# Rue Olympe de Gouges, 22580 Plouha : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **UC**, zone urbaine périphérique.
La voie longe aussi UAc (zone urbaine avec implantation de commerces) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200069086_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UC 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité »)

- **Constructions destinées à l'exploitation forestière et agricole interdites**
  > 1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinations* et sous-destinations* interdits Sont interdits : o Les constructions* destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux ...
- **Constructions destinées au commerce de gros interdites**
  > ... destinations* et sous-destinations* interdits Sont interdits : o Les constructions* destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles ...
- **Centres de congrès et d'exposition interdits**
  > ... Sont interdits : o Les constructions* destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux ...
- **Aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes interdit**
  > ... destinées à l'exploitation forestière et agricole ; o Les constructions destinées au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service.
- **Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone**
  > ... au commerce de gros ; o Les centres de congrès et d'exposition ; o L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service.
- **Nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service interdites**
  > ... des caravanes ; o Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone ; o Les nouvelles constructions principales destinées aux commerces et aux activités de service.
- **Types d'activités, destinations et sous-destinations autorisés dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, et sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble**
  > 1.2 Types d'activités, [...] de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme, o Et sous forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble*.
- **Extension des constructions à destination de commerces et activités de services autorisée** : Sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble
  > - Ou à l'exploitation des énergies renouvelables. o L'extension des constructions à destination de commerces et activités de services
- **Constructions à destination d'entrepôt autorisées à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone** : Sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble, et à condition d'être compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement
  > UC o Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : - D'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination* autorisée dans la zone,
- **Constructions à destination d'industrie autorisées à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat** : Sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble
  > - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. o Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. o Au sein des espaces proches du rivage, toute extension de l'urbanisation devra présenter un ...
- **Toute extension de l'urbanisation doit présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme** : Espaces proches du rivage
  > - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, [...] toute extension de l'urbanisation devra présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme o Au sein de la bande des 100 mètres (loi littoral), seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autorisée.
- **Seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autorisée** : Bande des 100 mètres (loi Littoral)
  > - Et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, [...] proches du rivage, toute extension de l'urbanisation devra présenter un caractère limité au sens de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme o Au sein de la bande des 100 mètres (loi littoral), seule l'adaptation ou l'extension limitée d'un bâtiment existant est autorisée.
- **Création de nouveaux logements non autorisée** : Bande littorale (loi Littoral)
  > La création de nouveaux logements n'est pas autorisée.
- Note : Les installations classées, les affouillements et exhaussements de sol sont aussi admis sous conditions (1.2).

### Hauteur maximale (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **6 mètres à l'égout du toit, 7 mètres à l'acrotère et 13 mètres au faîtage** : Hors annexes non contiguës et équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.2.2 Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l'égout du toit*, 7 mètres à l'acrotère* et 13 mètres au faîtage*.
- **Hauteur maximale du 3.2.2 pouvant être dépassée** : Pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne
  > 3.2.3 Dispositions particulières La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante* voisine, c'est-à-dire située sur la même unité foncière* ou sur une unité foncière mitoyenne.
- **Dans le respect du 3.2.2, sans dépasser la construction principale** : Extensions des constructions existantes, hors extensions non conformes au 3.2.2
  > Les extensions* des constructions existantes*, doivent être réalisées dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2 sous réserve de ne pas dépasser la construction principale.
- **Soit dans le respect du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existante** : Extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.2.2
  > Les extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o Soit dans le prolongement de la construction existante.
- **4.5 m au point le plus haut, au maximum** : Annexes non contiguës à la construction principale
  > Annexes* : o La hauteur des annexes non contiguës à la construction principale* n'excédera pas 4.5 m au point le plus haut de la construction.
- **Augmentation de la hauteur maximale possible dans la limite de 0,30 mètres** : Isolation thermique des constructions existantes à la date d'approbation du PLU
  > ... de la hauteur maximale peut être autorisée pour l'isolation thermique des constructions existantes à la date d'approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres.
- **Hauteur prévue au 3.2.2 pouvant être majorée d'1 mètre** : Constructions avec local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée
  > En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction prévue au 3.2.2 pourra être majorée d'1 mètre.
- **Non réglementé** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- Note : Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales les ouvrages de faible emprise (cheminées, locaux techniques, garde-corps), les éléments liés à la production d'énergie renouvelable et les dispositifs d'accessibilité. Sur un terrain de pente égale ou supérieure à 20 %, la façade au point bas peut dépasser la hauteur maximale, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit en rez-de-chaussée. Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes.

### Emprise au sol (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > 3.1 Emprise au sol* des constructions* 3.1.1 Dispositions générales Non réglementée.

