# Zone AU du plan local d'urbanisme de Pluguffan (29216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29216_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> En dehors des espaces urbanisés le recul des constructions nouvelles par rapport à l’axe de la voie ne pourra être inférieur à 75 m.

### Distance aux limites (article AU 7)

> - Avec un recul minimal de 3m

### Stationnement (article AU 12)

> Stationnement vélo En zones 1AUh et 2AUh, il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation de logements collectifs ou de bureaux.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites 1. En tous secteurs
- L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée, à un
équipement d’intérêt public, à la régulation des eaux pluviales, à la prévention des inondations, à la sécurité incendie ou des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques ; - L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - Le stationnement de caravanes pendant plus de 3 mois par an consécutifs ou non, sauf sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (en "garage mort") et sauf si la caravane constitue la résidence du propriétaire le temps des travaux ; - Les parcs d’attractions ouverts au public ; - Les constructions nouvelles situées à moins de 15 m d’un cours d’eau naturel non busé.

Sur les zones humides identifiées par une trame sont en outre interdits toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement relevant du domaine de l’urbanisme susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements, excavations, dépôts divers….).

2. En plus, en secteurs 1AUh et 2AUh - L’implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leur nuisance ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter ; - Le dépôt d’épaves ; - Le dépôt de véhicules de plus de 10 unités ; - L’autorisation d’urbanisme pourra être refusée ou soumise à des prescriptions particulières si le projet de construction ou d’aménagement est de nature à compromettre une gestion économe de l’espace conformément à l’article L.110 du code de l’urbanisme, notamment en termes de création d’accès et d’implantation de la construction pour permettre une densification ultérieure du terrain.

3. En plus en secteurs 1AUi et 1AUis : - Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article AU.2 ; - Les constructions de bâtiments agricoles.

4. En plus en secteur 1AUis sont interdites les nouvelles activités artisanales ainsi que les nouvelles activités commerciales dont la surface de vente de la cellule commerciale est inférieure à 400 m².

5. En plus en secteur 1AUL : - Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article AU.2 ; - Toutes les constructions ou installations non mentionnées à l'article AU.2 ; - Le dépôt d’épaves ; - Le dépôt de véhicules de plus de 10 unités ;

6. En plus, en dehors du périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme), l’implantation de commerces de détail et de proximité est interdite.

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### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1. En secteurs 1AUh et 2AUh L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. Le stationnement de caravanes sur terrain nu, sous réserve que celui-ci soit inférieur à une durée de trois mois par an (trois mois consécutifs ou non) ou le temps de la construction d’une maison sur le même terrain si la caravane constitue la résidence du propriétaire le temps des travaux, sans pouvoir dépasser deux ans à partir de l’autorisation d’urbanisme. Le stationnement de caravanes sous réserve qu’il se fasse dans les bâtiments et/ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur quelle qu’en soit la durée. Les zones ne peuvent être aménagées que par le biais d'une opération d'aménagement d'ensemble qui pourra se réaliser par tranches successives ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone. Chaque tranche ne devra pas porter préjudice à l'urbanisation du reste de la zone. La réalisation des opérations d’aménagement ou de constructions doit être compatible avec l’aménagement de la zone tel qu’il est défini :
- Par les articles AU.3 à AU.16 ci-après, - Par les principes d’aménagement définis dans le document des Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
En application de l'article L.151-15 du code de l'urbanisme, une servitude de mixité sociale est mise en place. Cette servitude s’applique dans les secteurs 1AUh mentionnés sur le document graphique règlementaire. Dans le périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme), l’implantation de commerce de détails et de proximité est autorisée.
2. En secteur 1AUi : Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone. Les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. L’extension et la modification des bâtiments existants d’un type autorisé ou non dans la zone.
3. En zone 1AUis : - Les constructions, installations et changement d’affectation des bâtiments existants, à usage d’activités de service. - Les constructions, installations et changement d’affectation des bâtiments existants, à usage commercial, dont la surface de plancher est comprise entre 400 m² et 1000 m² uniquement pour les projets ne pouvant pas s’implanter en centralité. - Les extensions des bâtiments existants quel que soit l’usage.
4. En plus, en tous secteurs : Les constructions sont autorisées dans la bande de 15 m de part et d’autre des cours d’eau identifiés au règlement graphique si ceux-ci sont déjà busés.
5. Sur les zones humides identifiées par une trame, seuls peuvent être autorisés : - Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune …). - Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.

