# Zone UH du plan local d'urbanisme de Plouescat (29185) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29185_PLU_20181219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUhb, 1AUhc, Uha, Uhb, Uhc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> 5- Recul par rapport aux voies départementales : Pour la voie départementale RD 10 (= « contournement sud de l’agglomération », classée à grande circulation, le recul minimal des constructions, par rapport l’axe de la voie est de : - en dehors des espaces urbanisés : 75 mètres, en application de l’article L.111-1-4 du code de l’Urbanisme.

### Distance aux limites (article UH 7)

> 1.2- Règles particulières : La construction en retrait par rapport aux limites latérales peut être autorisée sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée par l’édification en limite sur voie ou emprise publique d’un mur d’une hauteur minimale de 2 mètres et d’aspect harmonisé avec la construction projetée ainsi qu’avec ses voisines immédiates.

### Hauteur (article UH 10)

> Les dépendances à toiture terrasse ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,5 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités nuisantes ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, notamment :

- Les établissements qui, par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

- Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme : − les parcs d'attraction visés au § a, − les dépôts de véhicules et la création ou l’extension de garages collectifs de caravanes visés au § b, − les affouillements et exhaussements du sol visés au § c, non liés à une autorisation d’urbanisme.

- L'ouverture et l'extension de carrières et de mines.

- Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis de construire ou de ceux prévus à l’article Uh.2.

- Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutif ou non sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains ou est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

- Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

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### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’implantation, l'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

L'implantation de dépendances, sous réserve de leur bonne intégration au tissu bâti, et de leur harmonie avec la construction principale.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

1. Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

Elles doivent comporter une chaussée de 3,50 m de largeur au minimum, carrossable en tout temps.

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent (exemples : créneau de croisement, aire d’attente aménagée à une extrémité de la voie visible de l’autre…).

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour.

2. Accès

Le permis de construire peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

Hors agglomération, en bordure des voies départementales, à défaut de possibilité de desserte par des voies secondaires, les zones ne seront desservies que par un accès unique sur les routes départementales (délibération du Conseil Général du 25 mai 1984).

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré)

1. Adduction en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Eaux pluviales

Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, et ne devront pas ruisseler sur le domaine public.

En cas d'insuffisance des réseaux pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété.

3. Eaux usées

Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe.

En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par la commune au titre de l’article 35 de la loi sur l’eau. En tout état de cause, une étude de sol, dans le cadre du SPANC sera exigée avant délivrance de tout permis de construire sur les terrains n’ayant pas fait l’objet de sondages complémentaires.

Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à

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4. Raccordements aux réseaux Les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles)

L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la surface ou la configuration du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel s'il s'avère nécessaire.

Pour des terrains non raccordables à l’assainissement collectif une surface minimale de 200 m2 sera exigée à l’aval du dispositif d’assainissement projeté.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées :

1- En secteur Uha, les constructions doivent être édifiées : − à l'alignement existant des voies ou places publiques ou privées. A titre exceptionnel, des constructions en retrait peuvent être autorisées sous réserve que la continuité du bâti en limite d’alignement soit matérialisée entre les limites séparatives latérales par une clôture ( de type mur ou palissade) de hauteur égale à 2 mètres et d’aspect harmonisé avec les façades des constructions voisines.

2- En secteur Uhb, les constructions doivent être édifiées : - en recul maximum de 15 m, par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur.

3- En secteur Uhc, les constructions doivent être édifiées : - en recul minimum de 5 m, par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur.

4- Pour tous les secteurs :

L'implantation de la construction en limite de voies ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

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En cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, ces règles ne concernent que la première construction ou rangée de constructions.

Les extensions des constructions existantes situées entre 0 et 5 m pourront être admises dans le prolongement des constructions existantes.

5- Recul par rapport aux voies départementales :

Pour la voie départementale RD 10 (= « contournement sud de l’agglomération », classée à grande circulation, le recul minimal des constructions, par rapport l’axe de la voie est de :

- en dehors des espaces urbanisés : 75 mètres, en application de l’article L.111-1-4 du code de l’Urbanisme. - En espaces urbanisés, hors agglomération : 35 mètres.

Pour les autres voies départementales, hors agglomération, le recul minimal des constructions, est de :

- 25 m par rapport à l’axe de la RD 30 (routes de 2nde catégorie) depuis le sud de la commune jusqu’au centre ville ;

- 15 m par rapport à l’axe de la RD 30 (routes de 3ème catégorie) depuis le centre ville jusqu’à la mer ;

- 15 m par rapport à l’axe de la RD 330 (routes de 3ème catégorie) depuis le centre ville jusqu’à la mer.

