# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Plou (18181) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241800457_PLUi_20251029 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I) Destination des constructions, usages des sols et natures)

d’activité

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Rappel aux porteurs de projet : vérifier la conformité des projets aux prescriptions visées par les PPRi.

Dans l’ensemble de la zone A secteurs compris toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 sont interdites.

Interdiction totale des constructions et/ou installations dans une bande de 5 mètres le long des cours d’eau.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

- Dans l’ensemble de la zone A (hors secteur), sont autorisés sous conditions :

• Les constructions, aménagements et extensions à destination agricole, y compris les bâtiments relevant ou non de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux,

• Les constructions et installations liées aux activités agricoles, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées (hangar de stockage de bois, de matériel agricole…), dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles :

o Ces activités doivent constituer le prolongement de l'acte de production.

o Elles doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

o Elles ne doivent pas porter pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• L’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur des terrains à vocation agricole, que si leur exploitation a été abandonnée depuis 10 ans au moins, sur des sites en friche ou pollués n'ayant pas de vocation agricole, sauf en cas de production pour autoconsommation par les exploitants agricoles, à proximité de leurs bâtiments d’exploitation.

• Les chambres d’hôtes, gîtes ruraux, et les campings à la ferme à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’intérêt agricole des lieux, à la condition d’être directement liées à l’activité agricole et de constituer un complément de rémunération pour un agriculteur. Elles ne doivent pas représenter l’activité principale.

• Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes pourront être autorisés s’ils sont intégrés à la construction principale - de la même destination principale - pour certaines activités qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. Ces logements devront en priorité être envisagés dans le cadre d’une réhabilitation et aménagement du bâti existant. A défaut et sous justification, une construction neuve peut être autorisée. Dans ce cas, son implantation devra se faire dans un rayon de 100 m des bâtiments existants de l’exploitation. Le nombre de logement de fonction par exploitation sera limité à 1. Le cas échéant, il pourrait être autorisé un second logement de fonction sous la forme d’un local de gardiennage à condition qu’il soit attenant à un bâtiment agricole et qu’il ne dépasse pas une emprise au sol restreinte (50 m2).

Le changement de destination de tout type de bâtiments identifiés dès lors que ce changement ne compromet ni l'exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site.

L’aménagement, la réfection et l’extension des bâtiments d’habitation et annexes existantes à la date d’approbation du PLUi ainsi que la création de deux annexes si la somme des emprises nouvelles créées ne dépasse pas 50 m2. La hauteur des constructions annexes liées à des habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

L’ouverture et l’exploitation de carrières, les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières, évitant une aggravation des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur Ab : correspond aux secteurs identifiés avec des enjeux forts de biodiversité (Espaces paysagers à protéger pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme) : Le document graphique repère des espaces paysagers à protéger et mettre en valeur au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme. Il sera fait opposition aux constructions ou aux travaux envisagés, s’ils sont de nature à porter une atteinte irrémédiable à la qualité écologique du site. S’il s’agit d’une zone humide, les travaux d’assèchement ainsi que les déblais/remblais sont interdits.

Toute modification des lieux, notamment les mouvements de sols ou les changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à déclaration préalable. Ces espaces doivent être largement maintenus en espaces perméables.

Le plan de zonage du PLU identifie également des continuités écologiques, ces secteurs contribuent à la préservation des continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Toute modification des lieux susceptible de porter atteinte à la continuité écologique est interdite.

Dans le secteur Ac : L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les constructions et installations liées à l’exploitation des carrières évitant des nuisances ou des risques pour le voisinage et compatibles avec les infrastructures existantes.

Dans le secteur Ap : Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif visant au fonctionnement des infrastructures de transport, à la fréquentation des espaces naturels ou forestiers sous réserve qu’ils ne puissent être implantés ailleurs et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Artisanat et commerce de détail

Activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Cinéma

Commerce de gros

Hébergement hôtelier et touristique

Equipement d’intérêt collectif et service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

X

### Rubrique A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

3.3.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) :

Les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport à l'axe de la RN 151 sauf :

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

• Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

• Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des autres voies et de 10 m de leur alignement, sauf en cas de constructions liées aux réseaux publics.

