# Zone U du plan local d'urbanisme de Plouay (56166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56166_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue, Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4m d’un seul tenant.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations* des constructions)

Interdictions
En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• toute occupation, construction, installation et aménagement du sol non mentionnés dans les Autorisations soumises à conditions ;
• l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; • le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur
le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; • les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’urbanisme ; • les constructions à usage agricole et forestier ; • les activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ; • les éoliennes individuelles de plus de 12m ; • le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; • l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées

Autorisations soumises à conditions
En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : - à la défense nationale ; - à la sécurité civile ; - aux mises aux normes environnementales ; - à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable - au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.
En tout secteur sont également autorisés : - les changements de destination de constructions existantes vers les destinations autorisées dans la zone ; - les activités commerciales dans le respect des dispositions de la Section 2 Légende du règlement graphique ; C. Organisation de l’activité commerciale ; - les équipements d’intérêt collectif ou de services publics.
En secteurs Ua et Ub, sont par ailleurs autorisés : • les habitations ; • les activités compatibles avec l’habitat ;
En secteurs Ue et Ul, sont par ailleurs autorisés : • Les constructions et installations liées à l’hébergement de plein air ; • Les terrains de sport, de loisirs et d’activités de plein air ainsi que les constructions et installations
liées ; • les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports ; • les constructions à usage de loge de gardien d’une surface de planchers n’excédant pas 35 m².
En secteur Ue, sont par ailleurs autorisés : • Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique, de restauration, d’activité de
service et de bureaux.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Equipements, réseaux, consommations et rejets)

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique)

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.
A cet effet, l’article G3 des Dispositions Générales énonce pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

Dispos complémentaires
QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. U4 à U6

L’objectif du PLU est ici de permettre la densification de ces secteurs tout en privilégiant les apports solaires maxima. A cet effet, les règles édictées au présent règlement cherchent à optimiser les implantations pour ménager la qualité des espaces d’agrément privatifs et guident les formes et gabarits* les plus vertueux en termes de consommation d’espace.
Au-delà, l’ensemble des règles édictées au présent règlement contribue aux objectifs de : ➔ valorisation du paysage, ➔ préservation du patrimoine bâti, ➔ transition énergétique.

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des Dispositions Générales.
Les règles d’implantation, de hauteur et d’architecture pour les volumes dédiés au stationnement sont précisées ou rappelées à l’article U8 Stationnement.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation* des constructions)

constructions nouvelles
En secteur Ua La construction doit s’implanter en limite de voie.
Alternativement : - la construction peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;
Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu.
En secteurs Ub et Uc Le volume principal* doit être implanté dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques.

En secteurs Ua, Ub et Uc Lorsque la configuration des lieux ne permet pas d’implantation par rapport aux voiries et emprises publiques (unité foncière en second rang par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes ; l’un des volumes de la construction doit cependant être implanté sur au moins une limite.
En secteurs Ue et Ul : Pas de dispositions complémentaires à celles de l’article G4.
Interventions sur l’existant*
Sans objet.

Alternativement, pour des raisons d’ensoleillement et de desserte, des implantations différentes (nord ou est par exemple) sont permises pourvu que l’un des volumes de la construction soit implanté sur au moins une limite de l’unité foncière.

Les volumes couverts dédiés exclusivement au stationnement sont implantés dans une bande de 0 à 6m par rapport aux voiries et emprises publiques.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Hauteurs* & gabarits)

constructions nouvelles*

Interventions sur l’existant*

L’appréciation en termes de gabarits ne concerne que le volume principal* des constructions.
Le gabarit minimal est de : • 2 niveaux en Ua pour les constructions à
destination d’habitation
Le gabarit maximal est de : • 4 niveaux en Ua (et 14m de hauteur) • 3 niveaux en Ub et Uc (et 10m de hauteur)

Le gabarit* existant ne peut être diminué.
Les extensions au sol ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal. Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.
Le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

Dispos complémentaires

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Architecture & paysage des espaces bâtis)

Architecture

Clôtures*

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. La composition des pans de toiture peut ne pas être symétrique.
Un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui du volume principal doit être privilégié pour les volumes secondaires, en décroché ou en creux du volume principal.

En limite de voies : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à
1m50 ; ➔ la hauteur de la partie pleine (maçonnée), quand
elle existe, est limitée à 1m ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de
matériaux à claire-voie ou haies végétales.
Sur les autres limites : ➔ la hauteur totale de la clôture est limitée à 1m80
; ➔ la hauteur de la partie maçonnée, quand elle
existe, est limitée à 1m ; ➔ La partie non maçonnée est constituée de
matériaux à claire-voie ou haies végétales.

Les éléments d’architecture spécifiques ou de détail (volets, garde-corps, ferronneries, etc) et les menuiseries se distinguent de la même manière, et doivent être harmonisés entre eux.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, une clôture pleine d’une hauteur maximale d’1m80 peut être réalisée dans le prolongement de la construction sur une longueur maximale de 4m d’un seul tenant.
QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. U7 et U8

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Biodiversité & espaces libres*)

Coefficient de Pleine Terre et de Perméabilité
Comme précisé en l’article G7 des Dispositions Générales, tout projet doit respecter : • un Coefficient de Pleine Terre • Un Coefficient de Biotope fixés comme suit :

Zone

Ua

Ub

Coefficient de Pleine Terre 0,1

0,2

✓ une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées ;
✓ la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de publics.
L’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.

Coefficient de Biotope

0,2

0,3

Qualités des espaces libres
Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres, qui concourent à :

Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres dans l’opération dans la mesure des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexion douce entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Stationnement)

Se référer à l’article G8 concernant le nombre de stationnement cycles et véhicules motorisés à créer.

Pour les habitations individuelles :
- En secteurs Ub, les stationnements des véhicules non couverts sont cantonnés dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique
- les volumes exclusivement dédiés au stationnement s’implantent dans une bande de 0 à 6m par rapport à la voie ou emprise publique - lorsque la configuration de l’unité foncière ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques telle que prescrite (parcelle divisée en second rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie, par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes - la hauteur maximale est fixée à 1 niveau - architecture : les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l’utilisation de bâches ou de tôles est proscrite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56166_PLU_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56166/zone/u