# Zone UI du plan local d'urbanisme de Plozévet (29215) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29215_PLU_20260604 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > Sinon, les constructions devront s’implanter à une distance d’au moins de 3 mètres, en tous points, des limites séparatives. ### Emprise au sol (article UI 9) > Pour toutes les zones Ui Non réglementé. ### Hauteur (article UI 10) > Pour toutes les zones Ui La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions ne peut excéder 11 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Pour toutes les zones Ui Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article Ui.2 Les terrains de camping, de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées. Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu’en soit la durée. Les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme, hormis pour des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques. L'ouverture et l'extension de carrières et de mines. L’implantation de bâtiments agricoles. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Pour toutes les zones Ui Les logements de fonction exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités, et devront être intégrées au bâtiment principal d'activité. Les équipements publics et d’intérêt collectif, ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées. Pour la zone Uib uniquement, en plus des dispositions ci-dessus L’implantation, l’aménagement, le changement de destination*, l’extension* des constructions et d’installations d’activités économiques, sous réserve de ne pas produire de gênes incompatibles avec l’habitat et/ou le voisinage résidentiel de la zone. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte par les voies* et d’accès aux voies ouvertes au public* 1) Voirie Pour toutes les zones Ui Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE Pour être aménagé ou construit, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie ouverte au public*, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil (servitude de passage). Les voies* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des usagers, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile. Les nouvelles voies* doivent avoir une emprise de 5 mètres de largeur minimum et comporter une chaussée de 3,5 mètres de largeur minimum, carrossable en tout temps. Toutefois, ces largeurs peuvent être réduites si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent. Les nouvelles voies*, d’une longueur de plus de 50 mètres, se terminant en impasse, doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de lutte contre l’incendie et de protection civile de faire demi-tour. 2. Accès Pour toutes les zones Ui L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes au public peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout nouvel accès sur les routes départementales sera soumis à l’autorisation du Conseil Général. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ou conditions de ré) 1. Adduction en eau potable Pour toutes les zones Ui Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation, qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE 2. Eaux pluviales Pour toutes les zones Ui Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées. Sauf raisons techniques contraires et autorisation expresse de l'autorité compétente, les eaux pluviales seront évacuées directement sur le terrain d'assise de la construction ou sinon raccordées au réseau d'eaux pluviales s'il existe, après autorisation de la mairie et ne devront pas ruisseler sur le domaine public. Pour des occupations particulières du sol, par leur situation ou leur importance ou leur nature, le permis de construire peut être subordonné à des aménagements nécessaires, en particulier, au libre écoulement des eaux pluviales ou à la limitation des débits évacués de la propriété. Le projet doit prendre en compte, dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier. Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont fortement recommandés, pour des réutilisations appropriées. 3. Eaux usées Pour toutes les zones Ui Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’absence de la desserte par le réseau collectif, ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Ce dispositif fera l’objet d’un contrôle par l’autorité compétente. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou existants dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. 4. Raccordements aux réseaux Pour toutes les zones Ui Les nouveaux raccordements seront réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible, et sous réserve d’obtention préalable d’une autorisation d’urbanisme. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE Des aménagements spécifiques doivent être prévus, en fonction des besoins identifiés par les services compétents, pour permettre le développement des communications numériques (fourreaux pour la fibre optique, …) ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : superficie minimale des terrains constructibles) Pour toutes les zones Ui L'autorisation de construire pourra être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières si la surface ou la configuration du terrain est de nature à compromettre la réalisation d'un assainissement individuel s'il s'avère nécessaire. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public* et/ou emprises publiques*) Pour toutes les zones Ui Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU(1), les constructions doivent être édifiées en recul minimum de 5 mètres, en tous points, par rapport à l’emprise existante des voies ouvertes au public* ou emprises publiques*. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions* et les surélévations* des constructions existantes. Ces extensions* et ces surélévations* pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel. (1) Les marges de recul reportées sur les documents graphiques du zonage ne s’appliquent pas dans les cas suivants : - constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières - services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières - réseaux d’intérêt public ou pour les ouvrages de faible importance réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire, dans un but d’intérêt général (cabine téléphonique, poste de transformation ERDF, abris voyageurs, …) pour les motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage - restauration* et rénovation* du bâti, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes sous réserve de ne pas conduire à une réduction du recul actuel - constructions neuves dans la mesure où elles s’insèrent au milieu de constructions existantes et tiennent compte de leurs implantations ; en bordure des routes départementales, ces constructions nouvelles devront faire l'objet d'une validation par les services du Conseil Général. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*) Pour toutes les zones Ui Les constructions pourront s’implanter en limites séparatives*. Sinon, les constructions devront s’implanter à une distance d’au moins de 3 mètres, en tous points, des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les extensions* et les surélévations* des constructions existantes. Ces extensions* et ces surélévations* pourront être admises dans le prolongement des bâtiments existants, sans tenir compte des reculs définis ci-dessus. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés liées par ) Pour toutes les zones Ui Non réglementé. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : emprise au sol* des constructions) Pour toutes les zones Ui Non réglementé. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur maximale* des constructions) Pour toutes les zones Ui La hauteur maximale* de l’ensemble des constructions ne peut excéder 11 mètres. Une hauteur différente de la règle générale pourra être demandée pour s’harmoniser avec les constructions les plus proches. Les reconstructions, rénovations* et extensions* de bâtiments préexistants pourront respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices et ne pas tenir compte des hauteurs définies ci-dessus. Pour les constructions et ouvrages de services publics et d’intérêt collectif (salle polyvalente, équipements sportifs, … ), il n’est pas fixé de règle de hauteur. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine) 1. Généralités Pour toutes les zones Ui Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et des couleurs. Quel que soit le projet architectural, une attention particulière sera apportée :  dans la composition des volumes et des éléments d’architecture qui les composent : harmonie des rythmes, choix des modénatures, …  dans la liaison avec l’environnement : rupture ou continuité urbaine, paysagère devra être justifiée lors de la présentation du projet. Les coffrets techniques, les cuves de stockage, antennes, … seront implantés de manière à ne pas porter atteinte à la zone et à son environnement. 2. Clôtures Pour toutes les zones Ui Il sera préféré des terrains non clos. Toutefois, si la réalisation d’une clôture s’avère indispensable pour des besoins de sécurité notamment, la hauteur de ces clôtures ne devra pas excéder 2 mètres. Toutefois, une hauteur inférieure à celle définie ci-dessus pourra être imposée pour des raisons de sécurité routière. Les clôtures seront réalisées avec des matériaux en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants et avec l’aspect extérieur de la construction. Dans ces cas, sont interdits :  les éléments décoratifs en béton moulé  les murs en briques d’aggloméré ciment non enduits  les plaques de béton  les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante ciment, …) Les murs, murets, haies et talus de qualité, existants sur les voies ouvertes au public, devront être conservés, à l’exception des accès aux parcelles. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement) Pour toutes les zones Ui Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de pla) Pour toutes les zones Ui Un minimum de 10% de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par l'opération sera traité en espaces verts. Les aires de stationnement et les surfaces non circulées et libres de toute construction seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux. Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, etc, devront être masquées par un écran de verdure. ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d'occupation des sols (COS)*) Pour toutes les zones Ui Non réglementé Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL La zone UL est une zone destinée aux activités et aux équipements de loisirs et de tourisme avec les capacités d’accueil correspondantes (campings, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs…). Rappel Des servitudes d’utilité publique (cf. Annexes du PLU) s’imposent aux règles du règlement. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2007. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de la commune, en application de la délibération du conseil municipal en date du 05 octobre 2007. Les haies, les talus ou autres éléments végétaux intéressants et le patrimoine bâti répertoriés sur le document graphique « Les éléments à préserver au titre du L.123-1-5 7 du code de l’urbanisme» seront conservés et entretenus. Si des modifications de ces éléments s’avéraient nécessaires, les travaux feront l’objet d’une déclaration préalable et des mesures compensatoires pourront être exigées. Une règlementation spécifique existe sur les sites archéologiques (article R.111-4 du Code de l'Urbanisme notamment) Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévus aux articles L.311-1 et suivants du Code Forestier. Géolitt – URBA-RPLU-07-076 *pour la définition des termes identifiés par une étoile, se reporter au lexique en annexe Commune de PLOZEVET Envoyé en préfecture le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le P.L.U. – Règlement ID : 029-242900710-20260604-CC_2026_06_076-DE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29215_PLU_20260604. Page : https://edifiable.fr/plu/plozevet-29215/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/plozevet-29215.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29215/zone/ui