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- Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d'utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article AU 3 - Accès et voirie

conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées dans le respect des prescriptions des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation.

2. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès sont autorisés par le gestionnaire de la voie et doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un risque pour la circulation au regard de la réglementation peut être interdit.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau.

2. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être évacuées par le réseau d'assainissement collectif s’il existe. En l’attente de la desserte par le réseau collectif et dans les zones où le réseau collectif n’est pas prévu ne pourront être autorisées les constructions que dans la mesure où les eaux usées qui en sont issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement individuel conforme et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. Les immeubles ou installations destinées à un autre usage que l’habitat, autorisés ou non dans la zone, doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel au regard de la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux exigences du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial. Sauf impossibilité technique justifiée, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. Les aménageurs devront veiller à ne pas augmenter les coefficients d’imperméabilisation dans les zones d’urbanisation future en mettant en place des mesures compensatoires dont le débit de fuite est obtenu par l’application des débits spécifiques issus du SDAGE Loire Bretagne. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

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4. Raccordement aux réseaux Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’eau potable, d’électricité basse tension, d’évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation soit autorisée, soit existante et ayant été soumise à autorisation préalable.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Cas général Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions et annexes doivent être implantées, par rapport aux limites d’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, selon les règles suivantes :
1AUh et 2AUh - règles des secteurs Uhb
1AUi et 1AUis - règles des secteurs Ui et Uis
En zone 1AUh, en cas de terrain profond permettant l'implantation en arrière d'une deuxième construction ou rangée de constructions, cette règle ne concerne que la première construction ou rangée de constructions.
2. Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural, - pour la modification ou l'extension de constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux
règles du présent article. Dans ce cas la modification ou l’extension ne doit pas augmenter la non-conformité. - pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle
avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.
3. Pour les routes départementales Par rapport aux routes départementales hors agglomération, au sens du code de la route, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :
- 35 m (ce recul est porté à 25 m pour les constructions autres que les habitations) pour la RD784, - 25 m pour les RD40 et RD156, Les RD785 et RD56 appartiennent au réseau des routes classées à grande circulation et est soumise à l’article L.1116 du code de l’urbanisme. En dehors des espaces urbanisés le recul des constructions nouvelles par rapport à l’axe de la voie ne pourra être inférieur à 75 m. Cette mesure ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publiques exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public, à l'adaptation, la réfection ou l'extension de construction existantes. Le secteur 1AUis en bordure de la RD56 a fait l’objet d’une étude justifiant de dispositions spécifiques d’aménagement et notamment d’implantation des constructions et installations. Cette étude est intégrée en annexe du rapport de présentation du présent PLU. 4. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - D’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux
d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tels que les équipements techniques (silos, éoliennes, château d’eau…), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

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5. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine architectural à protéger doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé sur l’élément de patrimoine architectural à protéger ou sur l’ensemble des éléments de patrimoine architectural à protéger, sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Cas général

Les constructions principales devront s’implanter :

Secteur

Implantations par rapport aux limites séparatives

1AUH et 2AU tous secteurs

-

lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 3 m

1AUi, 1AUis

- Avec un recul minimal de 3m

Pour ces constructions, un recul de 3 m pourra être imposé dans le cas où il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu'il est préférable de conserver.

