# Zone NL du plan local d'urbanisme de Plumergat (56175) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56175_PLU_20250129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités) A1. Usages, affectations des sols, types d’activités et constructions interdites Sont interdits : - Tous usages et affectations des sols à l’exception de ceux liés aux activités et constructions autorisés à l’article A2, - Les constructions à usage de commerce. - Toute activité et construction à l’exception de celles autorisées à l’article A2. A2. Types d’activités et constructions soumises à conditions particulières - la réhabilitation, la rénovation et l’extension des constructions existantes, - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu'il a été régulièrement édifié, - les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’elles s’intègrent à l’environnement naturel - les équipements et constructions publics d’infrastructures (voirie, réseaux, infrastructures à usage collectif liées aux aménagements piétons et cyclables, ouvrages de franchissement) à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement naturel - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils s’intègrent à l’environnement paysager et qu’ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ou qu’ils soient liés à la réalisation de dispositifs de gestion des eaux pluviales ou à la défense incendie des constructions autorisées dans la zone. - les bâtiments sanitaires exclusivement destinés à l’activité de l’aire de loisirs (douches, wc, buanderie…) - Les extensions et annexes aux constructions existantes, à condition qu’elles soient exclusivement destinées à l’activité de l’aire de loisirs, dans la limite de 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU avec un plafond de 30m2 de surface plancher et sous réserve que les annexes soient implantées à 20m au maximum de la construction principale. ### Rubrique NL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3. Mixité fonctionnelle et sociale) Non réglementé B. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1. Volumétrie et implantation des constructions) B.1.1. Implantation des constructions 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m de la limite d’emprise des voies et emprises publiques Pourront être autorisés l’extension, la réhabilitation, la rénovation et la reconstruction des bâtiments existants ne respectant pas la règle ci-dessus. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment). Concernant les routes départementales : 35 mètres de recul de part et d’autre de l’axe de la chaussée. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Les constructions s’implantent soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètre de ces limites • Aucune règle d’implantation n’est imposée en ce qui concerne les annexes. 3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé Non réglementé B.2.3. Façades et toitures Non réglementé. ### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est limitée comme suit : Sommet de la façade 4m Point le plus haut 6m Le dépassement de la hauteur maximale autorisée est permis : - en cas de reconstruction, réhabilitation ou rénovation d’une construction jusqu’à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, - en cas d’extension d’une construction existante présentant une hauteur supérieure à la règle précitée, jusqu’à une hauteur équivalente à celle de la construction principale dans un objectif d’harmonisation architecturale, - pour des raisons architecturales. Les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas soumis à cette règle. ### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé → Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’autopartage et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement → Les surfaces des places de stationnement non imperméabilisées comptent pour la moitié de leur surface Commune de Plumergat◼ Département du Morbihan - Bureau – services - 60 % de la surface de plancher - Hôtel-restaurant EQUIPEMENTS - Etablissement d'enseignement du 1er degré - Etablissement d'enseignement du 2ème degré - Etablissement hospitalier et clinique - Piscine – Patinoire - Stade - Terrain de sports - Salle de spectacle, de réunions - Lieu de culte - Cinéma - Autres lieux recevant du public - 1 place pour 10 m² de salle de restaurant - 1 place par chambre - 1 place par classe - 2 places par classe - 100 % de la surface de plancher - 50 % de la surface de plancher - 10 % de la surface du terrain - 1 place pour 5 personnes assises - 1 place pour 15 personnes assises - 1 place pour 3 fauteuils dans le respect de l’emprise maximale prévue à l’article L 111-6-1 du code de l’Urbanisme - 50 % de la surface de plancher Nota : des places pour les 2 roues motorisées devront être prévues en sus des places véhicules 2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite - Installations neuves ouvertes au public - Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. - Les emplacements réservés sont signalisés. - Installations existantes ouvertes au public Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. - Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. - Bâtiments d’habitation collectifs neufs - Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. - Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes: - La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. 2 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : - d’une largeur de 0.80m, - libre de tout obstacle, - protégée de la circulation, - sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes: - La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0.80m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3.30m. 3 – Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. DESTINATION DE LA CONSTRUCTION ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) B.2.1. Objectifs généraux Une attention particulière doit être portée à l’intégration paysagère, environnementale et architecturale de tout projet de construction, installation ou aménagement nouveau ainsi qu’aux évolutions du bâti. Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt environnemental et paysager du secteur. R. 111-27 : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les éléments remarquables de patrimoine bâti et paysager repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 et 23 du code de l’urbanisme sont soumis aux dispositions mentionnées en annexe du présent règlement. B.2.5. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé Patrimoine Civil Prescriptions de nature à assurer leur préservation - entretenir les haies / les arbres selon la méthode de la taille douce - ne pas couper les haies / les arbres ou seulement en cas de : • mauvais état sanitaire conduisant à menacer la sécurité publique ou l’état sanitaire des autres arbres. Obligation de replantation s’il s’agit des ifs du cimetière, du séquoia de la base de loisirs ou du tilleul de la place de l’église • création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles, • passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…) • accompagnement obligatoire de la suppression de la haie par des mesures de compensation : plantation de haies sur un linéaire au moins équivalent, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées - ne pas supprimer les boisements, sauf si une compensation est prévue : plantation sur une surface au moins équivalente, sur un secteur pertinent au plan écologique et paysager avec des espèces adaptées Les constructions et extensions de constructions dans les secteurs de protection du patrimoine repérés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent : - s’intégrer à leur environnement et être en harmonie avec le bâti existant. - être de forme simple et de teinte discrète, - respecter les volumes, hauteurs et implantations des constructions environnantes, - respecter les caractéristiques du bâti traditionnel (formes, matériaux, dimensionnement des ouvertures, typologie de toitures, parements…) - ne pas démolir, sauf insalubrité ou mise en péril - ne pas modifier l’aspect de la façade lors de travaux d’entretien - conserver le caractère, la qualité et les spécificités architecturales des façades en cas de réhabilitation, changement de destination … - réhabiliter à l’identique si besoin Patrimoine Religieux - Ne pas démolir - Ne pas modifier l’aspect lors de travaux d’entretien - Réhabiliter à l’identique si besoin - Ne pas laisser la végétation dégrader ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : B3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) B.3.1. Surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables Toute construction ou aménagement ne devra pas mener à l’imperméabilisation de plus de 10% de la parcelle concernée par le projet. Dans le cas d’un dépassement de ce coefficient, des ouvrages de gestion des eaux pluviales adéquats devront être prévus, conformément au zonage d’assainissement pluvial disponible en annexe du PLU B.3.2. Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisirs Toute construction ou installation nouvelle doit s’inscrire dans un accompagnement paysager adapté à l’environnement naturel. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées au maximum ou remplacées par de nouvelles plantations de manière à conserver l’ambiance du site. Toutes les plantations, et particulièrement les clôtures de haies vives, seront constituées d'essences locales. B.3.3. Espaces nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Ces espaces seront adaptés à la solution retenue permettant de gérer les eaux pluviales et le ruissellement. B.3.4. Clôtures Les clôtures devront être végétales, doublées ou non d’un grillage rigide vert, et étudiées en fonction d’une harmonie générale de l’environnement bâti ou végétal. Le cas échéant, la couleur du grillage devra être adaptée à l’environnement. Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, seront d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : B4. Stationnement) 1- Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles, correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public. 2- L’annexe du présent règlement fixe les normes applicables C. Equipements et réseaux - 1 place de stationnement par tranche même incomplète de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement + une place banalisée par tranche même incomplète de 250 m² de surface de plancher - Pour les deux roues motorisées, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment. - Habitat individuel - 2 places par logement plus une place banalisée pour 4 lots dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble - Structures d'hébergements : Foyers, EPHAD, résidences services, habitat communautaire - Résidences de tourisme - Logements locatifs avec prêts aidés par l’Etat (article L 123-1-13 du code de l'urbanisme) ACTIVITES - Etablissement industriel ou artisanal - Entrepôt - Commerces - 1 place pour 5 logements ou chambres + stationnement du personnel à prévoir - 1 place par logement + 1 place banalisée pour 3 logements stationnement du personnel à prévoir - Pour les deux roues, 1 m² par logement réalisé dans le bâtiment ou sous forme d'abri dans les espaces extérieurs communs. - 1 place par logement au maximum. - Artisanat : 1 place par tranche de 100m2 de surface de plancher - Industrie : 1 place par tranche de 150m2 de surface de plancher - Entrepôt : 1 place par tranche de 200 m2 de surface de plancher - Bureaux : 1 place par tranche