# Zone AU du plan local d'urbanisme de Plonéis (29173) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29173_PLU_20240712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> soit lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur maximale 12 m 9m 6,50 m 14 m 9m

### Stationnement (article AU 12)

> Pour les zones 1AUB, 1AUBb, 1AUBc et 1AUC : Il est exigé : - 2 places de stationnement par logement individuel, - 1,5 place de stationnement par logement collectif, - pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, aucune disposition particulière n’est imposée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites
1. Sont interdits en tous secteurs AU : les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités à nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :
- les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone ;
- l’implantation et l’extension des bâtiments agricoles existants ; - les parcs d'attraction ; - les dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes ; - les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux, - les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une installation ou construction autorisée dans la
zone ; - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines ; - le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les
bâtiments, remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; - les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ; - l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées ; - la réalisation de dépendances (constructions détachées de la construction principale) avant la construction principale.
2. Sont interdits en tous secteurs 1AULb : - les constructions à usage d'habitation autres que les cas visés à l'article AU.2 ; - les résidences mobiles de loisirs.
3. Sont interdits en tous secteurs 1AUiap : - les constructions à usage d'habitation autres que les cas visés à l'article AU.2 ; - les commerces autres que les cas visés à l'article AU.2.

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4. Sont interdits en tous secteurs 1AUiCa : - les constructions à usage d'habitation autres que les cas visés à l'article AU.2 ; - toutes les activités non liées aux activités des carrières.
5. En dehors du périmètre de diversité commerciale (7°bis de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme), l’implantation de commerces est interdite.
6. En plus sont interdits dans les secteurs AU indicés ‘‘p’’ : toutes occupations et utilisations du sol susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité des eaux des captages de Kernisy (arrêté préfectoral du 06/02/2002 modifiant l’arrêté du 08/05/1999) et de Pen ar Goyen (arrêté préfectoral du 31/05/2006 modifiant l’arrêté du 14/04/2006).

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
1. Sont admis dans l’ensemble de la zone AU (1AU et 2AU) sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile :
La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général,
Les modifications, les restaurations et les extensions d'importance limitée, des constructions existantes, sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur.
2. Dispositions applicables aux zones 1AU
2.1. Généralités
Dans cette zone, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne peuvent être autorisées que si elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone et si elles correspondent à une gestion économe de l'espace conformément aux articles L.110 et L.121.10 du Code l'Urbanisme.
Les autorisations d'occupations et d'utilisations du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets.
La réalisation des opérations d’aménagement ou de construction énumérées ci-dessus doit être compatible avec l’aménagement de la zone tel qu’il est défini :
- par les articles AU.3 à AU.14 ci après, - par les principes d’aménagement définis dans le document des Orientations d’Aménagement et de
Programmation.

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2.2. En secteur 1AUB, 1AUBb, 1AUBc et 1AUC :
Chaque zone 1AUB, 1AUBc, 1AUBb et 1AUC ne peut être aménagée que par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble qui pourra se réaliser par tranches successives. Chaque tranche ne devra pas porter préjudice à l'urbanisation du reste de la zone.
L'implantation de dépendances (constructions détachées de la construction principale) est autorisée sous réserve de leur bonne intégration au tissu bâti, et de leur harmonie avec la construction principale.
En application du 16° de l'article L.123-1-5 du code de l'urbanisme, une servitude de mixité sociale est mise en place sur les zones 1AUBc, 1AUB et 1AUC délimitées sur les plans de zonage conformément au PLH de Quimper Communauté.
2.3. Dans le secteur 1AULb : - la loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activités.
2.3. Dans le secteur 1AUiap : - la loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activités ; - les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier.
2.4. Dans le secteur 1AUiCa : - la loge de gardiennage destinée aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activités ; - les bâtiments, installations et aménagements liés aux activités de stockage de matériel et matériaux de carrière et de travaux publics, de stockage et réparation d’engins.
3. Dispositions applicables aux zones 2AU :
Les zones 2AU peuvent devenir constructibles après modification ou révision du PLU. A cette occasion, la vocation et le règlement applicable aux zones seront précisés.
Dans ces zones, un schéma d'aménagement d'ensemble qui préfigure l'organisation urbaine future souhaitée est nécessaire préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation des sols.
Dans l’immédiat, seuls pourront être admis en zone 2AU sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone en la rendant impropre à l’urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile : la construction ou l’extension d’équipement et ouvrages techniques d’intérêt général.

