# Zone AU du plan local d'urbanisme de Plouay (56166) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56166_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations* des constructions Interdictions En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • toute occupation, construction, installation et aménagement du sol non mentionnés dans les Autorisations soumises à conditions ; • l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; • le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; • les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’urbanisme ; • les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; • les éoliennes individuelles sur mât ; • le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; • l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; En outre, uniquement en secteur 1AUb : • la création ou l'extension des dépôts de plus de dix véhicules et les garages collectifs de caravanes ; • les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; Autorisations soumises à conditions En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : - à la défense nationale ; - à la sécurité civile ; - aux mises aux normes environnementales ; - à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable - au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif. En tout secteur sont autorisés les changements de destination de constructions existantes vers les destinations autorisées dans la zone. En tout secteur, sont autorisées les activités commerciales dans le respect des dispositions de la Section 2 Légende du règlement graphique ; C. Organisation de l’activité commerciale En secteurs 1AUb, sont par ailleurs autorisés : • les habitations ; • les activités compatibles avec l’habitat ; • les équipements d’intérêt collectif ou de services publics. En secteurs 1AUi, sont par ailleurs autorisées : • les constructions et installations répondant à la vocation de la zone ; • l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 50m² d’emprise au sol, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies, les annexes peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extensions + annexes) reste inférieure ou égale à 50m² ; • l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre la vocation existante ou future de la zone ; • le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m². ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Implantation* des constructions constructions nouvelles Interventions sur l’existant* En secteurs 1AUb : Le volume principal* doit être implanté dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques. Sans objet. Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que l’un des volumes de la construction soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière. Les volumes couverts dédiés exclusivement au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques. Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; l’un des volumes de la construction doit cependant être implanté sur au moins une limite. En secteurs 1AUi : Identique aux règles de la zone Ui à l’article Ui4. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Hauteurs* & gabarits constructions nouvelles* En secteurs 1AUb : L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal* des constructions. Interventions sur l’existant* En secteurs 1AUb : Le gabarit* existant ne peut être diminué. Le gabarit maximal est de 3 niveaux (et 10m de hauteur). En secteurs 1AUi : De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet. Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles. Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau. En secteurs 1AUi : Sans objet ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Architecture & paysage des espaces bâtis Architecture En secteurs 1AUb : Identique aux règles de l’article U6. En secteurs 1AUi : Identique aux règles de la zone Ui à l’article Ui6. Clôtures* En secteurs 1AUb : Identique aux règles de l’article U6. En secteurs 1AUi : Identique aux règles de la zone Ui à l’article Ui6. Dispos complémentaires QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. AU7 et AU8 ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Biodiversité & espaces libres* Coefficient de Pleine Terre et de Perméabilité Comme précisé en l’article G7 des Dispositions Générales, tout projet doit respecter : • un Coefficient de Pleine Terre • Un Coefficient de Biotope fixés comme suit : Zone AUb AUi Coefficient de Pleine Terre 0,2 / Coefficient de Biotope 0,3 / En zone 1AUb : Qualités des espaces libres Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à : ✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ; ✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics. Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager. En zone 1AUi : Bande paysagère Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive, et aménagée : - par défaut sur l’espace privé ; - sinon, sur le domaine public si une opération d’aménagement d’ensemble le prévoit. Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Enfin, son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques. L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56166_PLU_20250227. Page : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166/au La commune : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56166/zone/au