de 20m2 de surface de plancher • Construction nouvelle à usage d'habitation constituée • 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces d'au moins 2 logements principales et 1,5 m² dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m². Bâtiment neuf à usage principal de bureaux 1,5 % de la surface de plancher ANNEXE 2 – LISTE DES BATIMENTS EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE POUVANT FAIRE L’OBJET D’UN CHANGEMENT DE DESTINATION Lieu-dit Description Destination/usage Emprise au Périmètre actuel sol sanitaire Lann Er Hias Bâtiment de Inconnu 218 m² non deux étages en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Richuel Longère de Grange 91m² non plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle 3/4 Coetro Longère de Bâtiment de 200m² non plein pied en stockage pierres. Toiture en tôle Coetro Lanigo Longère de Bâtiment agricole 359m² non plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Longère de Corps de ferme 284m² non deux étages en pierres. Toiture de deux pentes en ardoise Lann Er Veline Longère de plein pied en pierres accolée. Toiture de deux pentes en ardoises en excellente état Inconnu 150m² non Moulin de Trongoff Bâtiment Inconnu (cliché trop 114m² non accolé en éloigné) pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Trongoff Longère avec d’importantes hauteurs sous plafond en pierres. Toitures à deux pentes en tôle. Bâtiment de stockage 408m² non Tredazo Coperit Bras Extension de plein pied en pierres. Toiture à faible dénivelé en ardoises Extension d’habitation Bâtiment à deux étages en pierres accolé à une habitation et un hangar grange 120m² non 232m² non Kerhouann Longère de Corps de ferme 125m² non plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôles Kerhouil Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôles Extension d’habitation 255m² non Coet Digo Longère de Corps de ferme 406m² non plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises. Beaucoup d’ouverture sur la façade Coet Digo Minter Minter Grange en pierres accolée à une habitation. Toiture de deux pentes en ardoises Grange Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Inconnu Vielle Longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Hangar 75m² non 75m² non 214m² non Minter Minter Guernio Vieux Ancienne grange 136m² non bâtiment de deux étages en pierres. Une toiture de deux pentes en tôle. Peu de fenêtres Vieux bâtiment de plein pied en pierres. Une toiture de deux pentes en tôle. Peu de fenêtres Grange 144m² non Longère de Corps de ferme 165m² non plein pied en pierres. Une toiture de deux pentes en ardoises Guernio Bâtiment Corps de ferme 105m² non cubique en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Benalo Bâtiment accolé R+1 en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Extension d’habitation 82m² non Trezelen Longère de Corps de ferme 268m² non plein pied en pierres avec auvent. Toiture de deux pentes en ardoises Trezelen Goh Ker Succession de Inconnu 202m² non trois bâtiments accolés formant une longère. Mur en pierres. Toiture de deux pentes, en tôle pour deux des trois bâtiments, et en tuile pour le troisième Vieille Corps de ferme 113m² non longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Goh Ker Coet Jegu Longère Corps de ferme 201m² non accolée à un autre bâtiment, de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises. Une partie du bâtiment semble avoir été habité Ancienne Chapelle 65m² non chapelle en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Coet Jegu Bâtiment en Inconnu possédant de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 80m² oui Mangouero Bâtiment disposant de comble en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Hangar 186m² non Kerjegu Blérort Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009 Bâtiment avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Grange 112m² non Longère Longère accolée 190m² non accolée avec d’un préau (surface de grandes sans le hauteurs sous préau) plafond en pierres. Toiture de deux pentes en tôle. Une partie du bâtiment semble avoir été habité. Possible présence 35 36 d’une activité agricole Guernehué Hilary Bâtiment de Bâtiment avec 185m² non deux étages grange attenante en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Merlin Petit bâtiment en extension de deux étages recouvert d’enduit. Toiture de deux pentes en ardoises Inconnu 55m² non Merlin Longère de Corps de ferme 153m² non plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle Merlin Kerdronnet Reste Cozo Longère de avec de grandes hauteurs sous plafond en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Hangar Vieille longère de plein pied en pierres. Toiture de deux pentes en tôle inconnu Longère de deux étages en pierres avec de multiples ouvertures. Toiture de deux pentes en ardoises Inconnu 304m² non 169m² non 167m² non Resto Cozo Lezevy Kervaden Vieille longère de plein accolée à une habitation en pierres. Toiture de deux pentes en ardoises Grange 136m² non Longère de Inconnu 190m² non plein pied en pierres accolée à deux autres bâtiments. Toiture de deux pentes en tôle. Bâtiment qui semble avoir été habité par le passé Bâtiment en Corps de ferme 197m² non pierre de plein pied composé de deux éléments attenants ; l’un ayant une toiture en tôle, l’autre en ardoise Kervaden Locmaria Bâtiment en Annexe d’habitation 100m² non « T » de plein pied en briques avec deux auvents. Toiture en tôle Longère formée de deux bâtiments dont l’une fait l’objet d’un changement de destination. Extension de plein pied en pierres avec toiture en tôle Extension d’habitation 106m² non (seulement la partie inhabitée) Locmaria Bâtiment dit en forme de « L » avec toiture en ardoise. Annexe d’habitation ? 