# Zone UI du plan local d'urbanisme de Pluguffan (29216) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29216_PLU_20220707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uia, Uim, Uis. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> En dehors des espaces urbanisés le recul des constructions nouvelles par rapport à l’axe de la voie ne pourra être inférieur à 75 m.

### Distance aux limites (article UI 7)

> - avec un recul minimal de 3m

### Emprise au sol (article UI 9)

> emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Stationnement (article UI 12)

> Stationnement vélo Lorsqu’il existe ou est prévu un parc de stationnement, il sera exigé : - un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 10 employés.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisations du sol interdites 1. En tous secteurs sont interdits :
- Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui.2, - Les parcs d’attractions ouverts au public ; - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée en zone Ui,
à un équipement d’intérêt public, à la régulation des eaux pluviales, à la prévention des inondations, à la sécurité incendie ou des projets de déploiements d’infrastructures ou de réseaux numériques ; - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées ; - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (en "garage mort") ; - L’ouverture et l'extension de carrières et de mines ; - Les constructions de bâtiments agricoles ;

3. En plus, en dehors du périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme), l’implantation de commerces de détail et de proximité est interdite.

4. Sur les zones humides identifiées par une trame sont en outre interdits toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement relevant du domaine de l’urbanisme susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements, excavations, dépôts divers...). Article Ui.2 : occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 1. En tous secteurs Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone. Les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment les équipements liés à l’exploitation et à la sécurité du réseau routier. L’extension et la modification des bâtiments existants d’un type autorisé ou non dans la zone.

2. Les constructions sont autorisées dans la bande de 15 m de part et d’autre des cours d’eau identifiés au règlement graphique si ceux-ci sont déjà busés.

3. En secteur Uia sont admis : Les constructions et installations liées au fonctionnement de l’aéroport et des activités connexes ou nécessaires à son développement.

4. En secteur Uim sont admis : Les constructions et installations liées à la défense nationale.

5 Dans le secteur Uis de Penker, qui correspond à la Zone d’Aménagement Commercial (ZACOM) d’hyper proximité de Penker identifié par le SCoT de l’Odet approuvé le 6 juin 2012, sont admis : - les constructions et installations, changement d’affectation et extensions des bâtiments existants à usage d’activités de service; - les constructions et installations à usage commercial d’une surface de plancher minimale de 400 m²
✓ les activités commerciales ont la possibilité de se renouveler à surface équivalente (à la date d’approbation du SCoT de l’Odet) ;
✓ un droit à construire supplémentaire d’une surface commerciale de 400 m² est autorisé (à la date d’approbation du SCoT de l’Odet) ;
✓ la surface maximale par unité commerciale est de 2000 m².

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6 Dans le secteur Uis du pôle commercial de Kergebed, sont admis : - Les constructions, installations et changement d’affectation des bâtiments existants, à usage d’activités de service. - Les constructions, installations et changement d’affectation des bâtiments existants, à usage commercial, dont la surface de plancher est comprise entre 400 m² et 1000 m² uniquement pour les projets ne pouvant pas s’implanter en centralité. - Les extensions des bâtiments existants quel que soit l’usage.

6. Dans le périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme), l’implantation de commerce de détails et de proximité est autorisée.

7. Sur les zones humides identifiées par une trame au règlement graphique, seuls peuvent être autorisées les constructions et installations dans les conditions prévues par le SAGE de l’Odet.

SECTION 2 : CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UI 3 - Accès et voirie

conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 1. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les nouvelles voies se terminant en impasse, doivent être aménagées dans le respect des prescriptions des véhicules de lutte contre l’incendie, de protection civile et du service de répurgation.

2. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès sont autorisés par le gestionnaire de la voie et doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leur disposition doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un risque pour la circulation au regard de la réglementation peut être interdit.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel 1. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau.

2. Assainissement des eaux usées Les installations d’assainissement doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé. Le rejet des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdit.

3. Assainissement des eaux pluviales Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux exigences du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial.

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Sauf impossibilité technique justifiée, les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle. Les aménageurs devront veiller à ne pas augmenter les coefficients d’imperméabilisation dans les zones d’urbanisation future en mettant en place des mesures compensatoires dont le débit de fuite est obtenu par l’application des débits spécifiques issus du SDAGE Loire Bretagne. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit.

