# Zone NM du plan local d'urbanisme de Plouhinec (56169) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56169_PLU_20240729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NM du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique NM 6)

> . Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé

### Rubrique NM 8 - Stationnement (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 3.1)

. Espaces à planter Non réglementé 3.2. Plantations existantes Non réglementé Chapitre 4 : Stationnement Non réglementé SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Chapitre 1 : Desserte par les voies publiques et privées Non réglementé Chapitre 2 : Desserte par les réseaux 2.1. Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement Non réglementé 2.2. Infrastructures et réseaux de communication électronique Non réglementé

PLU de PLOUHINEC – Règlement écrit | EOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56169_PLU_20240729.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouhinec-56169/nm
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouhinec-56169.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56169/zone/nm