# Zone UI du plan local d'urbanisme de Plougoulm (29192) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29192_PLU_20171108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uic. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Le recul des constructions par rapport à l'emprise du domaine public départemental ne pourra être inférieur à 10 mètres.

### Distance aux limites (article UI 7)

> La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite latérale qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface de la propriété.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A)

Sont interdits, les modes d'occupation et d'utilisation du sol suivants : 1. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article Ui2. 2. Les constructions à usage agricole. 3. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil collectif de caravanes et d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation préalable. 4. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an consécutifs ou non. 5. L'ouverture de carrières. B - Au sein de la zone non aedificandi liée au dépôt de mâchefer de Ty Korn, sont interdits : 1. Les constructions de toute nature. 2. Tous travaux de terrassement et d'excavation sur l'ensemble du site autres que ceux liés à l'entretien de la couverture mise en place lors des travaux de réhabilitation. 3. Les cultures de végétaux susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire. 4. Tout prélèvement d'eau dans la nappe phréatique quel qu'en soient les usages.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A)

Rappels 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l'organisme compétent en matière d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d'une délibération. (Conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme).

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme.

4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 1301 du Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

5. Tout changement de destination d'un bâtiment sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire dans les conditions prévues aux articles R.421-14 et R.421-17 du Code de l'urbanisme.

6. Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié en application de l'article L123.1.7° alinéa du Code de l'Urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

B - Sont admis dès lors qu'ils ne compromettent pas la vocation principale de la zone ou que le tissu urbain le permet :

En zone Ui et Uic :

1. Les constructions à usage artisanal, d'équipement collectif, d'entrepôt, de bureaux et services, de commerce, d'hôtellerie et de stationnement de véhicules.

Ui

2. Les lotissements à vocation d'activités.

3. Les modifications, extensions ou reconstructions après sinistre, des bâtiments existants d'un type non autorisé dans la zone. 4. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux admis dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités.

En zone Ui:

Sont également autorisées les constructions à usage industriel.

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D'ACCES DES TERRAINS AUX VOIES)

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

2. Les caractéristiques des accès doivent correspondre à la destination des immeubles à desservir et satisfaire aux règles minimales exigées en matière de défense contre l'incendie et de protection civile.

Les accès à la voie publique doivent être réalisés de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation et ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

3. Lorsque les voies nouvelles terminent en impasse, elles doivent comporter, en leur partie terminale, une aire de retournement.

4. La réglementation particulière concernant les routes départementales devra se conformer aux dispositions de la délibération du 25 mai 1984. Les nouveaux accès sur routes départementales hors agglomération sont soumis à autorisation du Conseil Général du Finistère. Toutefois ils sont limités en application de l'article 1 du Code de la Route, à ceux nécessaires à la desserte des constructions situées dans les sièges d'exploitations agricoles existants sous réserve toutefois des possibilités d'utiliser les accès existants, aux équipements liés à l'exploitation de la route, à l'exploitation des parcelles riveraines, aux réaménagements des carrefours et accès dangereux existants à supprimer, aux raccordements avec les déviations ou rectifications de routes départementales, à la desserte des équipement d'intérêt général qui ne pourraient s'installer ailleurs.

5. Aucune opération ne peut prendre accès sur la servitude de passage des piétons le long du littoral, les sentiers touristiques et les pistes cyclables.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

1. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Assainissement des eaux usées

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées si il existe. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement adaptée au projet et conforme aux réglementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu'il sera mis en place. Dans le cas d'un assainissement autonome, les constructions ne seront autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme aux règlements en vigueur.

Ui

Des sondages complémentaires pourront être exigés auprès du pétitionnaire ainsi qu'une superficie minimale pour construire, lors des résultats de cette étude complémentaire, au titre de la loi sur l'eau.

3. Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales si il existe. En l'absence de réseaux, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés au moyen de dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. La récolte des eaux pluviales sera préconisée prioritairement sur la parcelle à l'aide de dispositif adapté (puisard, citerne...) avant rejet dans le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales. Dans le cas d'opération d'ensemble, un espace aménagé complètera ce dispositif (bassin, noue...). Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif des eaux pluviales lorsqu'il sera mis en place.

4. Réseaux divers

Les raccordements aux lignes de télécommunications et de distribution d'énergie électrique en terrain privé doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A)

Hors agglomération — routes départementales

1. Le recul des constructions par rapport à l'emprise du domaine public départemental ne pourra être inférieur à 10 mètres.

2. Le recul minimal des constructions (hors agglomération et hors zone agglomérée) par rapport à l'axe des chemins départementaux est de: - 35 mètres pour les chemins de 1ère catégorie, - 25 mètres pour les chemins de 2ème catégorie - 15 mètres pour les chemins de 3ème catégorie.

B - Loi Barnier (Art L.111-1-4)

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 10, RD 69 et RD 788.