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4. Dans les secteurs indicés ‘‘p’’ et ‘‘pp’’, les occupations et utilisations des sols seront autorisées sous réserve qu’elles respectent respectivement les dispositions prévues dans l’arrêté préfectoral du 06/02/2002 modifiant l’arrêté du 08/05/1999 et l’arrêté préfectoral du 31/05/2006 modifiant l’arrêté du 14/04/2006 (arrêtés figurant en annexes du PLU).

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie

conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

1. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Elles doivent comporter une chaussée, carrossable en tout temps, d’une largeur au moins égale à :

Zones

Largeur minimale de chaussée roulante

1AUB, 1AUBc, 1AUBb, 1AUC et 1AULb

3,50 m

1AUiap et 1AUiCa

5m

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent

(exemples : créneau de croisement, aire d’attente aménagée à une extrémité de la voie visible de l’autre…).

2. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des routes départementales hors agglomération au sens du code de la route et désignées au règlement graphique du PLU : RD 56, RD 765 et RD 784 sauf accord express du Conseil Général.

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Aucune opération nouvelle ne peut être desservie uniquement par les pistes cyclables, les sentiers piétons…

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel
1. Adduction en eau potable
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau.
2. Assainissement eaux usées
Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur devront être observées. Les installations d’assainissement doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe ; à défaut, elles devront être conçues de façon à se raccorder ultérieurement à ce réseau si sa mise en place est prévue.
Dans les zones où le réseau collectif n'est pas prévu, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un système d'assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et conçu en fonction des caractéristiques du terrain.
Les installations individuelles seront conformes aux normes et réglementation en vigueur et en particulier au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
3. Assainissement eaux pluviales
Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux exigences du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.
Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées.
En l’absence de réseau ou en cas d’insuffisance, la délivrance de l’autorisation de construire ou du permis d’aménager peut être subordonnée à des aménagements rendus nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales ou pour limiter les débits. Ceux-ci sont à la charge exclusive du propriétaire du terrain.
Sauf raison technique contraire et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux de pluie ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

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Si le propriétaire du réseau ou de l’exutoire où se rejettent les eaux pluviales du projet est la commune, l’autorisation accordée au titre du code de l’urbanisme vaudra autorisation de rejet. Et à ce titre, toute disposition concernant le rejet, la régulation et le débit de fuite, pourra être intégrée à l’arrêté autorisant l’aménagement ou la construction.

Afin de respecter les dispositions du schéma directeur d’assainissement pluvial et du zonage d’assainissement

pluvial, les constructions et les occupations du sol devront respecter les valeurs maximales suivantes pour le

coefficient d’imperméabilisation :

Zones

Coefficient d'imperméabilisation maximal

1AUB, 1AUBc et 1AUBb

0,60

1AUC

0,50

1AULb

0,30

1AUiap

0,90

1AUiCa 2AU et 2AUp

non réglementé 0,50

Le dépassement de coefficient d’espaces perméables pourra néanmoins être autorisé, dans des cas très exceptionnels et sous certaines conditions prévues dans le zonage d’assainissement pluvial (décision motivée du conseil municipal et mise en place d’un système ad hoc permettant de compenser l’imperméabilisation créée).

Pour toute opération d’urbanisation le long d’une RD, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être limité en quantité.