Les annexes devront s’implanter :

Secteur

Implantations par rapport aux limites séparatives

- soit les annexes sont édifiées en limite séparative

1AUh, 2AUh, 1AUi, 1AUis

-

lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1 m

2. Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- Pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural, - Pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - Pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle
avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - Pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants - À l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.
3. En plus, en secteurs 1AUi : Si le terrain d'implantation de la construction jouxte une habitation, un recul minimum de 5 m par rapport à la limite séparative et de 10 m du bâtiment d’habitation devra impérativement être respecté.
4. En plus, en secteur 1AUh et 2AUh : Les éoliennes devront être implantées à une distance au moins égale à 6 m par rapport aux limites séparatives.
5. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation :
- D’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;
- Et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tels que les équipements techniques (silos, éoliennes, château d’eau…), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

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6. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Pour garantir la pérennité des arbres ou des haies bocagères existants et des espaces boisés, identifiés au règlement graphique, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière dans la zone concernée sera :

Secteur

Emprise au sol maximale

1AUh et 2AUh

60%

1AUi, 1 et 2AUis

non réglementé

Une emprise au sol différente pourra être acceptée dans les cas suivants : - Parcelle de petite taille, - Démolition/reconstruction.

Le coefficient d’emprise au sol (CES) pourra être globalisé et réparti librement entre les lots.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions

1. La hauteur maximale absolue des constructions calculée à partir du terrain naturel, sauf impératif technique avéré, est

fixée comme suit :

Secteurs

Hauteur à l'égout ou à l'acrotère

Hauteur au faitage

Constructions principales

1AUh et 2AUh 1AUs
1AUi, 2AUis

9,5 m non réglementé

14 m 7m
non réglementé

Annexes

1AUh et 2AUh

4m

7m

Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.
2. Cas particuliers Les constructions à caractère exceptionnel tels que église, châteaux d'eau, silos, relais hertzien, pylône, réservoirs d’eau, les équipements d’intérêt public, les ouvrages spécifiques de transport d’énergie électrique…, les installations techniques (cheminées, silos à grains, antennes, paratonnerres…) ne sont pas soumises à la règle des hauteurs, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.
3. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément du patrimoine architectural à protéger doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément du patrimoine architectural à protéger. Tous les travaux effectués sur un élément du patrimoine architectural à protéger doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un élément du patrimoine architectural à protéger ne peuvent être modifiés. Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, des modifications peuvent être acceptées si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort et de sécurité répondant aux normes actuelles, ne remettent pas en cause sa cohérence et sa qualité architecturale, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial.

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4. Cas particuliers Les constructions à caractère exceptionnel tels que réservoirs d’eau, équipements d’intérêt public, ouvrages spécifiques de transport d’énergie électrique…, les installations techniques (cheminées, silos à grains, antennes…) ne sont pas soumises à la règle des hauteurs, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Pour garantir la pérennité des arbres existants, en bordure des boisements, talus, ou haies protégés au titre des articles L.113-1, L.151-19 ou L.151-23 du code de l’Urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) sont protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement.
2. Généralités Rappel de l’article R.111-27 du code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » 2.1. Zones 1AUh et 2AUh
- L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s’inscrivent (environnement naturel et bâti).
- Les couleurs des matériaux de parements (pierre, enduit, bardage) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
- Les architectures qui favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables sont admises, sous réserve d’une bonne insertion dans le site des constructions.
- Les restaurations de constructions existantes doivent être réalisées en respectant (ou en restituant le cas échéant) les volumes initiaux. Les additions nouvelles aux constructions existantes doivent préserver les éléments architecturaux intéressants du bâtiment principal, et constituer avec celui-ci un ensemble harmonieux et intégré.
- Les annexes réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. - La construction d’habitation en sous-sol ouvert sur l’extérieur (garage enterré) ne sera autorisé que dans le cas
où la topographie du terrain le permet (forte pente ou terrain surplombant de plus d’1m50 la voie d’accès), et à la condition que les eaux de ruissellement de la rampe d’accès au sous-sol puissent être évacuées naturellement hors du sous-sol. Dans tous les cas, le rez de chaussée de la construction pris en son milieu ne sera à plus de 0m30 du terrain naturel avant travaux.

