# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal de Plouzané (29212) : ce que le règlement autorise

(extrait du rapport de présentation – chapitre 4 tre III) La zone US couvre des secteurs sur lesquels sont implantés ou appelés à s’implanter des services ou équipements qui concourent au fonctionnement ou au rayonnement métropolitain de l’agglomération. Il peut s’agir tout autant de sièges de grandes entreprises que d’équipements ou installations dans les domaines de l’enseignement supérieur, la recherche, la santé, la culture, les loisirs, le sport, la plaisance, la ges on des déchets, les transports… Ces services ou équipements ont des caractéris ques architecturales qui les démarquent souvent du ssu urbain environnant. Dans ces secteurs, Brest métropole entend faciliter l’innovation architecturale et la qualité environnementale en privilégiant l’urbanisme de projet.

Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article US 7)

> En limite sépara ve avec un terrain situé en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’industrie, à l'excep on de celles visées à l'article 2 ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou liées au fonctionnement des constructions et installations autorisées dans la zone ; ‐ les constructions des nées à la fonction d’entrepôts, à condition d’être liées à des constructions ou installations admises dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone, et sous réserve des surfaces indiquées à l’annexe B du chapitre 7 règlement ; ‐ les constructions des nées à l’hébergement hôtelier, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone ; ‐ les constructions des nées à l'industrie dans le Technôpole Brest‐Iroise, à condition d’être liées au caractère ou au fonctionnement de la zone ; ‐ les changements de des na on dans le pôle hospitalier du CHU Augus n Morvan, à condition d'accueillir une ac vité concourant au fonctionnement ou au rayonnement métropolitain de l'agglomération ; ‐ l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher par logement ; ‐ les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux à condition d’être liés à des constructions ou installations admises dans la zone ;

### Article US 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐)

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
150 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025

Article US 4 ‐ conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones, excepté en ce qui concerne le débit de fuite des eaux pluviales sur le secteur des ateliers des Capucins, auquel il n’est pas fixé de plafond.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐)

superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies
Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N° 2.
En l’absence de dispositions par culières, les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite des emprises publiques et des voies ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal à 2 mètres par rapport aux limites des emprises publiques et des voies.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal 2 mètres par rapport aux limites sépara ves.
En limite sépara ve avec un terrain situé en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Toutefois les constructions peuvent être implantées en limites sépara ves dès lors que la par e de construction réalisée entre 0 et 4 mètres de la limite sépara ve (mesurée perpendiculairement) n’excède pas 1 niveau.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt paysager ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 1 mètre maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
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Article US 8 ‐ implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Il n’est pas fixé de règles. Les dispositions communes ne s’appliquent pas.

### Article US 12 - Stationnement

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐)

obligations imposées en ma ère de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d’occupation des sols
Il n’est pas fixé de règles.

### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217.
Page : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/plouzane-29212.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29212/zone/us