# Zone UEM du plan local d'urbanisme intercommunal de Plouzané (29212) : ce que le règlement autorise (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEM correspond aux enceintes militaires (domaine public ou privé des Armées), à terre comme en mer. Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEM du règlement, 15 articles. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et u lisations du sol interdites Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UEM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières) Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UEM 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UEM 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UEM 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains construc bles Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) Les constructions doivent être implantées avec recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante. ### Article UEM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves) Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction. PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 121 En limite sépara ve avec un terrain situé sur une autre zone que la zone UEM, les constructions doivent être implantée avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au moins égal à la moi é de la hauteur de la construction. L’extension d’une construction existante implantée différemment des règles ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante. ### Article UEM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement) Le nombre de places de stationnement (véhicules/cycles) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés. ### Article UEM 13 - Espaces libres et plantations espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales) Il n’est pas fixé de règles. 122 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 ZONE UEP Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEP correspond aux secteurs dédiés aux ac vités industriels portuaires. L’ensemble du domaine public portuaire y est intégré dès lors qu’une ac vité économique y a toujours cours. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217. Page : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212/uem La commune : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29212/zone/uem