131 m² non Pontarff Longère avec Corps de ferme 322m² non toiture en tôle Minter Longère avec ? toiture en ardoise 107m² non Merlin Longère avec ? toiture en tôle 237m² non Ravinet Bâtiment de Garage ? 217m² non forme classique avec toiture en tôle Lezegard / Le Bâtiment en Corps de ferme 90 m² Non Blavec pierre avec toit en ardoises Locmaria Bâtisse en Annexe corps de 100m² Non pierre avec ferme toit en fibrociment Luzerne Bâtiment en Corps de ferme 250 m² Non pierre avec toiture en ardoise Luzerne Bâtiment Corps de ferme 205 m² Non forme enduit classique avec toit en fibrociment Luzerne Bâtiment en Grange pierre avec toit en ardoise 60 m² Non Soit 56 bâtiments identifiés et susceptibles de changer de destination. ANNEXE 3 : DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AUX ELEMENTS REMARQUABLES IDENTIFIES EN APPPLICATION DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME Liste des éléments répertoriés Eléments de paysage ### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées C.1.1. Accès 1 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficie d’une servitude de passage, de caractéristiques techniques suffisantes et adaptées à la nature de la construction. 2 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, d’une largeur minimale de 3,5 mètres et aménagés de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou pour celle des personnes utilisant cet accès. La sécurité doit être appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. C.1.2. Voirie 1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent (y compris piétons, cyclistes, etc.) 2 – Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules, notamment ceux des services publics (secours, collecte des ordures ménagères, etc.). 3 - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules légers de faire aisément demi-tour. ### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2. Desserte par les réseaux) Tous les réseaux internes et branchements doivent être réalisés conformément aux règlementations en vigueur. C.2.1. Eau potable 1 - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public d’adduction d’eau potable. 2 - Toute utilisation d’une eau autre que celle du réseau public (ex : eau de pluie) est soumise au respect de la réglementation en vigueur. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origines diverses. C.2.2. Assainissement – Eaux usées 1 – Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, avec l’accord du gestionnaire et dans le respect de la règlementation en vigueur. 2 – En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme à la réglementation en vigueur et permettant le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. A la mise en service du réseau collectif, ces dispositifs d’assainissement autonome devront être supprimés selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur et par le gestionnaire. 3 – Pour les constructions nouvelles nécessitant un système d’assainissement individuel, il conviendra de vérifier l’aptitude du sol à recevoir ce type d’installation, 4 - Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. 5 - Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’eaux usées est soumis à l’accord du gestionnaire, qui pourra exiger des prétraitements. C.2.3. Assainissement - Eaux pluviales 1 - Les eaux pluviales seront résorbées sur le terrain d’assiette des projets les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain 2 - Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber les eaux pluviales sur la parcelle, elles seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et si celui-ci le permet, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 - En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4 - Le rejet d’eaux pluviales est interdit dans le réseau d’eaux usées. 5 - La mise en place d’un système de récupération, stockage et réutilisation des eaux de pluie (ex : eaux de toiture) est encouragée. Les eaux de pluie peuvent être réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur. 6 - Les dispositifs mis en place devront être dimensionnés en considérant par défaut les surfaces des constructions, de parkings et de voirie comme étant imperméabilisés. S’appliquent également les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales annexé au présent PLU et applicable à l’ensemble du territoire communal (Cf. article 14 des dispositions générales). 1 - Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau d’électricité basse tension, selon la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux autres réseaux quand ils existent. 2 - Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements pour tous les réseaux souples (alimentation électrique basse tension, téléphone …) doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique attestée par le service gestionnaire. 3 – Pour toute création de voirie nouvelle, les réseaux souples seront réalisés selon la technique définie par le distributeur. C.2.5. Communications électroniques 1 - Toute opération, construction ou installation nouvelle doit être desservie ou prévoir les infrastructures et les réseaux nécessaires aux communications électroniques suffisantes au regard de son importance ou de sa destination. ANNEXE 1 – REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT: Relative à l'application de l'article B4 traitant de la réalisation des aires de stationnement 1 – Règles relatives aux véhicules motorisés DESTINATION DE LA CONSTRUCTION HABITAT - Habitat collectif --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56175_PLU_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/plumergat-56175/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/plumergat-56175.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56175/zone/nl