2.2. Zones 1AUi, 1AUis La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :
- L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;
- Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
- Toute construction réalisée avec des moyens de fortune est interdite.
3. Clôtures Sauf impossibilité démontrée, les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) ainsi que les murs, murets de qualité seront conservées, entretenues, voire régénérées si besoin. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain.

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3.1. Les clôtures sur voies seront établies selon les façons suivantes : En zones 1AUh et 2AUh, sont préconisés :
- Des talutages plantés ou écrans végétaux constitués de la végétation préexistante et/ou de toute espèce à l'exclusion de toutes les plantes citées dans la liste du conservatoire botanique (annexe 1),
- Des muretins de pierres sèches ou de pierres scellées au mortier de ciment non jointoyées, - Des murets de parpaings enduits pouvant être surmontés de haie ou d’un dispositif à claire-voie et devant
s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants, - Des haies vives pouvant être protégées par un grillage discret. - Les murs et claustras en retrait de l’alignement jusqu’à 3m sont également soumis à ces dispositions. En zones 1AUi, 1AUis elles seront constituées : - De haies vives qui pourront être protégées par un grillage noyé dans la végétation et monté sur poteaux
métalliques.

Hauteurs : En zones 1AUh et 2AUh : La hauteur des clôtures donnant sur voies et placettes publiques ne devra pas dépasser les 1,60m par rapport au niveau de la chaussée finie. Deux cas de figures se présentent :
- Si le terrain est plat : le muret ou le muret bahut aura une hauteur maximale d'1,20m. La balustrade surmontant le muret pourra soit être une clôture grillagée avec végétation soit une clôture ajourée. La hauteur totale ne pourra pas dépasser 1,60m.
- Si le terrain est en dénivelé : un muret de soutènement d'une hauteur maximum d'1,20m par rapport à la chaussée pourra être surmonté d'une palissade ajourée d'une hauteur maximum de 90cm par rapport au niveau du muret ou du terrain naturel justifié par la sécurité.
Les murs et claustras en retrait de l’alignement jusqu’à 3m sont également soumis à ces dispositions. En zones 1AUi et 1AUis : Des adaptations aux règles suivantes pourront être autorisées pour des raisons de sécurité. Un type de clôture pourra être imposé pour des motifs d’ordre esthétique. La hauteur maximale du dispositif de clôture est fixée à 2m par rapport au terrain naturel du demandeur.

3.2. Clôtures sur limites séparatives : Sont préconisées en zones 1AUh et 2AUh :
- les haies constituées de végétaux pouvant être protégées par un grillage, - les talus plantés. Les essences à croissance lente seront privilégiées (liste des plantes conseillées – Annexe 2) et par antagonisme, les haies à croissance rapide seront déconseillées. En zones 1AUi et 1AUis, elles seront constituées de grillage doublé ou non d’une haie vive.

Hauteurs : En zones 1AUh et 2AUh : Sur les limites séparatives, la hauteur maximale du dispositif de clôture est fixée à 1,80 m par rapport au terrain naturel du demandeur, sauf cas exceptionnel justifié par l'environnement ou la sécurité. En zones 1AUi et 1AUis : Des adaptations aux règles suivantes pourront être autorisées pour des raisons de sécurité. Un type de clôture pourra être imposé pour des motifs d’ordre esthétique. La hauteur maximale du dispositif de clôture est fixée à 2m par rapport au terrain naturel du demandeur.

3.3. Feront l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - Les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - Les plaques d’aspect béton, y compris à claire-voie, supérieures à 50cm, - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante…).

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4. Le traitement des éléments annexes Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.

