# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Plouha (22222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069086_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUE du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations* et sous-destinations* interdits
Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article 1.2.
1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
o Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : - Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, - Ou à des aménagements paysagers, - Ou à des aménagements hydrauliques, - Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
o Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif.

### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUE 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions Non réglementée. Article 2AUE4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementée.

### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé.

Révision générale n°1 – Règlement écrit

169

Article 2AUE6 : Stationnement Non réglementé.
III) Equipements et réseaux Article 2AUE7 : Desserte par les voies publiques ou privées
Non réglementée. Article 2AUE8 : Desserte par les réseaux Non réglementée.

2AUE

Révision générale n°1 – Règlement écrit

170

A
Titre VI : Zone agricole
Dispositions applicables à la zone A
La zone A concerne les terrains, équipés ou non, utilisés à des fins agricoles, qui doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles.
La zone A comprend deux sous-secteurs : o Ap, secteur agricole protégé, qui correspond à des espaces agricoles à enjeux paysagers ou situés aux abords des bourgs, o Ay, qui regroupe des espaces dédiés aux activités économiques diffuses, situées en zone agricole.
I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069086_PLUi_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouha-22222/2aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouha-22222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22222/zone/2aue