4. Raccordement aux réseaux
Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’eau potable, d’électricité basse tension, d’évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation soit autorisée, soit existante et ayant été soumise à autorisation préalable.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles
De manière générale, l’autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la superficie du terrain est de nature à compromettre le traitement et l’élimination des eaux usées.
Sous réserve du respect des prescriptions ci-dessus, il n’est pas fixé de règle spécifique à la taille minimale des terrains.

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### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

1. Cas général

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être

implantées, par rapport à l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, selon les règles

suivantes :

Secteur

Implantations par rapport aux voies et emprises

1AUBc

- dans une bande comprise entre 0 et 3 m

1AUB
1AUC, 1AUiap et 1AUiCa

- soit à au moins 3 m

- soit avec le même recul que les constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural
ou d’unité d’aspect

- soit à au moins 5 m

-

soit avec le même recul que les constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect

Par rapport aux routes départementales classées à grande circulation, en dehors des espaces urbanisés, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :
- 75 m pour la RD 765 et le tronçon de la RD 56 compris entre la RD765 et la RD 785 (cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.) ;

Par rapport aux routes départementales hors agglomération, au sens du code de la route, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :
- 35 m (ce recul est porté à 25 m pour les constructions autre que les habitations) pour la RD 784 ainsi que pour les RD 765 et de la portion de RD 56 classées à grande circulation pour les exceptions autorisées le long de ces voies au titre de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme ;
- 25 m pour la RD 56.

Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.

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2. Cas particuliers de zones 1AUBb et 1AULb ayant dérogées à l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme par rapport à la RD 765

Les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes :

Secteur Implantations par rapport à la RD765

Implantations par rapport aux autres voies et emprises

1AUBb - à au moins 35 m de l'axe 1AULb - à au moins 25 m de l'axe

- soit à au moins 3 m

-

soit dans le prolongement des constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect

- soit à au moins 5 m

- soit dans le prolongement des constructions existantes pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect

3. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme
Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine architectural à protéger doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé sur l’élément de patrimoine architectural à protéger ou sur l’ensemble des éléments de patrimoine architectural à protéger, sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

3. Cas particuliers
Ces règles ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection des constructions existantes.
Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

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### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Cas général

Les constructions principales, annexes et dépendances pourront s’implanter :

Secteurs

Implantations par rapport aux limites séparatives

- soit sur au moins une des limites séparatives latérales

1AUBc

-

soit lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

- soit sur au plus une des limites séparatives latérales

1AUB, 1AUBb

et 1AUC

-

soit lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3m.

1AUiap, 1AUiCa et
1AULb

- soit sur au plus une des limites séparatives latérales

-

soit lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 5m.

2. Cas particuliers
Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations de part et d’autre de l’axe de la haie ou du bord du boisement.
Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

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### Article AU 9 - Emprise au sol

emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière sera :

Secteurs 1AUBc et 1AULb
1AUB 1AUBb et 1AUC 1AUiap et 1AUiCa
2AU et 2AUp

Emprise au sol maximum non réglementé 70% 50% 60% non réglementé

L'emprise au sol des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n’est pas limitée.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions

1. Cas général

La hauteur maximale autorisée au point le plus haut de la construction est fixée comme suit :

Secteurs
1AUB et 1AUBc
1AUBb et 1AUC 1AUB, 1AUBb, 1AUBc
et 1AUC 1AUiap et 1AUiCa
1AULb 2AU et 2AUp

Destinations ou types de constructions Constructions principales, extensions ou annexes Constructions principales, extensions ou annexes
Dépendances
Tous Tous
non réglementé

Hauteur maximale 12 m 9m
6,50 m
14 m 9m

2. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme
Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément du patrimoine architectural à protéger doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément du patrimoine architectural à protéger.
Tous les travaux effectués sur un élément du patrimoine architectural à protéger doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un élément du patrimoine architectural à protéger ne peuvent être modifiés.
Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, des modifications peuvent être acceptées si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort et de sécurité répondant aux normes actuelles, ne remettent pas en cause sa cohérence et sa qualité architecturale, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial.