Cette interdiction ne s'applique pas :

− aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

− aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- aux réseaux publics.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes. Dans ce cas néanmoins, le projet ne devra pas conduire à une aggravation de la contrainte générée par la voirie.

Ui C - Règles générales

1. Les constructions doivent être implantées à au moins 8 mètres de l'emprise des voies.

2. Nonobstant les règles générales des implantations différentes pourront être imposées ou autorisées : − pour des projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural différent,

- pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - pour permettre la préservation de la végétation ou des talus existants, - pour l'aménagement des carrefours ou pour des voies en courbe, - dans le cas de constructions nouvelles avoisinant une construction ancienne de qualité, - du fait de la topographie, de la configuration ou de l'exposition de la parcelle.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. La distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point de la limite latérale qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

2. Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles vis-à-vis des zones voisines réservées à l'habitation, des reculs plus importants pourront être imposés à l'intérieur de la zone Ui.

3. D'autres implantations peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Une distance de 5 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface de la propriété.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

zone

Egout de toiture

Toitures terrasse et autres toitures

Faîtage*

Ul

8.00 m

8.00 m

12.00 m

Ulc

6.00 m

6.00 m

9.00 m

* : au faîtage (antennes, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues, ouvrages techniques d'ascenseurs exclus...)

Ui

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur. Les projets devront présenter une harmonie dans les couleurs et le choix des matériaux.

2. Les constructions annexes telles que remises, stockage, ..., réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

3. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux présentant une harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. Seules seront admises les clôtures constituées : - de talus naturels ou artificiels, - de murs de moellons, - de végétaux en mélange (pouvant être protégés par des grillages).

4. L'usage de plaques pleines en béton ou tout autre matériau en ayant l'aspect (parpaing non enduit...) est interdit.

5. Les toitures terrasses sont autorisées sur les constructions à rez-de-chaussée à condition qu’elles représentent moins de 30 % de l’emprise au sol de la construction principale, qu’elles s’intègrent dans le site et qu’elles résultent d’une qualité architecturale.

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DES PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées de végétaux adaptés à l'environnement, de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Afin d'accompagner les installations, des plantations d'arbres ou d'arbustes formant écran de verdure pourront être imposées dans les marges d'isolement ou de recul prévues au présent règlement, à l'occasion de la délivrance d'autorisation et d'utilisation du sol.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S))

Il n'est pas fixé de C.O.S.

AU

COMMUNE DE PLOUGOULM PLAN LOCAL D'URBANISME

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Commune de PLOUGOULM / Règlement

AU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

CARACTERE DE LA ZONE AU

A - Généralités

Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées comme suit :

les zones 1AU : les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement.

les zones 2AU : la desserte par les voies et les réseaux à la périphérie immédiate de ces zones n'ont pas la capacité suffisante pour desservir les constructions. Leur ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

B - Composition de la zone 1AU :

La zone 1AU se compose des secteurs définis ci-après :

- Le secteur 1AUc correspond au développement de la zone UC à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat.

- Le secteur 1AUe correspond au développement de la zone UE à vocation d'équipements scolaires, sportifs, cultuels, administratifs et culturels.

C - Composition de la zone 2AU:

Le secteur 2AU se compose des secteurs définis ci-après :

- Le secteur 2AUc correspond au développement de la zone UC à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat.

- Le secteur 2AUe correspond au développement de la zone UE destinée aux équipements collectifs. - Le secteur 2AUic correspond au développement de la zone Uic à vocation industrielle, artisanale ou commerciale.

D - Il est rappelé que:

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l'organisme compétent en matière d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d'une délibération. (Conformément aux dispositions des articles L.421-4, R.421-2, R.421-9 et R.421-12 du Code de l'Urbanisme).

2. Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les périmètres visés aux articles R.421-27 et R.421-28 du Code de l'Urbanisme.

4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le défrichement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R 130-1 du

Code de l'Urbanisme. Dans les autres bois et bosquets, le défrichement, les coupes et abattages d'arbres sont réglementés par la législation forestière en vigueur.

AU 5. Tout changement de destination d'un bâtiment sont soumis à déclaration préalable ou permis de construire dans les conditions prévues aux articles R.421-14 et R.421-17 du Code de l'urbanisme.

6. Tout travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié en application de l'article L123.1.7° alinéa du Code de l'Urbanisme doit faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l'article R.421-23 du Code de l'Urbanisme.

7. Le parti d'aménagement des zones AU devra prendre en compte dans la mesure du possible les préoccupations en matière d'économie d'énergie (orientation des constructions, matériaux, équipement techniques, distance entre bâtiments). Le développement de l'urbanisation pourra intégrer une Approche Environnementale de l'Urbanisme.

1AUc, 1AUe, 1AUic

CHAPITRE I

REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUc, 1AUe

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29192_PLU_20171108.
Page : https://edifiable.fr/plu/plougoulm-29192/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/plougoulm-29192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29192/zone/ui