### Article AU 12 - Stationnement

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 1. Stationnement automobile Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale. La mutualisation des stationnements sera recherchée, dans le respect de la gestion économe de l’espace. Les revêtements perméables (stabilisés, enherbés…) seront privilégiés. En zones 1AUh et 2AUh, Pour les constructions individuelles à usage d’habitation, deux places de stationnement par logement sont requises. Pour les lotissements, en l’absence de stationnements mutualisés, une aire de stationnement enrobée privative (5x5 mètres minimum), ouverte sur la voirie du lotissement, sera aménagée par et à la charge du lotisseur ou de l’acquéreur du lot. Cette aire de stationnement impose un recul des portails de 5 mètres par rapport à l’alignement de cette voirie. Pour les collectifs à usage d’habitation, une place de stationnement par logement est requise. Pour les modifications d’une construction existante, aucune place de stationnement supplémentaire n’est demandée.

2. Stationnement vélo En zones 1AUh et 2AUh, il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation de logements collectifs ou de bureaux. En zones 1AUi et 1AUis, Lorsqu’il existe ou est prévu un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, il sera exigé :
- un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 10 employés. En zone 1AUL, Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour toutes les zones AU :
Pour garantir la pérennité des arbres existants, en bordure des boisements, talus, ou haies protégés au titre des articles L.113-1, L.151-19 ou L.151-23 du code de l’Urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) sont protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement. En plus, pour les zones 1AUh et 2AUh : Les espaces libres non imperméabilisés seront aménagés ; des prescriptions particulières seront imposées à l’occasion du permis d’aménager. En plus, pour les zones 1AUi, 1AUis et 2AUi : Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : écran de plantations en mélange). Pour des raisons d’aspect, un écran végétal, ou tout autre dispositif similaire pourra être imposé lors du permis de construire par l’autorité compétente.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol (COS) maximal Supprimé par la loi ALUR.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de production d’énergies renouvelables seront privilégiés, par exemple : panneaux solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur… Ces systèmes doivent être intégrés aux volumes des constructions. Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées.

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Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces de vie. Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale. Les installations devront respecter la règlementation en vigueur concernant les nuisances sonores.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Des aménagements spécifiques doivent être prévus, en fonction des besoins identifiés par les services compétents, pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications, fourreau pour la fibre optique…) réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible. Pour les secteurs d’urbanisation nouvelle, la pose d’équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambres mutualisées en limite de domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme.

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TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES

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Révision du PLU/ Règlement écrit

La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Sont admises dans cette zone les installations et constructions qui ne sont pas de nature à compromettre la vocation de la zone telle que définie ci-dessus et sous réserve de l’existence d’équipements adaptés à leurs besoins, ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif. Les activités, constructions et installations non directement liées et nécessaires aux activités relevant de la vocation de la zone et qui sont visées à l’article A.2 du présent chapitre ne le sont qu’à titre exceptionnel et une autorisation n’y est jamais de droit. La zone A comprend un secteur Ai de taille et de capacité d’accueil limitées défini pour des entreprises non liées à l’agriculture mais implantées en zone agricole et dont il convient de permettre le maintien et le développement.

Les bâtiments pouvant faire l’objet d’une demande de changement de destination telle que décrite dans le présent chapitre et figurant au règlement graphique sous forme d’étoile de couleur sont repris sous forme de fiche de détail en annexe 2 du présent règlement.

Rappels Des servitudes d’utilité publique (cf. Annexes du PLU) s’imposent aux règles du règlement. La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R.421-28 du code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme. En application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal, l'édification d'une clôture, autre qu'une clôture à vocation agricole ou forestière, est soumise à déclaration préalable. Dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique comme sites archéologiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4 du code de l’urbanisme). La commune est concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (aérodrome de Quimper-Pluguffan). Dans les zones délimitées par ce plan, chaque projet devra prendre en compte les prescriptions réglementaires du P.E.B. notamment en matière d’isolation acoustique.

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29216_PLU_20220707.
Page : https://edifiable.fr/plu/pluguffan-29216/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pluguffan-29216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29216/zone/au