# Zone UH du plan local d'urbanisme de Plovan (29214) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29214_PLU_20230929 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh, Uha, Uhb, Uhc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES) Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux. Lecture du tableau : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Uha / Uhb Uhc HABITATION Logement V V Hébergement V V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* V* Condition : Le commerce de détail est autorisé sous réserve d’être situé dans le périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme). Le commerce de détail est compris comme lieu d’acquisition de biens de consommation, d’équipements du foyer ou de prestations dans un format adapté à la consommation d’un individu ou d’un ménage, que la transaction financière soit réalisée sur site ou de manière dématérialisée. Restauration V V Commerce de gros X X Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V Hébergement hôtelier V V Camping et hôtellerie de plein-air X X Cinéma V X EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V Salles d’art et de spectacles V V Equipements sportifs V V Autres équipements recevant du public V V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* X Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. Entrepôts V* X Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. Bureau V V Centre de congrès et d’exposition V V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent (type tiny house, yourte, Mobil-Home…) X X ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) En dehors des périmètres de centralité et de diversité commerciale identifiés au règlement graphique, l’implantation de commerce de détail est interdite. Toutefois, l’extension des activités commerciales est autorisée à hauteur de 10% de la surface de vente. Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à OAP sectorielles, le programme de logement devra respecter les dispositions définies et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions L’esprit de la règle : de la souplesse et des adaptations au contexte urbai) Les objectifs poursuivis : Objectif 1 : S’adapter au contexte urbain existant, et ne pas déstructurer l’image du centre bourg et du village de Palud-Trébanec. Objectif 2 : Le règlement doit permettre d’adapter la nature des constructions au site d’implantation ou à l’image urbaine que l’on souhaite y affirmer ou y créer. Il doit permettre non seulement les mixités d’usage mais également les mixités de constructions permettant l’accueil de tout à chacun, source de mixité sociale. Implantation par rapport aux voies privées ou publiques Règles générales - En secteur Uha (cœur de bourg) : Les constructions principales s'implanteront soit en limite par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques soit avec le même recul que celui des constructions voisines, pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. La construction en retrait peut être autorisée sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par un mur de clôture ou un dispositif (plein ou ajouré) en harmonie avec les lieux et la construction projetée. - En secteur Uhb (agglomération du bourg) et Uhc (village de Palud-Trébanec) : Les constructions principales s’implanteront entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur. Alternatives Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour : - L’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l’angle des voies, - pour les constructions d’annexes, - pour les équipements d’intérêt collectif, - pour les constructions à usage d’activité commerciale autorisées Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales Dans l’ensemble des zones Uh, la construction principale sera implantée soit en limites séparatives soit à une distance de ces limites au moins égale à 2 m. Un recul de 2 m minimum pourra être imposé dans le cas où il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu'il est préférable de conserver. Les annexes s'implanteront soit en limites séparatives soit à une distance de ces limites au moins égale à 1 m. Hauteur Règles générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction. - Construction principale Nouvelles constructions ou extension : En secteur Uha : - 12 m pour la toiture de la partie principale, qui est obligatoirement à 2 pentes symétriques à 90° au faitage - 9 m dans le cas des autres toitures des parties adjacentes En secteurs Uhb et Uhc : - 9 m pour la toiture de la partie principale, qui est obligatoirement à 2 pentes symétriques à 90° au faitage - 7,5 m dans le cas des autres toitures des parties adjacentes - Annexes : - 5,5 m dans le cas de toitures 2 pentes - 3,5 m dans le cas des autres toitures Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…). Alternatives Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines. Commune de Plovan ### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’esprit de la règle : promouvoir un cadre de vie L’objectif 1 est de proposer des typologies de clôture en harmonie avec la caractéristique du tissu urbain. L’objectif 2 est d’agir sur le stationnement et d’encourager des pratiques de stationnement sur la parcelle par le biais d’espace non clos. Expression architecturale : En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal. Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc.,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0.50 mètre du terrain naturel. Eléments du patrimoine paysagé et bâti Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus. Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes : Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. Les clôtures : Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible. Les clôtures devront s’inspirer préférentiellement des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les clôtures seront constituées par : - des talus naturels ou artificiels ; - des murs en pierres ; - des murs en parpaings enduits; - des murets bas en matériaux enduits pouvant alors être surmontés de dispositifs à claire-voie ou doublés d’une haie; - des écrans végétaux constitués d’essences locales ; - des haies vives qui peuvent être protégées par des grillages noyés de végétation (grillage posé 1 mètre en retrait de voie, végétation entre la voie et le grillage) ; - des éléments de clôtures (palissades ou autre) utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire), de préférences de type ajouré ou décalé pour les clôtures en limite de voie. Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, devront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction. Hauteur maximale autorisée en limite des voies ou places, publiques ou privées : Lorsqu'elles bordent le domaine public (le long des rues, places ou chemins), les clôtures ne peuvent dépasser : - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont réalisées en pierres maçonnées, - de plus de 1,80 m lorsqu’elles sont représentées par un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie ; les murs-bahuts ne doivent pas dépasser 1 m, - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont représentées par un grillage doublé d'une haie d'essences locales ou de talus naturels ou artificiels, - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont représentées par tout autres éléments de clôture (palissade…). - de plus de 1,80 m lorsqu’elles sont représentées par d’autres éléments autorisés ci-avant. Hauteur maximale autorisée en limites séparatives : Lorsqu'elles assurent la séparation avec un fonds voisin, les clôtures ne peuvent émerger de plus de 1,80 m du terrain naturel. ### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)) X X Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées X X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X X Les affouillements et exhaussements de sol V* V* Condition : - ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique. Les carrières X X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération X X . En zone Uhb et Uhc, les places de stationnements doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération. Le stationnement doit être non clos et rester en permanence directement accessible depuis l’espace public ou privé (dans le cas de voies privées) sans gêner l’accès à la propriété. Il est imposé deux places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’extension ou d’annexes aux constructions existantes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29214_PLU_20230929. Page : https://edifiable.fr/plu/plovan-29214/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/plovan-29214.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29214/zone/uh