# Zone UI du plan local d'urbanisme de Plouay (56166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56166_PLU_20250227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations* des constructions)

Interdictions

En tout secteur, sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
• toute occupation, construction, installation et aménagement du sol non mentionnés dans les Autorisations soumises à conditions ;
• l’ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; • le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur
le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur (« en garage mort ») ; • le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; • l'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; • les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19/g et /h du Code de l’urbanisme ; • les affouillements et exhaussements du sol visés à l’article R421-23/f du Code de l’urbanisme ; • les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; • les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées ;
• Les constructions destinées à des activités médicales ou paramédicales ;
• Uniquement en secteur Uib : les installations ICPE incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ou des risques que peut présenter leur exploitation.

Autorisations soumises à conditions
En tout secteur sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : - à la défense nationale ; - à la sécurité civile ; - aux mises aux normes environnementales ; - à la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable - au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.

En tout secteur, sont autorisées les activités commerciales dans le respect des dispositions de la Section 2 Légende du règlement graphique ; C. Organisation de l’activité commerciale

En tout secteur, sont par ailleurs autorisées :
• les constructions et installations répondant à la vocation de la zone ;
• l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 50% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 50m² d’emprise au sol, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies, les annexes peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol totale (extensions + annexes) reste inférieure ou égale à 50m² ;
• l’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre la vocation existante ou future de la zone ;
• le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m².

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Equipements, réseaux, consommations et rejets)

Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique)

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que ceux du Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.
• A cet effet, l’article G3 des Dispositions Générales énonce pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.
• En outre, L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité et/ou chaleur): L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur et/ou électricité), dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation, d’une construction nouvelle ou lorsqu’une extension dépasse 500 m² d’emprise au sol. Dans ces cas, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 18/08/2015. Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s'applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid) et ne tient pas compte de process industriels particuliers. Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

Dispos complémentaires
QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS art. Ui4 à Ui6

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation des constructions)

Les volumes doivent être implantés de façon à : • optimiser et minimiser les espaces imperméabilisés des lots et parcelles ; • ménager une bande paysagère en interface avec la voie (voir l’article Ui7) ; • optimiser les voiries et dessertes internes, et donc les espaces de stationnement ; • éviter les aires de stationnement en front de rue ; • assurer des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ;
Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : - le paysage et la topographie : en particulier, les constructions longues s’implantent de préférence parallèlement aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête ; par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel et ne pas s’implanter en point haut ; - l’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels ; - les possibilités d’extensions futures.
Enfin il est rappelé que, le cas échéant, des recul supplémentaires peuvent s’imposer pour les Installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE).

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Hauteurs & gabarits)

constructions nouvelles
De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.
Interventions sur l’existant
Pour les extensions mesurées d’habitations existantes : - le gabarit existant ne peut être diminué ; le gabarit maximal est fixé à 3 niveaux ; - les extensions (au sol ou en surélévation) doivent s’inscrire dans un gabarit maximal de 3 niveaux ; - le gabarit maximal des annexes est fixé à 1 niveau.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Architecture)

Architecture
Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.
Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les couleurs sombres sont interdites en toiture. Les bardages à rayures bicolores ou multicolores, sont interdits.
Les éventuels volumes secondaires (entrée, accueil de public, bureaux…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, liés par exemple à une enseigne.
Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions.
Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s'intégrer de manière discrète aux constructions.
Clôtures
Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage.
La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 m.
Les opérations d’aménagement d’ensemble définissent un type et une couleur unique de clôture.
Les projets impliquant l’application de mesures de sécurité particulières dans le cadre de sites sensibles (terrains militaires, installations d’assainissement…) ne sont pas soumis à ces dispositions.

Dispos complémentaires
QUALITÉ DES ESPACES NON BÂTIS art. Ui7 à Ui8

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Biodiversité & espaces libres)

Coefficient de Pleine Terre et de Biotope Il n’est pas fixé de tels coefficients en zone Ui.
Bande paysagère Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive, et aménagée : - par défaut sur l’espace privé ; - sinon, sur le domaine public si une opération d’aménagement d’ensemble le prévoit.
Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Enfin, son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Stationnement)

Se reporter à l’article G8 des Dispositions Générales.
De plus, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre de haute tige pour 5 places ; ces plantations peuvent être groupées ou alignées dans le périmètre de l’aire de stationnement concernée.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56166_PLU_20250227.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouay-56166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56166/zone/ui