3.3.2 Dispositions particulières

Les dispositions générales pourront être modifiées :

- pour tenir compte de la configuration du terrain,

- pour des ouvrages techniques et constructions indispensables au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

- pour les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux 3.3.1., elles pourront se faire dans le prolongement de la construction existante.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

3.4.1 Dispositions générales

Dans la zone A (hors secteur) :

- Pour les constructions à usage agricoles (à l'exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés), les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m par rapport aux limites séparatives.

- Pour les extensions des constructions d’habitations existantes et les annexes : Les constructions peuvent être édifiées soit en limite séparative, soit en retrait, il s’agira de privilégier le prolongement de la construction existante.

Lorsque la construction ne joint pas la limite séparative : pour tout point du bâtiment, la distance

(L) comptée horizontalement au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3m (soit L ≥ h/2, min 3m).

3.4.2 Dispositions particulières

- L’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

3.5.1 Dispositions générales

La distance (L) comptée horizontalement, entre les constructions non contiguës, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans être inferieure a 3m (soit L =h, min 3m).

• Lorsque les façades concernées ne comportent pas d’ouverture, cette distance est réduite a 3m minimum.

• La distance entre les façades d’une construction principale et d’une annexe, ou de deux annexes n’est pas règlementée.

3.5.1 Dispositions particulières

- Les annexes des constructions à usage d'habitation doivent s'implanter dans un rayon de 20 m du bâtiment principal.

- La distance entre les constructions et installations agricoles implantées sur une même propriété n'est pas règlementée.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

3.2.1 Modalités du calcul de la hauteur

- La hauteur maximale des constructions se mesure :

• À partir du sol naturel avant les travaux.

- Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

• Les ouvrages et installations ne constituant pas de surface de plancher, les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que cheminées, locaux techniques, garde-corps, etc…

• Les éléments et locaux techniques liées à la production d’énergie renouvelable, panneaux solaires, éoliennes, unité de méthanisation,

• Les dispositifs permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

3.2.2 Dispositions générales

Indépendamment des limitations de hauteur résultant des règles d’implantation définies au 3.3, la hauteur maximale des constructions doit être conforme aux règles suivantes :

Dans la zone A, hors secteurs

- La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 10 m au faitage. Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos, unité de méthanisation,…).

- La hauteur des constructions d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres au faitage et 4,5 mètres à l’égout du toit.

- La hauteur des constructions annexes liées aux habitations ne doit pas excéder 4 m au point le plus haut.

3.2.3 Dispositions particulières

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement

- Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux travaux d’entretien, d’amélioration et de mise aux normes des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents.

- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles définies aux articles précédents peuvent être autorisées, sous réserve que leur hauteur soit inférieure ou égale à celle de la construction existante.

- Des adaptations à la règle pourront être accordées pour les dispositifs techniques particuliers lies à l’activité agricole (ex : silos).

Cas des équipements d’intérêt collectif et services publics

- La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas règlementée, notamment de grandes hauteurs telles que les châteaux d'eau.

• La composition des façades et les ouvertures (symétrie des ouvrants, respect de l’ordonnancement pour les travées et niveaux …),

• Les éléments de détails architecturaux et les matériaux nobles et traditionnels des constructions en façade et en couverture (moulures, encorbellement, linteaux, chainage d’angle, …).

### Rubrique A 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En zone A (hors secteur) :

• L'emprise au sol des constructions neuves destinées au logement de fonction nécessaires aux exploitations agricoles ne doit pas dépasser 100 m2.

### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale)

et paysagère

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les travaux d’aménagement et les constructions réalisés sur les parcelles contiguës à un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au document graphique doivent être élaborés de façon à ne pas porter atteinte à ce patrimoine.

Les règles concernant les caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures définies ci-après pourront être adaptées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements.

En règle générale, il convient de rechercher des volumes simples traités en harmonie avec le bâti existant.