Ce recul ne s’applique pas dans les cas d’adaptation, de changement de destination, de réfection ou d’extension de constructions existantes. Dans ce dernier cas, l’extension pourra être autorisée dans le prolongement de la construction existante (notion de continuité).

Les constructions nouvelles en bordure d’un chemin départemental hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public départemental.

6- Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : − d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; − et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les églises, les monuments, les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

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### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1. En secteur Uha :

1.1- Règle générale :

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

1.2- Règles particulières :

La construction en retrait par rapport aux limites latérales peut être autorisée sous réserve que l’apparence d’ordre continu soit créée par l’édification en limite sur voie ou emprise publique d’un mur d’une hauteur minimale de 2 mètres et d’aspect harmonisé avec la construction projetée ainsi qu’avec ses voisines immédiates. Dans ce cas, la construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

2. En secteur Uhb et Uhc:

2.1- Règle générale :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres cinquante (L = H / 2 > 3,5 m). Toutefois, pour les lotissements ou groupes d’habitations autorisés dans le cadre d’un plan d’ensemble, une distance plus réduite peut être autorisée.

2.2- Règles particulières :

Une implantation particulière pourra être acceptée ou imposée en secteur Uhc pour des raisons d’ordre technique, architecturale ou urbanistique et notamment : - Pour la modification d’importance limitée, de construction existante ; - Pour la construction d’immeubles groupés ; - Pour la construction en lotissement ; - Sur des parcelles existantes à la date d’approbation du P.L.U. de moins de 15 mètres de largeur ; - Sur le ou les limites séparatives latérales ou existe un immeuble mitoyen également établi en limite de gabarit sensiblement équivalent ; - Pour la construction de bâtiments de surface de plancher inférieure à 30 m² et de hauteur à l’égout inférieure à 3 mètres et de hauteur de faîtage inférieure à 6 mètres.

Dans les trois secteurs Uha, Uhb et Uhc visés ci-dessus, à l’exception des abris pour animaux qui devront respecter un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites séparatives, les annexes telles que les abris de jardin, pourront être implantées jusqu’en limite séparative si elles ont une surface inférieure ou égale à 20 m² de SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et sont construites en discontinuité avec le bâtiment existant.

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### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par )

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de façon que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, pris théoriquement à 1 m au-dessus du plancher, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions)

Il n'est pas fixé de limitation pour l'emprise au sol des constructions.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, ne peut excéder :

Pour des constructions ayant une toiture à pans inclinés :

Secteur

Uha Uhb Uhc

Hauteur à l'égout des toitures 8m 6m 3,5 m

Hauteur au faîte

12 m 9m 9m

Constructions ayant un toit terrasse :

Secteur

Uha Uhb Uhc

Hauteur à l'acrotère (toiture terrasse) 9m 7m 7m

Dépendances

Les dépendances (toiture à pan(s) incliné(s) ) ne devront pas dépasser une hauteur maximale de :

Hauteur maximale au faîtage Hauteur maximale à l'égout des toitures

5 mètres

3,5 mètres

Les dépendances à toiture terrasse ne devront pas dépasser une hauteur maximale de 3,5 mètres.

La règle ne s'applique pas aux antennes, paratonnerres, cheminées, aux dispositifs de ventilation et aux constructions de caractère exceptionnel tel que église, châteaux d'eau, silos, relais hertzien, pylône...

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Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (ex : salle polyvalente, équipements sportifs), il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîte avec celles des constructions voisines.

Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants devront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices.

Lorsque le terrain naturel est en pente, la côte moyenne du terrain naturel par tranche de 10 mètres environ, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence. Des hauteurs différentes pourront être autorisées pour des constructions d’utilisation spécifique (exemple : salle polyvalente et équipements sportifs).

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine)

1. Eléments du patrimoine paysagé

Au titre de la loi Paysage, sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur le document graphique en application du 7° de l’article L.123-1. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique ‘Patrimoine paysager’ seront conservés et entretenus.

2. Généralités

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.1. L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent, qu’il soit naturel ou urbain.

2.2. Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.

2.3. Les constructions d’habitat individuel et de ses annexes faisant référence au passé devront tenir compte des constantes de l’habitat traditionnel local : - simplicité des volumes : plan de base rectangulaire évitant les trop nombreux décrochements ; - hiérarchie affirmée des volumes entre eux (volume principal et secondaire nettement différencié)

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- toiture à deux pentes symétriques, principalement en ardoises naturelles, avec une pente proche des 45° (les croupes en toiture sont à proscrire) ;

- largeur maximum des pignons de 8 mètres ; - faible débord de toiture (< 20 cm) ; - souches de cheminées maçonnées ; - fenêtres en rampant de toiture encastrées au niveau de l’ardoise et positionnées en fonction de la composition de la façade.