### Recul sur la voie (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Retrait de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie** : Le long de la RN12, hors constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole ou aux réseaux d'intérêt public
  > 3.3.1 Le long des voies classées à grande circulation Le long de la RN12, les constructions doivent respecter un retrait* de 100 mètres de part et d'autre de l'axe de la voie.
- **Soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum depuis l'alignement** : Hors retrait le long de la route nationale, continuité avec une construction voisine, équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, abris pour animaux et piscines non réglementés et extensions non conformes
  > UC a) Dispositions générales Les constructions devront être implantées : o Soit à l'alignement, o Soit en respectant un retrait* de 3 mètres minimum depuis l'alignement.
- **Implantation différente autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante voisine (hors annexe)**
  > b) Dispositions particulières Une implantation différente de celles des dispositions générales est autorisée pour assurer une continuité d'implantation avec une construction existante* voisine (hors annexe), c'est-à-dire située sur la même unité foncière* ou sur une unité foncière mitoyenne.
- **Non réglementé** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, en dehors du recul le long de la RN12 et de la bande des routes départementales
  > L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Non réglementé** : Piscines, et annexes et abris pour animaux d'une emprise au sol inférieure ou égale à 50 m², en dehors du recul le long de la RN12 et de la bande des routes départementales
  > L'implantation des piscines et des annexes* et abris pour animaux* d'une emprise au sol* inférieure ou égale à 50m2 n'est pas règlementée.
- **Soit dans le respect des dispositions générales, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales
  > Les extensions* des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions générales doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions générales, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. Le long des routes départementales, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites dans une bande de part et d'autre de l'axe ; l'interdiction ne vise pas notamment les bâtiments d'exploitation agricole, ni l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes sans réduction du recul actuel. Pour les terrains bordés par plusieurs voies, la voie de référence est celle de l'accès motorisé. Le long des routes départementales dont la marge de recul est de 100 m ou de 75 m, des dispositions différentes justifiées par une étude ne peuvent descendre sous 50 m pour les habitations et 40 m pour les autres constructions (marge de 100 m), ni sous 35 m et 25 m (marge de 75 m).

### Distance aux limites séparatives (article UC 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait de 0.90 mètres minimum** : Constructions de premier rang, hors limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions non conformes
  > ... rang* Les constructions* doivent être implantées : o Soit sur une ou plusieurs limites séparatives* latérales, o Soit en respectant un retrait* minimum de 0.90 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.
- **Retrait de 0.90 mètre minimum** : Autres constructions nouvelles, hors constructions basses admises en limite, limite bordant la zone agricole ou naturelle, équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.4.2 Pour les autres constructions Les nouvelles constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 0.90 mètre des limites séparatives*.
- **Implantation jusqu'à la limite séparative possible** : Autres constructions de moins de 3,5 mètres de hauteur
  > Par dérogation, seules les constructions inférieures à 3,5 mètres de hauteur peuvent s'implanter jusqu'à la limite séparative.
- **Retrait de 3 mètres minimum** : Limite séparative bordant la zone agricole ou naturelle, hors annexes de faible emprise et équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... à une limite entre la zone UC et une zone A (agricole) ou N (naturelle) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait* minimal de 3 mètres.
- **Retrait de 1,90 mètres minimum** : Annexes de moins de 50 m² d'emprise au sol, en limite séparative bordant la zone agricole ou naturelle
  > Les annexes* d'une emprise au sol* inférieure à 50m² doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 1,90 mètres.
- **Non réglementé** : Constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.4.4 Dispositions particulières L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée.
- **Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant** : Extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1
  > Les extensions* des constructions existantes* à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o Soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o Soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant.
- Note : Ces règles ne s'appliquent pas aux lignes de transport d'électricité HTB. Les retraits se mesurent horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite. Le 3.4.4 soumet les annexes et abris pour animaux d'emprise au sol inférieure ou égale à 50 m², de hauteur inférieure à un niveau et un toit, à la seule règle d'implantation du 3.4.1 b).

### Places de stationnement (article UC 6, « Stationnement »)

- **Au minimum, 2 places de stationnement par logement, hors garage** : Logements, hors logements locatifs aidés par l'État, T1, T1 bis et T2, et hors changement de destination ou d'usage
  > Pour les autres logements : au minimum, 2 places de stationnement par logement, hors garage.
- **Non réglementé** : Logements locatifs financés avec prêt aidé par l'État
  > Logement Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : non réglementé.
- **Non réglementé** : Hébergement
  > ... Commerce et activités de services Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Normes Hébergement : Non réglementé. Logement Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : non réglementé.
- **Pas de place exigée** : Changement de destination ou changement d'usage
  > En cas de changement de destination*ou de changement d'usage* : il n'est pas exigé la réalisation de place de stationnement.
- **Au minimum 1,5 m2 par logement pour les vélos** : Nouvelles constructions principales d'habitation comprenant plus de deux logements
  > ... suivantes : Destinations / sousdestinations Habitation Normes Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement.
- **Au minimum 1% de la surface de plancher pour les vélos** : Nouvelles constructions principales d'hébergement
  > UC Commerce et activités de services Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction.
- **Au minimum 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher pour les vélos** : Nouvelles constructions principales de bureaux
  > Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
- Note : Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions. Le stationnement doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Au tableau du 6.2, le stationnement des commerces et activités de services n'est pas réglementé ; pour les équipements d'intérêt collectif et services publics et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, l'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. Au tableau du 6.3, l'espace pour les vélos des équipements d'intérêt collectif et services publics correspond au minimum à 1 % de la surface de plancher. Pour les T1, T1 bis et T2, le tableau du 6.2 exige 1 place de stationnement par logement minimum, hors garage.

### Espaces libres et plantations (article UC 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Au moins 20% de la superficie du terrain en espaces verts de pleine terre** : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2 Part minimale de surfaces non imperméabilisées* ou éco-aménageables* 5.2.1 Dispositions générales Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre*.
- **Au moins 30% de la superficie du terrain en surfaces perméables** : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Au moins 30% de la superficie du terrain seront traitées en surfaces perméables*.
- **Au moins un arbre de haute tige d'essence locale pour 200m² d'espaces libres** : Hors équipements d'intérêt collectif et services publics, et hors espaces libres ne permettant pas la plantation d'arbres
  > La plantation d'au moins un arbre de haute tige* d'essence locale pour 200m² d'espaces libres* est exigée.
- Note : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, en privilégiant des espaces verts d'un seul tenant.

## Les 1 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Perimetre de centralite commerciale

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069086_PLUi_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouha-22222/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UC en entier : https://edifiable.fr/plu/plouha-22222/uc.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouha-22222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22222/street/rue-olympe-de-gouges