# Zone NT du plan local d'urbanisme de Ploubezre (22211) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22211_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NT du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article NT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destination et sous destinations autorisées Sont autorisées les constructions, installations et utilisations du sol correspond aux destinations et sousdestinations suivantes :
• Habitation sous réserve des dispositions prévues à l’article N2 • Commerce et activités de service à vocation touristique, dont l’activité d’hébergement hôtelier ou
touristique, sous réserve des dispositions prévues à l’article N2 • Equipements d’intérêt collectif et services publics

### Article NT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdites les occupations et utilisations du sol correspondant à des destinations ou sous-destinations non citées à l’article NT1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l‘observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Les seules habitations autorisées sont exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et la sécurité d’une construction ou d’une installation autorisée sur la zone. Les constructions et installations relatives à la destination « commerce et activités de service » comprenant l’hébergement hôtelier ou touristique, ne sont admises que: • si elles sont légères (habitations légères de loisirs, à l’exclusion des mobil-homes) et à vocation touristique ; • ou si elles sont liées au fonctionnement (sanitaires, accueil, salle de réception, équipements sportifs, piscine,
commerces …) de l’activité touristique autorisée dans la zone. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont admises sous réserve de respecter les préoccupations environnementales : qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. La zone Nt du camping des 2 Rives et de la base sports nature est partiellement concernée par un risque d’inondation et un risque de submersion marine qui peuvent entraîner l’inondation des berges du Léguer et leurs abords. L’information relative à ce risque figure en annexe 6 du présent règlement. Tout projet devra respecter les prescriptions du tableau figurant dans cette annexe. Les projets situés en site Natura 2000 sont soumis à un régime d’autorisations spécifiques.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article NT 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
Volumétrie et implantation La hauteur et l’implantation des constructions ou ouvrages pouvant être autorisés au titre du présent chapitre ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. En tout état de cause, la hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 5m à l’égout du toit (acrotère ou sablière) et 7 m en hauteur totale. Dans le secteur Nt de Kergrist, une hauteur au faitage de 7m est imposée pour les nouvelles constructions, tandis que des hauteurs plus basses pourront être permises pour des éléments situés en toiture terrasse entre deux volumes de toiture traditionnelle.
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L’emprise des constructions autorisées est limitée par les dispositions de l’article NT6. En outre, dans le secteur Nt de Kergrist, la surface des constructions nouvelles autorisées (surface de plancher et/ou emprise au sol) ne devra pas dépasser 25% des surfaces de plancher existantes.

### Article NT 5 - Superficie minimale des terrains

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
1. Généralités Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public En conséquence :
• L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site naturel dans lequel ils s’inscrivent.
• Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
• toute construction réalisée avec des moyens de fortune sont interdites Le projet de construction ou d’opérations d’aménagement doit être adapté à la topographie afin de limiter l’impact paysager de la construction ou de l’opération. Il ne doit pas faire l’objet d’importants mouvements de terrain. Afin de permettre une bonne insertion des constructions les remblais ne seront autorisés que de façon limitée en rapport avec le site, et dans le cadre d’un déblai-remblai. Les éléments techniques (poste de transformation électrique, climatiseurs, pompes à chaleur, antennes, citernes, etc.) doivent être intégrés de façon harmonieuse au site et à la construction, le cas échéant, de manière à en réduire l’impact visuel depuis les espaces ouverts à l’usage du public.
2.Clôtures Les murs en pierre, talus-murs, talus et haies bocagères existantes implantés en limite constituent des clôtures qui doivent être préservées, sauf dans le cas de la création d’accès. Le choix des clôtures devra s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. Sont interdits, sur rue comme en limites séparatives, les clôtures constituées de béton moulé, briques d’aggloméré d’aspect ciment, plaques de béton préfabriqué y compris à claire-voie, tôle ondulée et les matériaux de fortune, ainsi que les bâches plastiques sur talus.

### Article NT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les espaces libres de construction et non circulés, doivent faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Les plantations envisagées doivent tenir compte de la liste des plantes invasives listées à l’annexe 4 du présent règlement, afin d’éviter les atteintes à la richesse de la biodiversité locale. Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables des projets devront représenter a minima 80% de la zone Nt. Chaque type d’espace se verra appliquer un coefficient égalant ou minorant sa prise en compte : • Espaces verts de pleine terre plantés pris en compte à 100 % de leur superficie • Espaces verts de pleine terre (non plantés) pris en compte à 80 % de leur superficie • Toitures végétalisées intensives et toitures végétalisées semi-extensives prises en compte à 60 % de leur
superficie • Espaces verts sur dalle d’une profondeur ≥à 0,80 m, murs végétalisés pris en compte à 30 % de leur superficie • Toitures végétalisées extensives prises en compte à 20 % de leur superficie
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### Article NT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement Les aires de stationnement devront respecter les dispositions prévues à l’annexe 516 du règlement écrit. Les obligations pourront être minorées quand les projets comportent plusieurs destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat. A défaut, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Le stationnement des vélos et des véhicules électriques ou hybrides devra être assuré dans les conditions prévues par l’article L111-5-2 du code de la construction et de l’habitation.
III. Équipements et réseaux

### Article NT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir, notamment pour la commodité de la circulation des véhicules de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demitour. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers des accès, appréciés notamment au vu de leurs positions, de leurs configurations, de leur nature et de l’intensité de la circulation et de la sécurité des usagers de la voie sur laquelle sont projetés les accès.
Dispositions supplémentaires concernant les routes départementales : En règle générale, les accès sur les routes départementales doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et à ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. A ce titre, un recul des portails d’accès pourra être imposé au-delà du strict alignement de la route départementale par le gestionnaire de voirie afin de permettre un stockage des véhicules en dehors de la chaussée ou des accotements. Le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. De manière générale, aucun accès ne pourra être créé sur route départementale dès lors qu’il existe une autre possibilité de desserte. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas de modification des conditions d’écoulement des eaux, par exemple dans le cas d’un busage sur fossé, l’avis du gestionnaire de la voirie devra être impérativement sollicité. Ainsi, la création d'accès individuels direct pour véhicules sur les routes départementales pourra être interdite ou limitée. De même, tout aménagement sur les routes départementales devra être élaboré en association avec l’Agence Technique Départementale territoriale en charge de la gestion du domaine routier départemental.

### Article NT 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
1. Adduction en eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.
16 Les prescriptions de l’annexe 5 sont contrôlées dans un rapport de conformité comme le règlement.
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2. Eaux pluviales Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement au réseau d'eaux pluviales s'il existe, sinon sur le terrain d'assise de la construction, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. Les eaux pluviales ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Pour toute opération d’urbanisation le long d’une route départementale, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux pluviales. Tout rejet d’eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être limité en quantité.
3. Eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par l'autorité compétente. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Pour toute opération d’urbanisation le long d’une route départementale, dans le cas d’un système d’assainissement autonome, il doit être indiqué s’il est envisagé que le réseau routier départemental constitue l’exutoire des eaux usées épurées. L’avis du gestionnaire de voirie doit être sollicité.
4. Réseaux Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'eau potable, d'électricité basse tension, d'évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation régulièrement autorisée dans le cadre d'un permis de construire et / ou d’une déclaration de travaux. Toute nouvelle construction ou opération d’ensemble doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.
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CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ny
Rappel : Les dispositions des articles ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales du présent règlement, et notamment celles de l’article 5.
I. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22211_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/ploubezre-22211/nt
La commune : https://edifiable.fr/plu/ploubezre-22211.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22211/zone/nt