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3. Cas particuliers
Les constructions à caractère exceptionnel tels que réservoirs d’eau, équipements d’intérêt public, ouvrages spécifiques de transport d’énergie électrique, etc…, les installations techniques (cheminées, silos à grains, antennes,…) ne sont pas soumises à la règle des hauteurs, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain
1. Pour les éléments du patrimoine architectural ou végétal à protéger identifiés au titre du 7° de l’article L.1231-5 du code de l’urbanisme
Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme. Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.
2. Généralités
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales :
2.1. Zones 1AUBc, 1AUB, 1AUBb et 1AUC
a. L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.
b. Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
c. Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local :
- simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ; - hiérarchie affirmée des volumes entre eux (volume principale et secondaire nettement différencié) ; - toiture à deux pentes symétriques, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 45°
(les croupes en toiture sont à proscrire) ;

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- largeur maximum des pignons de 8 m ; - faible débord de toiture (< 20 cm) ; - souches de cheminées maçonnées ; - fenêtres en rampant de toiture encastrées au niveau de l’ardoise et positionnées en fonction de la
composition de la façade. Toute architecture traditionnelle non locale est interdite.
d. Les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus. On entend par architecture d’expression contemporaine toute architecture qui ne fait pas référence à l’architecture traditionnelle référencée ci-dessus et à toute autre architecture traditionnelle d’autres régions de France ou d’ailleurs dans le monde.
e. Les restaurations de constructions existantes doivent être réalisées en respectant (ou en restituant le cas échéant) les volumes initiaux, les percements et la décoration d’origine. Les additions nouvelles aux constructions existantes doivent préserver les éléments architecturaux intéressants du bâtiment principal, et constituer avec celui-ci un ensemble harmonieux et intégré.
f. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0,50 m du terrain naturel.
g. Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.
2.2. Zones 1AULb, 1AUiap et 1AUiCa
La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.
Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :
- l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;
- les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
- toute construction réalisée avec des moyens de fortune est interdite.
2.3. En plus pour la zone 1AUBb ayant dérogée à l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme
La partie de la marge de recul inconstructible des 35 m de l’axe de la RD 765, située sur le domaine privée sera obligatoirement maintenue en espaces verts paysagés comprenant un merlon de terre planté d’arbres et d’arbustes et un cheminement de déplacement doux qui permettra de rejoindre la rue Laennec au nord-ouest aux équipements publics et écoles situés à l’est de la zone.

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Un espace vert paysagé comprenant l’ouvrage de gestion des eaux pluviales, un verger d’arbres fruitiers et un chemin de déplacements doux sera réalisé en dehors de la marge de recul de 35 m sur toute la façade ouest de la zone.
Un espace vert paysagé comprenant l’ouvrage de gestion des eaux pluviales et un chemin de déplacements doux sera réalisé en dehors de la marge de recul de 35 m sur toute la façade est de la zone.
2.4. En plus pour la zone 1AULb ayant dérogée à l’application de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme
La zone 1AULb devant servir essentiellement à la réalisation d’un terrain de sports enherbé, la partie située la plus proche de la RD 765 ne devrait pas être construite mais végétalisée. Les haies bocagères existantes en limite ouest, sud et est seront préservées (identifiées au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme). Une haie bocagère devra être réalisée sur la partie nord pour bien délimiter la zone et permettre une meilleure intégration paysagère du secteur.
3. Clôtures
Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

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3.1. Les clôtures sur voies seront établies selon les façons suivantes :

Secteurs 1AUBc

Matériaux et hauteurs autorisés Murets enduits ou de moellons (hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m), pouvant être accompagnés - d'une haie d'arbustes ou surmonté d'un dispositif à claire-voie et devant s'harmoniser avec le caractère

des lieux avoisinants (hauteur maximale totale 1,80 m) Murets enduits ou de moellons (hauteur comprise entre 0,80 m et 1 m), pouvant être accompagnés

