# Zone UHT du plan local d'urbanisme intercommunal de Plouzané (29212) : ce que le règlement autorise

(extrait du rapport de présentation, chapitre 4, tre III) La zone UHT correspond aux secteurs urbanisés autres que les agglomérations et villages et recouvre des espaces traditionnellement qualifiés de hameaux, caractérisés, entre autres, par la densité de l'urbanisation, sa con nuité, sa structuration par des voies de circulation. La zone UHT comprend deux sous‐secteurs : le secteur UHTA dans lequel sont autorisées des nouvelles constructions d’habitat, d’hébergement et de services publics ; le secteur UHTB qui correspond aux secteurs urbanisés de dimensions plus réduite ou situés dans les espaces proches du rivage, dans lesquels sont uniquement autorisés les extensions des constructions existantes, l’édification d’annexes ou les changements de des na on.

Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UHT du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHTb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UHT 6)

> Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ;

### Hauteur (article UHT 10)

> Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions, exprimée en niveaux, peut être augmentée dans la limite d’1 mètre pour perme re d’assurer la con nuité volumétrique d’un bâ existant situé sur le terrain support de l’opération ou sur un terrain con gu.

### Stationnement (article UHT 12)

> Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UHT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐)

occupations et u lisations du sol interdites
En zone UHTA, sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés d’une surface de vente supérieure à 300 m2 ; ‐ les constructions à usage de commerces et services assimilés men onnés dans l’annexe A du chapitre 7 du règlement, situés dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits, délimités sur le document graphique N°3 ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les installations classées entraînant un périmètre de protection ; ‐ l’aménagement des terrains de camping et de caravaning.
En zone UHTB, sont interdites les nouvelles constructions autres que celles men onnées à l’article 2.

### Article UHT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐)

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone. ‐ en zone UHTB, seules sont autorisés les extensions et les changements de des na on des constructions existantes et l’édification d’annexes. En outre, dans la bande li orale des 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, seules sont autorisés les extensions et les changements de des na on des constructions existantes et l’édification d’annexes pour les constructions nécessaires à des services publics ou à des ac vités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.

### Article UHT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐)

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Accès En cas de division foncière, la largeur minimale d’accès au lot créé est de 2,50 mètres. Une largeur supérieure pourra être demandée en fonction du nombre de logements à desservir et de la longueur de l’accès.
En outre, sur une unité foncière originelle, un regroupement des accès peut être exigé s’il y a création de plus de 1 lot à bâ r.
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Voirie Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

### Article UHT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐)

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

### Article UHT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐)

superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UHT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ‐)

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions doivent être implantée en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2. En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique n°2, les règles d’implantation sont différentes, selon que les constructions à édifier se situent dans une séquence urbaine ou non. • A l’intérieur d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées :
‐ soit en limite des emprises publiques et des voies ; ‐ soit en fonction de l’implantation des constructions existantes du même côté des emprises publiques
et des voies de la séquence urbaine. Si les constructions ont un recul uniforme, la nouvelle construction doit être implantée en respectant le recul constaté ; si les constructions ont des reculs différents, la nouvelle construction doit être implantée entre la construction la plus proche et la construction la plus éloignée des emprises publiques et des voies ; • En dehors d’une séquence urbaine, les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux emprises publiques et aux voies compris entre 3 et 6 mètres. Si deux emprises publiques ou voies bordent une parcelle sur des limites non con guës, les reculs ne s’appliquent qu’à l’une des emprises publiques ou voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour des parcelles situées à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons de topographie, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existant. Les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies ne s’appliquent pas aux constructions implantées en second rang en arrière des constructions existantes.
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Article UHT 7 ‐ implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 2,50 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus, en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles énoncées ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

### Article UHT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐)

implantation des constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UHT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ‐)

emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UHT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐)

hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f. Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée en nombre de niveaux, défini sur le document graphique N°2. Toutefois, lorsque la construction est implantée en limite sépara ve, la hauteur maximale de la par e de la construction implantée en limite sépara ve est de 1 niveau. En outre :
‐ deux niveaux supplémentaires sont autorisés sur une profondeur de 17 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies ;
‐ pour les constructions implantées en second rang, en arrière des constructions existantes, un niveau supplémentaire est autorisé sur un linéaire bâ inférieur ou égal à 10 mètres.
Par ailleurs, la hauteur maximale des constructions, exprimée en niveaux, peut être augmentée dans la limite d’1 mètre pour perme re d’assurer la con nuité volumétrique d’un bâ existant situé sur le terrain support de l’opération ou sur un terrain con gu. Enfin, l’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celles fixées ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante.
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Article UHT 11 ‐ aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Nouvelles constructions, extensions et annexes Volumétrie La volumétrie, les rythmes d’architecture, les couleurs générales et le choix des matériaux doivent être cohérents avec ceux des constructions voisines tout en recourant à un vocabulaire architectural suscep ble d’exprimer notre époque. Un soin par culier doit être apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elles s’harmonisent avec la silhoue e urbaine environnante. Le volume et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir au confortement d’un paysage bâ structuré.
Toitures Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de concep on. Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse, la végétalisation de celle‐ci est à privilégier.
Clôtures Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics : Elles peuvent être cons tuées d’un mur, muret ou talus, dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures avoisinantes. Le muret peut être surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré à lames espacées d’un jour apparent d’au moins 2 cm vu depuis l’espace public, et éventuellement accompagné d’une haie. La hauteur maximale est fixée à 1,80 mètre. Lorsqu’il est surmonté d’une grille ou d’un disposi f ajouré, le muret aura une hauteur maximale de 1 mètre. Le cas échéant, les coffrets doivent être intégrés dans les murs ou murets.
Clôtures implantées en limites sépara ves : Les éléments végétaux doivent être favorisés sous forme de haies vives, doublées ou non d’un grillage plas fié de couleur sombre ou d’un disposi f ajouré noyé dans la haie. Dans ce cas, le grillage ou le disposi f ajouré peut s’appuyer sur un soubassement plein d’une hauteur maximale de 1 mètre en cas de maçonnerie enduite et de 0,50 mètre en cas de plaques de béton préfabriquées de béton lisse. Des disposi fs opaques (murs de pierres ou d’enduit, panneaux bois, …) sont autorisés, notamment pour assurer l’in mité au niveau des terrasses. Cependant, pour des raisons d’inser on paysagère, le linéaire de ces disposi fs pourra être limité afin d’alterner clôtures rigides et végétation. La hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

### Article UHT 12 - Stationnement (intitulé du document : ‐)

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Pour les constructions et installations nouvelles, il doit être créé un minimum de places répondant aux besoins de stationnement induits tant pour les véhicules automobiles que pour les cycles.
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Normes pour véhicules automobiles
Le nombre de places doit répondre aux besoins sur la base des ra os ci‐après et des modalités d’application définies à l’article 12 des règles communes à l’ensemble des zones.

Des na on Habitation

Nombre de places requises
‐ 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Il ne sera pas exigé la réalisation de plus de 3 places par logement ;

‐ 0,5 place par logement pour les logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat lorsqu’ils sont situés dans les périmètres de 500 mètres autours des gares et des stations de transports publics guidés ou de transport collec f en site propre défini par l’orientation d’aménagement et de programmation rela ve aux transports et aux déplacement ; 1 place par logement dans les autres cas.

Hébergement hôtelier 1 place pour 5 chambres ou logements.

Bureau

1,5 places pour 100 m² de surface de plancher

Commerce

‐ Commerces d’une surface de plancher strictement supérieure à 300 m² : 1,5 places pour 100 m² de surface de plancher ;

‐ 1 aire de livraison hors voirie (13 m x 2,50m) avec des accès adaptés.

Entrepôt

1 place pour 180 m2 de surface de plancher sans excéder 4,1 places pour 180 m².

Autres des na ons

Le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et u litaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire :

‐ en cas de travaux de transformation ou d’amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond fixé par décret ;
‐ en cas de réhabilitation d’une construction existante ;
‐ en cas de changement de des na on n’ayant pas pour effet la création de logements ;
‐ en cas de changement de des na on ayant pour effet la création de logements, lorsque le changement de des na on concerne d’anciens bureaux ou des commerces situés en dehors des secteurs de commerce protégé délimités sur le document graphique N°3.

Normes pour cycles Il doit être aménagé des locaux pour le stationnement des cycles dans les conditions suivantes :

Des na on Habitation
Bureau

Nombre de places requises
1 emplacement pour les logements d'une surface inférieure ou égale à 60 m² de surface de plancher. 2 emplacements dans les autres cas.
1 emplacement pour 60 m² de surface de plancher

Autres des na ons

Le nombre de places de stationnement pour cycles (avec les équipements associés) doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

Le nombre de places dédiées aux cycles doit néanmoins représenter au moins 15% des places dédiées au stationnement des véhicules motorisés, porté à 25% pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f.
Il n’est demandé aucune place de stationnement supplémentaire en cas de réhabilitation et de changement de des na on des constructions existantes.

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Article UHT 13 ‐ espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations
Des espaces libres non imperméabilisés doivent être aménagés. Ils doivent représenter au minimum 30% de la superficie du terrain. La moi é au moins des espaces libres requis doit être de pleine terre et comprendre au moins un arbre par tranche de 200 m2 d’espaces paysagers. Le fractionnement des espaces libres est à éviter. Les terrasses végétalisées, les toitures végétalisées et les espaces végétalisés peuvent être assimilés à des espaces libres non imperméabilisés. Il n’est pas fixé de règle dans les cas suivants :
‐ pour les équipements techniques liés aux différents réseaux ; ‐ pour l’extension de constructions existantes sur un terrain d’une superficie inférieure à 200 m².

### Article UHT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ‐)

coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.

### Article UHT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : ‐)

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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ZONE UL
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation chapitre 5 tre III). La zone UL est une zone urbaine des née à accueillir les équipements spor fs ou de loisirs, les terrains de camping/ caravaning et les parcs résiden els de loisir, comprenant toutes les constructions et installations d’accompagnement qui leurs sont liées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212/uht
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29212/zone/uht