# PLU de Plumieux (PLUi, Côtes-d'Armor) : zonage et règles de construction

Plumieux, code INSEE 22241, 22210, 1 678 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067460_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 279 pages, 19 zones, 296 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/reglement.txt

## Les 19 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : Zone à urbaniser affectée principalement à l'habitat (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1aua.md
- 1AUE : Zone à urbaniser destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1aue.md
- 1AUENR : Zone destinée à la production d'énergies renouvelables (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1auenr.md
- 1AUT : Zone à urbaniser réservée aux activités économiques tertiaires (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1aut.md
- 1AUY : Zone à urbaniser d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1auy.md
- 1AUZA : Zone à urbaniser d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/1auza.md
- 2AU : Zone à urbaniser à long terme (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/2au.md
- A : Zone agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/a.md
- N : Zone naturelle (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/n.md
- UA : Zone UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/ua.md
- UB : Zone urbaine intermédiaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/ub.md
- UC : Espaces urbanisés à dominante d'habitat individuel, moyennement denses (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uc.md
- UE : Zone des équipements sportifs, culturels, d'enseignement et de service public (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/ue.md
- UF : Emprise de la voie ferrée de Loudéac (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uf.md
- UH : Hameaux et villages en campagne (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uh.md
- UL : Zone des activités et équipements sportifs, de loisirs et culturels (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/ul.md
- UT : Zone des activités tertiaires des parcs Triskell et Synergie à Loudéac (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/ut.md
- UY : Zone d'activités économiques à dominante industrielle ou artisanale (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uy.md
- UZ : Zone d'activités à dominante commerciale (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/uz.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Les abris pour animaux autorisés s'ils sont conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur (+10 cas) | Hauteur en harmonie avec le bâti environnant (+5 cas) | Non réglementé | À l'alignement des voies et emprises publiques, sur tout ou partie de la façade ou d'un pignon (+5 cas) : Construction principale, hors dispositions différentes ci-dessous | Implantation sur au moins une limite séparative préconisée (+3 cas) : Bâtiments principaux | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+7 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| UB | Les abris pour animaux autorisés s'ils sont conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur (+4 cas) | Hauteur en harmonie avec le bâti environnant (+4 cas) | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit avec un recul d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+4 cas) : Hors angle de voies, travaux sur construction existante et insertion entre constructions voisines | Soit en limites séparatives, soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives (+2 cas) : Hors abris de jardin et extension de constructions existantes implantées différemment | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+3 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| UC | Les abris pour animaux admis, s'ils sont conformes au règlement sanitaire départemental en vigueur (+8 cas) : Dans la zone UC hors secteurs UCc et UCpp | Hauteur en harmonie avec le bâti environnant (+6 cas) | Non réglementé | Marges de recul portées au plan de zonage à respecter (+7 cas) | Soit en limites séparatives (+5 cas) | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+4 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| UE | Logement autorisé uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou au gardiennage (logements de fonction) (+4 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Marges de recul indiquées au plan de zonage à respecter (+4 cas) | À au moins 1.90 m de la limite séparative, sauf si le bâtiment la jouxte (+2 cas) | En dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+1 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+3 cas) |
| UF | Bureau autorisé uniquement en lien avec les activités de la voie ferrée | Non réglementé | Non réglementé | Soit à l'alignement, soit selon l'implantation dominante des constructions existantes de la zone, alignée sur elle ou en recul (+1 cas) | Soit en limite séparative, soit à 1,90 mètre au moins (+1 cas) | En dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+1 cas) | Non réglementé |
| UH | La sous-destination « exploitation agricole » admise uniquement pour l'extension des bâtiments existants, sans augmenter les nuisances pour le voisinage (+3 cas) | Hauteur en harmonie avec le bâti environnant (+7 cas) | Non réglementé | Marges de recul portées au plan de zonage à respecter (+7 cas) | Soit en limite séparative (+5 cas) | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+3 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+5 cas) |
| UL | Logement autorisé pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou au gardiennage (logements de fonction) (+7 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Marges de recul indiquées au plan de zonage à respecter (+4 cas) | À au moins 1.90 m de la limite séparative, sauf si le bâtiment la jouxte (+2 cas) | En dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+1 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+3 cas) |
| UT | Toute occupation et utilisation du sol incompatible avec les activités économiques de la zone interdite (+5 cas) | Non réglementé | 60 % au plus de la superficie totale de la parcelle ou de l'ensemble de parcelles du projet | Marges de recul indiquées au plan de zonage à respecter (+7 cas) | À au moins 3 m de la limite séparative, sauf si le bâtiment la jouxte (+1 cas) | En dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+4 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| UY | L'amélioration des habitations existantes autorisée dans les parcs d'activités répertoriés au tableau annexé au règlement (+7 cas) : Dans le secteur UY, sous-destination « logement » | Non réglementée | 80 % maximum de la superficie totale de la parcelle ou des parcelles du projet | Respect des marges de recul portées au plan de zonage (+5 cas) : Marges de recul portées au plan de zonage | Au moins 3 m de la limite séparative la plus proche (+2 cas) : Bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative, hors ouvrages publics de faible importance | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+2 cas) | Traitement paysager