# Zone UL du plan local d'urbanisme de Plouharnel (56168) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56168_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions Exploitation agricole)

Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectifs et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sousdestinations autorisées

Sous-destinations autorisées sous condition

Sous-destinations interdites

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détails Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autre hébergement touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Lieux de culte

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

ARTICLE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

2.1. SONT INTERDITS :

Toutes constructions et installations autres que celles visées au 2.2 de la présente section.

2.2. SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS :

▪ Les constructions et installations relevant de la destination « équipement publics et d’intérêt collectif », à condition qu’elles permettent l’ouverture au public des milieux naturels.

▪ Les constructions et installations relevant de la destination « équipement public et d’intérêt collectif », à condition qu’elles soient destinées à des activités sportives et de loisirs.

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### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET MIXITE SOCIALE)

Non réglementé

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

4.1. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. 4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES L’implantation des constructions et installations par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée n’est pas réglementée. 4.3. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. 4.4. HAUTEURS MAXIMALES AUTORISEES La hauteur des constructions n’est pas réglementée. 4.5. DENSITES DE CONSTRUCTION Sans objet.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS)

5.1. PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET ENERGETIQUE DES BATIMENTS L’amélioration de la performance énergétique, la sobriété et l’efficacité énergétique des constructions sera recherchée (isolation par l’extérieur, recours aux matériaux biosourcés, bio-climatisme, énergies renouvelables, …). Les dispositions de l’OAP thématique « Performance énergétique et développement des énergies renouvelables » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables. 5.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

TRAITEMENT DES CLOTURES Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être constituées de grilles ou grillage simple sur poteaux métalliques ou bois et peuvent être doublées de végétation.

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Commune de PLOUHARNEL – Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 2,00m, sauf nécessité technique impérative. Les dispositions de l’OAP thématique « Continuités écologiques et biodiversité, préservation de la Trame Verte Et Bleue » s’appliquent. Se référer au document des OAP pour connaitre les modalités applicables.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS 6.1)

. PLANTATIONS EXISTANTES ET PLANTATIONS A REALISER Se référer aux dispositions applicables à la PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER et à l’OAP thématique « Biodiversité » pour connaitre les modalités applicables. 6.2. COEFFICIENT DE PLEINE TERRE, COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE Non réglementé. 6.3. REALISATION D’ESPACES VERTS Non réglementé.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENTS

Se référer aux dispositions applicables à toutes zones pour connaitre les modalités applicables.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56168_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouharnel-56168/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouharnel-56168.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56168/zone/ul