Toute architecture traditionnelle non locale est interdite.

2.4. Les architectures d’expression contemporaine ne sont pas soumises aux règles énoncées ci-dessus. On entend par architecture « d’expression contemporaine » toute architecture qui ne fait pas référence à l’architecture « traditionnelle » référencée ci-dessus et à toute autre architecture traditionnelle d’autres régions de France ou d’ailleurs dans le monde.

2.5. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0.50 mètre du terrain naturel.

2.6. Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

3. Clôtures

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades.

Les clôtures sur voies seront établies selon les façons suivantes :

Secteurs Uha

Uhb

Uhc

Matériaux et hauteurs autorisés - Murets enduits ou de moellons (Hauteur maxi : 1 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie (hauteur maxi : 0,80 m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - Les murs qui assurent une liaison avec l’environnement bâti : leur hauteur pourra être portée à 2 m au-dessus du niveau de la rue. - Murets enduits ou de moellons (hauteur maxi : 1 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie (hauteur maxi : 0,80 m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - Végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégés par un grillage discret, le tout d’une hauteur maximale de 1,8 mètres (les arbustes seront plantés à au moins 50 cm de la limite parcellaire). - Murets enduits ou de moellons (hauteur maxi : 1 m), pouvant être accompagnés d’une haie d’arbustes ou surmonté d’un dispositif à claire-voie (hauteur maxi : 0,80 m) et devant s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants. - Les talutages plantés ou les écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou d’espèces locales (hauteur maxi : 1,80 m).

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Clôtures sur limites séparatives :

Sont préconisées : − les haies constituées de végétaux d'essences locales, pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 1,80 m, − les talus plantés.

Sinon, les clôtures, seront d’une hauteur maximale de 1,80 m et seront constituées d’un mur enduit ou de moellons apparents, pouvant être surmontées d'un grillage ou d’un dispositif à claire-voie en bois ou en PVC.

Feront dans tous les cas l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : − les éléments décoratifs en béton moulé, − les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits, − les plaques de béton préfabriquées, y compris à claire-voie, − les grillages sans végétation, − les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, etc…).

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

L’annexe 1 du présent règlement fixe les normes applicables.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra :

− soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, − soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles R 332-17 à R 332-23 du code de l’urbanisme.

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### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla)

Le permis de construire peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitation, l’autorité qui délivre le permis de construire peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance .

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises, etc, devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation des sols (COS))

1. En secteur Uha : Non réglementé.

2. En secteur Uhb : Le coefficient d’occupation des sols est de 0,5. Le COS indiqué n’est pas applicable aux premiers 50 m² de SHON prévue dans chaque demande de permis de construire ou de lotissement. Dans le cas de lotissement, le COS est appliqué à l’ensemble de l’opération. Il est de 1 uniquement pour les surfaces affectées à des usages d’hôtel, de commerce ou d’activité. Dans le cas d’une utilisation mixte d’un terrain, la formule à appliquer est la suivante : SHON habitation / 0,6 + SHON activité / 1 = surface du terrain. Le COS n’est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics liés aux équipements d’infrastructure ni aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers.

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3. En secteur Uhc : Le coefficient d’occupation des sols est de 0,3. Le COS indiqué n’est pas applicable aux premiers 50 m² de SHON prévue dans chaque demande de permis de construire ou de lotissement. Dans le cas de lotissement, le COS est appliqué à l’ensemble de l’opération. Il est de 0,70 uniquement pour les surfaces affectées à des usages d’hôtel, de commerce ou d’activité. Dans le cas d’une utilisation mixte d’un terrain, la formule à appliquer est la suivante : SHON habitation / 0,15 + SHON activité / 0,70 = surface du terrain.

Le COS n’est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics liés aux équipements d’infrastructure ni aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers.

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RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UCL

La zone UCL est une zone spécifiquement destinée aux activités commerciales et loisirs-tourisme dont l'implantation est souhaitable dans une zone spécialisée à l'extérieur des zones d'habitation, telles que par exemple les hôtels, casinos, restaurants, bars, ateliers et locaux d’expositions et/ou de vente d’artisanat d’art ou de produits locaux…

Rappels

L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au plan conformément à la légende.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU (sauf dans les cas de dispense de cette demande d'autorisation fixés par l’article L.130-1 du code de l’urbanisme).

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29185_PLU_20181219.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouescat-29185/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouescat-29185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29185/zone/uh