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4. Raccordement aux réseaux Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage. Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’eau potable, d’électricité basse tension, d’évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation soit autorisée, soit existante et ayant été soumise à autorisation préalable.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles Supprimé par la loi AULR.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Cas général

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions et annexes doivent être

implantées, par rapport aux limites d’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques, selon les règles

suivantes :

Secteurs

Implantations par rapport aux voies et emprises

toute zone Ui - à au moins 5m

2. Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- Pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural, - Pour la modification ou l'extension de constructions existantes dont l’implantation ne serait pas conforme aux
règles du présent article. Dans ce cas la modification ou l’extension ne doit pas augmenter la non-conformité. - Pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle
avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - Pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants - À l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.
3. Pour les routes départementales Par rapport aux routes départementales hors agglomération, au sens du code de la route, le recul des constructions nouvelles par rapport à l'axe de la voie ne pourra être inférieur à :
- 35 m (ce recul est porté à 25 m pour les constructions autres que les habitations) pour la RD784, - 25 m pour les RD40 et RD156, Les RD785 et RD56 appartiennent au réseau des routes classées à grande circulation et est soumise à l’article L.1116 du code de l’urbanisme. En dehors des espaces urbanisés le recul des constructions nouvelles par rapport à l’axe de la voie ne pourra être inférieur à 75 m. Cette mesure ne s'applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publiques exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux réseaux d'intérêt public, à l'adaptation, la réfection ou l'extension de construction existantes. Le secteur Uis en bordure de la RD56 a fait l’objet d’une étude justifiant de dispositions spécifiques d’aménagement et notamment d’implantation des constructions et installations. Cette étude est intégrée en annexe du rapport de présentation du présent PLU.
4. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tels que les équipements techniques (silos, éoliennes, château d’eau …), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.
5. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

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Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine architectural à protéger doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé sur l’élément de patrimoine architectural à protéger ou sur l’ensemble des éléments de patrimoine architectural à protéger, sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

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### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Cas général Les constructions principales et leurs annexes devront s’implanter :

Secteurs

Implantations par rapport aux limites séparatives

Toute zone Ui

- avec un recul minimal de 3m

Si le terrain d'implantation de la construction jouxte une habitation, un recul minimum de 5 m par rapport à la limite séparative et de 10 m du bâtiment d’habitation devra impérativement être respecté.

2. Un recul différent pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou d'ordre architectural et paysager, et notamment :
- Pour les projets d'ensemble ou pour un ordonnancement architectural, - Pour la modification ou l'extension de constructions existantes, - Pour des raisons topographiques, ou de configuration des parcelles dans le cas de construction nouvelle
avoisinant une construction ancienne de qualité ou en raison de l'implantation de constructions voisines, - Pour permettre une préservation de la végétation ou des talus existants - À l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe.

3. Cas particuliers Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation :
- D’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ;
- Et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tels que les équipements techniques (silos, éoliennes, château d’eau …), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

4. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés au titre de l’article L.15123 du code de l’urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UI 9 - Emprise au sol

emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions 1. Cas général Non réglementé. Toutefois, il est rappelé que les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières si elles sont de nature à compromettre la sécurité aéronautique à l’intérieur du périmètre de dégagement (annexe au PLU – Servitude d’Utilité Publique / le site Geoportail précise les lignes de niveau devant être respectées par les obstacles).

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2. Pour les éléments du patrimoine identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément du patrimoine architectural à protéger doivent par leur hauteur et leur volumétrie être en harmonie avec cet élément du patrimoine architectural à protéger. Tous les travaux effectués sur un élément du patrimoine architectural à protéger doivent respecter le gabarit de cet élément. La hauteur à l’égout des toitures et la hauteur au faîtage d’un élément du patrimoine architectural à protéger ne peuvent être modifiés. Néanmoins, dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, des modifications peuvent être acceptées si elles sont nécessaires à son fonctionnement, dans des conditions de confort et de sécurité répondant aux normes actuelles, ne remettent pas en cause sa cohérence et sa qualité architecturale, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Pour garantir la pérennité des arbres existants, en bordure des boisements, talus, ou haies protégés au titre des articles L.113-1, L.151-19 ou L.151-23 du code de l’Urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) sont protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement.
2. Généralités « Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :
- L’implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;
- Les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;
- Toute construction réalisée avec des moyens de fortune est interdite.

