# Zone UEP du plan local d'urbanisme intercommunal de Plouzané (29212) : ce que le règlement autorise (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEP correspond aux secteurs dédiés aux ac vités industriels portuaires. L’ensemble du domaine public portuaire y est intégré dès lors qu’une ac vité économique y a toujours cours. Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 14 articles. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites occupations et u lisations du sol interdites Sont interdites les occupations ou u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions et installations des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ‐ l’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article UEP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières) Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition qu’elles soient liés au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. La surface de vente maximale autorisée est de 30% de l’ac vité affiliée, dans la limite de 300 m² ; ‐ Les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets à condition d’être liés aux travaux de construction, d’aménagement ou aux ac vités admis dans la zone ; ‐ les aménagements, équipements, installations et les nouvelles emprises gagnées sur la mer à condition qu’ils répondent aux besoins du développement portuaire. ### Article UEP 3 - Accès et voirie conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UEP 4 - Desserte par les réseaux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Il est fait application des règles communes à toutes les zones. En outre, la ges on des eaux pluviales doit être réalisée à une côte supérieure au niveau marin de référence indiqué au document graphique N°3. ### Article UEP 5 - Superficie minimale des terrains superficie minimale des terrains construc bles Il n’est pas fixé de règles. PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 123 Article UEP 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Il est fait application des règles de la zone UE. ### Article UEP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves) Il est fait application des règles de la zone UE. ### Article UEP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol des constructions) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement) Il est fait application des règles de la zone UE. ### Article UEP 13 - Espaces libres et plantations espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation des sols) Il n’est pas fixé de règles. ### Article UEP 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales) Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. 124 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 ZONE UH Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4, tre III) Ce e zone couvre des secteurs de l’agglomération dont la vocation dominante est l’habitat, elle correspond également aux villages iden fiés par le SCoT du Pays de Brest au tre de la loi Li oral. Elle peut accueillir des équipements collec fs d’intérêt général, des commerces et des ac vités compa bles avec l’habitat. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217. Page : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29212/zone/uep