaces extérieurs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29170_PLU_20240502. Page : https://edifiable.fr/plu/plomelin-29170/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/plomelin-29170.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29170/zone/2au