- d'une haie d'arbustes ou surmonté d'un dispositif à claire-voie et devant s'harmoniser avec le caractère

1AUB et 1AUBb des lieux avoisinants (hauteur maximale totale 1,80 m)

-

Végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret, le tout hauteur maximale de 1,80 m (les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire).

d'une

1AUC

Murets enduits ou de moellons (hauteur maxi : 0,80 m), pouvant être accompagnés d'une haie d'arbustes - ou surmonté d'un dispositif à claire-voie et devant s'harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants
(hauteur maxi : 1,80 m)

-

Végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret, le tout hauteur maximale de 1,80 m (les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire)

d'une

1AUiap et 1AUiCa
1AULb

Clôtures éventuelles seront toutes de type identique, constituées de grillages à mailles rigides plastifiées, - d'une hauteur ne devant pas excéder 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement,
montées sur poteaux métalliques de même couleur et de même hauteur. Ces clôtures pourront être doublées d'une haie vive constituée d'arbustes en mélange

Les clôtures éventuelles seront toutes de type identique, constituées de grillages à mailles rigides

-

plastifiées de couleur neutre, d'une hauteur ne devant pas excéder 2 m, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement, montées sur poteaux métalliques de même couleur et de même hauteur.

Ces clôtures pourront être doublées d'une haie vive constituée d'arbustes en mélange

Tous secteurs - Talutages plantés ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d'espèces locales

3.2. Clôtures sur limites séparatives :
Sont préconisées : - les haies constituées de végétaux d'essences locales pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 2 m, - les talus plantés.
Sinon, les clôtures, seront d’une hauteur maximale de 2 m et seront constituées d’un mur enduit ou de moellons apparents, d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté d'un grillage ou claustra et/ou doublées d’une haie constituées de végétaux d’essences locales.
3.3. Feront l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - les éléments décoratifs d’aspect béton moulé, - les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, - les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante…).

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4. Le traitement des éléments annexes
Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.
Les bâtiments annexes et les clôtures visibles du domaine public doivent être traités en harmonie avec les façades de cet élément.
Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent en outre, tant par le choix des matériaux que par la couleur, s’intégrer au mieux à l’élément.

### Article AU 12 - Stationnement

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
1. Cas général
Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.
2. Pour les zones 1AUB, 1AUBb, 1AUBc et 1AUC :
Il est exigé : - 2 places de stationnement par logement individuel, - 1,5 place de stationnement par logement collectif, - pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat, aucune disposition particulière n’est imposée.
En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra :
- soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, - soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de
places dans un parc privé.
3. Pour les autres secteurs :
Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

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### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations
Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.
Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère.
Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu’ils sont identifiés au titre du 7° de l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme.
Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants.
Les principes d’espace public/ d’espace libre figurant dans les OAP doivent être respectés mais sont indicatifs (principe de compatibilité).
En zone 1AUBb, 1AUC, 1AULb et 1AUi, un minimum de 20% de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par l'opération sera traité en espaces verts.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d’Occupation du Sol
Non réglementé.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Les systèmes de production d’énergies renouvelables seront privilégiés, par exemple : panneaux solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur… Ces systèmes doivent être, au maximum, intégrés aux volumes des constructions.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

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RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A
La zone A est constituée par les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Elle comprend les sous secteurs : - Ap correspondant à une zone A située dans le périmètre de protection rapproché B des captages d’eau potable ; - Aa délimitant les parties du territoire, proche du bourg, qui en raison de la proximité des zones d’habitat interdit les installations et bâtiments d’exploitations agricoles susceptibles d’accroître les nuisances pour les secteurs d’habitat riverains.
Rappels
Les articles 1 à 4 du champ d’application matériel du règlement du Titre I (dispositions générales) s’appliquent.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29173_PLU_20240712.
Page : https://edifiable.fr/plu/ploneis-29173/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ploneis-29173.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29173/zone/au