3. Clôtures Des adaptations aux règles suivantes pourront être autorisées pour des raisons de sécurité. Un type de clôture pourra être imposé pour des motifs d’ordre esthétique. En zones Uia et Uim : les dispositions suivantes sont applicables sauf si des motifs techniques ou des impératifs de sécurité imposent des dispositions différentes. La hauteur maximale du dispositif de clôture est fixée à 2m par rapport au terrain naturel du demandeur.
3.1. Clôtures sur voie : Elles seront constituées de haies vives qui pourront être protégées par un grillage noyé dans la végétation et monté sur poteaux métalliques.
3.2. Clôtures en limites séparatives : Elles seront constituées de grillage doublé ou non d’une haie vive.
3.3. Feront l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : - Les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, - Les plaques d’aspect béton, y compris à claire-voie, supérieures à 50cm, - Les matériaux de fortune (tôle ondulée, amiante…).

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### Article UI 12 - Stationnement

obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement 1. Stationnement automobile Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

2. Stationnement vélo Lorsqu’il existe ou est prévu un parc de stationnement, il sera exigé :
- un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos d’au moins 1 place / 10 employés.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère (ex : écran de plantations en mélange). Les talus seront, dans la mesure du possible, conservés et entretenus tant que possible lorsqu’ils sont identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Pour garantir la pérennité des arbres existants, des haies bocagères ou des boisements classés au titre de l’article L.15123 du code de l’Urbanisme, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 3 m des constructions et installations de part et d’autre du pied du talus, de la haie ou du bord du boisement. De plus, les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Pour des raisons d’aspect, un écran végétal, ou tout autre dispositif similaire pourra être imposé lors du permis de construire par l’autorité compétente.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation du Sol (COS) maximal Supprimé par la loi ALUR.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Les systèmes de production d’énergies renouvelables seront privilégiés, par exemple : panneaux solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur… Ces systèmes doivent être intégrés aux volumes des constructions. Les façades de constructions, comme les toitures, peuvent être végétalisées. Les constructions et leurs ouvertures seront conçues de manière à privilégier les apports solaires et l’éclairage naturel des pièces. Les constructions, travaux, installations et aménagements devront limiter l’imperméabilisation du sol ou la compenser de manière optimale (exemple puits perdu ou récupérateur d’eau de pluie). Les installations devront respecter la règlementation en vigueur concernant les nuisances sonores.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Des aménagements spécifiques doivent être prévus, en fonction des besoins identifiés par les services compétents, pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications, fourreau pour la fibre optique…) réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible.

Pour les secteurs d’urbanisation nouvelle, la pose d’équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambres mutualisées en limite de domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme.

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER

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La zone AU est constituée par les parties du territoire de la commune équipées ou non, destinées à être aménagées à plus ou moins long terme. Elle correspond à un ou des ensembles de parcelles ne disposant pas des équipements généraux suffisants.
Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont hiérarchisées comme suit :
les zones 1AU : Elles sont opérationnelles immédiatement car disposent en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et/ ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Y figurent les secteurs suivants : - 1AUh : secteur à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat faisant référence à la zone Uhb ; - 1AUi : à vocation d’activités industrielles, artisanales, commerciales et de services en référence à la zone
Ui ; - 1AUis : à vocation d’activités commerciales et de services dont le format et la logistique n’est pas compatible
avec la centralité.

Les zones 2AU : Elles sont urbanisables à moyen ou long terme car elles ne disposent pas en périphérie immédiate de voies publiques, des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, le tout d’une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. L’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU (article R.123-6 du Code de l’Urbanisme).
Y figurent les secteurs suivants : - 2AUh : secteur à vocation d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat. - 2AUis : secteur à vocation de bureaux, d’activités commerciales et de services dont le format et la logistique
n’est pas compatible avec la centralité. Rappels Des servitudes d’utilité publique (cf. Annexes du PLU) s’imposent aux règles du règlement. La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R.421-28 du code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques ainsi que dans les secteurs de protection architecturale et paysagère spécialement délimités au document graphique au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme. En application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal, l'édification d'une clôture, autre qu'une clôture à vocation agricole ou forestière, est soumise à déclaration préalable. Dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique comme sites archéologiques, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R.111-4 du code de l’urbanisme). La commune est concernée par un Plan d’Exposition au Bruit (aérodrome de Quimper-Pluguffan). Dans les zones délimitées par ce plan, chaque projet devra prendre en compte les prescriptions réglementaires du P.E.B. notamment en matière d’isolation acoustique.

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SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29216_PLU_20220707.
Page : https://edifiable.fr/plu/pluguffan-29216/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/pluguffan-29216.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29216/zone/ui