La gamme d'enduits ainsi que l'utilisation de matériaux de couverture rappelleront ceux utilisés dans les environs.

Les matériaux fabriqués en vue d'être revêtus d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture, tels qu'agglomérés de ciment, ne peuvent être laissés apparents.

Le niveau du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation ne doit pas être situe à plus de 0,80m par rapport au sol non rapporté ou au niveau du trottoir longeant la construction, relevé au milieu de la façade de celle-ci.

Sauf impossibilité technique avérée, le rehaussement des acrotères devra être privilégié par rapport à l’implantation de garde-corps de sécurité pour les toitures terrasses.

Les garde-corps, s’ils s’avèrent nécessaires, devront obligatoirement être dans des teintes, formes et aspects en harmonie avec ceux de la construction.

Les édicules et ouvrages techniques tels que machinerie d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être pris en compte dans la composition générale de la construction. Ils doivent, sauf impossibilité technique avérée, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures ou ils se trouvent.

Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs lies à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions.

4.1.1 – Les constructions d’habitations existantes

Les différentes façades d'un bâtiment y compris des annexes, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être traitées de manière à garder une harmonie d’ensemble. Elles devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Cette disposition est également applicable pour les clôtures.

Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions ni sur les clôtures.

4.1.2 – les clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, mais lorsqu'elles existent, elles doivent, par le choix des matériaux ou des essences végétales, contribuer à l'embellissement et à l'amélioration de l'espace, et à la bonne intégration du projet dans le paysage.

Les clôtures devront avoir un aspect compatible avec le caractère agricole de la zone. Elles peuvent être constituées de poteaux en bois, sans soubassement maçonné et de fil de fer lisse ou barbelé, ou de grillage.

Les clôtures pourront être simplement constituées de haies vives d’essence locale ou régionale notamment pour les clôtures situées en limites séparatives. Une liste de végétaux est jointe en Annexe (4).

Les murs de clôture situes sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants. Les murs pleins existants seront au maximum conservés ou restaurés.

4.2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

4.2.1 Performance énergétique

Les nouvelles constructions devront répondre à minima à la Réglementation Thermique en vigueur.

Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

L’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables est privilégiée. La plus faible consommation d’énergie grise sera recherchée.

4.2.2. Performance environnementale

Sans objet

4.3. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine bâti repéré au document graphique sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité des locaux ou qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Par ailleurs, les extensions seront possibles si elles ne dissimulent pas des éléments essentiels d’architecture et si elles ne mettent pas en péril la lecture de la logique de la composition de l’ensemble du bâtiment.

Toute évolution se réalisera dans le respect de la construction traditionnelle (proportions, couleurs, matériaux, protection des décors et modénatures), sans exclure un traitement contemporain, notamment dans le cadre d’extensions, tout en soignant les jonctions entre parties anciennes et modernes.

Il s’agira en tous les cas de respecter ou restaurer :

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Dans l’ensemble de la zone :

- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins pour le bénéfice de la trame verte urbaine. Les plantations devront être composées d’espèces majoritairement locales, non invasives et limitant les besoins en eau et favorisant les services écologiques (captation carbone, régulation des eaux, limitation de la pollution atmosphérique).

- Les constructions doivent être implantées de manière à préserver les arbres et les haies existantes.

- Les aires de stationnements doivent être plantées à raison d’1 arbre pour 4 places et doivent être paysagées plus particulièrement lorsqu’elles sont visibles depuis l’espace public. La proportion d'arbres demandés ne fige pas leur répartition sur la parcelle (une composition paysagère libre est possible).

### Rubrique A 8 - Stationnement

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement

6.1.1 Modalités d’application

- Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

- Les normes de stationnement définies ci-dessous sont applicables aux nouvelles constructions et :

• Pour les changements de destination des constructions existantes : il doit être aménagé le surplus de places nécessaires à la nouvelle destination ou sous-destination.

• En cas de modification du nombre de logements et/ou de leur typologie, le nombre de places doit être adapté au nombre de logement final.