obligatoire des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| UZ | La sous-destination « logement » autorisée uniquement pour les logements liés à des locaux d'une administration publique et assimilés (caserne de pompiers, gendarmerie) (+12 cas) : Dans le secteur UZ | Non réglementé | 80 % maximum de la superficie totale de la parcelle ou des parcelles du projet | Respect des marges de recul portées au plan de zonage (+4 cas) : Marges de recul portées au plan de zonage | Au moins 3 m de la limite séparative la plus proche (+2 cas) : Bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative, hors ouvrages publics de faible importance | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+4 cas) | Traitement paysager obligatoire des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| 1AUA | Les constructions, installations et aménagements autorisés sous réserve d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et si l'ensemble des conditions est réuni (+7 cas) | 7.50 mètres à l'égout ou à l'acrotère (+6 cas) : Maisons individuelles | Non réglementé | Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul) (+9 cas) | Soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 1,90 mètre des limites séparatives (+4 cas) | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+3 cas) | Au moins 10% de la surface des opérations (+4 cas) : Espaces libres (espaces verts ou espaces publics de qualité) des opérations d'ensemble à vocation d'habitat et groupes d'habitations |
| 1AUE | La sous-destination « logement » autorisée uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou au gardiennage des activités et équipements autorisés (logements de fonction), et dans le cadre de l'extension des bâtiments existants (+3 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul) (+7 cas) | Au moins 3 m de la limite séparative, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite (+3 cas) | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+1 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+3 cas) |
| 1AUENR | La sous-destination « Logement » autorisée uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou au gardiennage des activités et équipements autorisés (logements de fonction), et dans le cadre de l'extension des bâtiments existants (+2 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul) (+2 cas) | Construction joignant la limite séparative autorisée (+2 cas) : Hors ouvrages de faible importance d'intérêt général | Non règlementé | Autorisation préalable pour tous travaux détruisant un élément de paysage identifié par le PLUi |
| 1AUT | Les constructions, installations et aménagements à usage d'habitation interdits (+6 cas) | Non réglementé | 60 % au plus de la superficie de la parcelle ou de l'ensemble de parcelles du projet | Recul indiqué au plan de zonage (marges de recul) (+10 cas) | Au moins 3m de la limite séparative, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite (+2 cas) | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+4 cas) | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+2 cas) |
| 1AUY | L'amélioration des habitations existantes dans les zones d'activités autorisée (+2 cas) : Sous-destination « logement » | Non réglementé | 80 % maximum de la superficie totale de la parcelle ou des parcelles du projet | Respect des marges de recul portées au plan de zonage (+4 cas) : Marges de recul portées au plan de zonage | Au moins 3 m de la limite séparative la plus proche (+2 cas) : Bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative, hors ouvrages publics de faible importance | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+2 cas) | Traitement paysager obligatoire des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| 1AUZA | La sous-destination « Logement » admise uniquement pour les logements de fonction des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction ou au gardiennage des activités et équipements autorisés, et dans le cadre de l'extension des bâtiments existants | Non réglementé | 80 % maximum de la superficie totale de la parcelle ou des parcelles du projet | Respect des marges de recul portées au plan de zonage (+4 cas) : Marges de recul portées au plan de zonage | Au moins 3 m de la limite séparative la plus proche (+2 cas) : Bâtiment qui ne jouxte pas la limite séparative, hors ouvrages publics de faible importance | Hors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+3 cas) | Traitement paysager obligatoire des espaces libres de toute construction (+4 cas) |
| 2AU | Les aménagements et les extensions des bâtiments existants autorisés (+1 cas) | Pas plus haut que le point le plus haut, le faîtage ou l'acrotère du bâtiment principal (+1 cas) : Extensions des bâtiments d'habitation et annexes accolées | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Traitement paysager des espaces libres de toute construction (+3 cas) |
| A | Occupations du sol non mentionnées dans les dispositions générales et dans l'article A 3 interdites | Non réglementée (+11 cas) : Bâtiments d'exploitation agricole, ouvrages, réservoirs et silos | 80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage du projet : Dans les secteurs AETA, Ae, Af, Ag, Al, Ap, At, Ay, Ayp | Marge de recul de 35 m portée au plan (+10 cas) : Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes) | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m (+6 cas) : Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+1 cas) | Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts (+4 cas) |
| N | Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.421-23 du code de l'urbanisme interdits (+2 cas) | Hauteur au faîtage du volume principal d'origine inchangée, aucune surélévation (+6 cas) : Rénovation | 80 % de l'unité foncière incluse dans le zonage du projet : Dans les secteurs NCe, Ni, Nl, Np, Nt, Ny | Marge de recul de 35 m portée au plan (+10 cas) : Constructions à usage d'habitation, là où le plan de zonage porte cette marge de recul, hors les cas que l'article écarte (infrastructures routières, ouvrages d'intérêt général, constructions existantes, extensions mineures des maisons, angle de voies, annexes) | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture, sans être inférieur à 3,00 m (+5 cas) : Constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives, hors les implantations différentes que l'article autorise | Stationnement assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain de l'opération ou à proximité (+2 cas) | Espaces libres non nécessaires aux circulations, au stationnement, aux aires de stockage et de manœuvre aménagés en espaces verts (+4 cas) |

Compilé le 2026-09-25 à partir du document 200067460_PLUi_20260505. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Plumieux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Plumieux
- Adresse : 9 rue du Porhoët, 22210 Plumieux
- Téléphone : 02 96 25 55 11
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 15 ; Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067460_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/plumieux-22241/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22241