# PLU de Ploulec'h (Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction

Ploulec'h, code INSEE 22224, 22300, 1 598 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 22224_PLU_20250801 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 103 pages, 7 zones, 94 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/a.md
- AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/au.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/n.md
- U (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/u.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/ue.md
- USDU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/usdu.md
- UY (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/uy.md

## Permis de construire à Ploulec'h

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Ploulec'h
- Adresse : 1 parvis de l'abolition de la peine-de-mort, 22300 Ploulec'h
- Téléphone : 02 96 46 10 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; Le mardi, de 13 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22224_PLU_20250801.
Page : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/ploulec-h-22224/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22224