• En cas de division foncière :

o . Les nouvelles constructions sont soumises aux dispositions du présent article,

o . Le nombre de place(s) de stationnement existant et/ou déjà pris en compte dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme doit être maintenu.

6.1.2 Modalités de calcul

- Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

o Exemple : lorsqu’il est exigé une place par tranche de 45m2 de surface de plancher, pour une construction de 50m2 de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

6.1.3 Conditions de réalisation

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

- Pour les constructions comprenant au moins 2 logements, les places de stationnement commandées, c’est-à-dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible, ne sont pas comptabilisées.

- Les places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite doivent, au-delà des obligations légales en termes de nombre et de dimensionnement, être positionnées de manière à les rendre utilisables quel que soit le handicap. Il conviendra de veiller notamment au cheminement entre la place PMR et le logement.

- Plantations : 1 arbre minimum pour 4 places de stationnement

6.2 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Habitat

Logement : au minimum 1 place de stationnement par logement

Hébergement : au minimum 1 place pour 3 places d’hébergement

Logement locatif financé par un prêt aidé de l’Etat : au minimum, 1 place de stationnement par logement

Autres usages : en fonction des besoins

III) Equipement et réseaux

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

7.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

• Soit directement sur rue,

• Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou par une servitude de passage suffisante.

Les accès et voiries doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Pour toutes les constructions, un accès d’au moins 4 mètres de large sera imposé.

7.2 Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains.

Afin de faciliter la collecte des déchets ménagers et le tri sélectif, un local de stockage de containers des déchets ménagers sera imposé. Cet espace sera suffisamment dimensionné et facilement accessible depuis les voies publiques ou privées pour permettre le ramassage.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux

8.1 Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

8.2 Eaux usées

8.2.1 Dispositions générales

Toute construction ou installation (nouvelle) doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées lorsqu’il existe et répondre aux prescriptions du règlement de l’autorité compétente.

Tout rejet des eaux non domestiques doit préalablement faire l’objet d’une demande, auprès de l’autorité compétente, d’autorisation de rejet subordonnée par l’installation d’un ouvrage de prétraitement conformément au règlement en vigueur.

Des traitements particuliers et des prescriptions complémentaires pourront être demandés par le gestionnaire du réseau public en fonction des activités et de la spécificité éventuelle des projets, notamment pour les rejets non domestiques.

L’évacuation d’eaux usées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

8.2.2 Dispositions particulières

En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées, et conformément au code de la sante publique, l’usager doit équiper sa construction ou installation d’un système d’assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur et faire valider la conception de cette installation auprès du service public d’assainissement non collectif ainsi que la bonne exécution des travaux. La localisation de cette installation doit aussi permettre le raccordement ultérieur de la construction ou installation au réseau d’assainissement collectif.

Les constructions ou installations nouvelles doivent répondre aux prescriptions du règlement du service public d’assainissement non collectif.

8.3 Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

L’autorité compétente, gestionnaire du réseau, se réserve le droit de limiter ou d’interdire tout rejet sur ses équipements. Les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser, sur l’unité foncière, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction neuve ou réhabilitée, et installation nouvelle autorisées devra évacuer ses eaux pluviales sur sa propriété.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques limitant le volume des eaux pluviales (usage des espaces verts...) et retardant ou écrêtant le débit des eaux (rétention en terrasse, sols poreux...). Ces équipements, lorsqu’ils seront à ciel ouvert, devront faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, intégrant si possible des critères écologiques. Les dispositifs de récupération des eaux pour réutilisation (arrosage…) seront privilégiés.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales issues des terrains situés en amont.

Les eaux pluviales seront évacuées en milieu naturel dans des conditions conformes au Code Civil et aux exigences règlementaires.

8.4 Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

8.5 Défense incendie

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Synthèse des dispositions de la zone A (Hors secteurs spécifiques et les constructions uniquement)

Les destinations et sous

destinations

Habitation

Logement

Hébergement

Commerces et activités de service

Autorisé

Interdit

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241800457_PLUi_20251029.
Page : https://edifiable.fr/plu/plou-18181/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/plou-18181.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18181/zone/a